Gaz russe : malgré les sanctions, Eni ouvre un compte bancaire en roubles

L'Europe est sous tension avec la situation du conflit russo-ukrainien. Les sanctions tombent, et la livraison de gaz russe est plus faible.

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Rappel sur la position de l’Europe vis-à-vis du gaz russe

Au lendemain de la guerre déclarée en Ukraine par Vladimir Poutine, les tensions se sont fait sentir sur l’énergie. Un décret présidentiel russe a été rédigé le 31 mars dernier. Celui-ci exige que les pays ayant recours à l’importation de gaz russe paye ce dernier en roubles. Il fallait donc ouvrir deux comptes bancaires, un en euros, et un autre en roubles, la devise monétaire russe. La majorité des contrats avec l’entreprise gazière Gazprom sont soumis en euros, parfois en dollars. Quoi qu’il en soit, aucun contrat ne faisait mention de la devise russe.

Résilier son contrat hors date d'échéance

Depuis fin mars, Vladimir Poutine ayant exigé le paiement du gaz russe en roubles, les autorités russes estiment que la transaction du paiement n’est complète qu’une fois l’argent converti en roubles est transféré sur le compte ouvert sur cette même devise. Pour Bruxelles, cette demande provoque « une rupture unilatérale des contrats existants ». L’Europe refuse donc ce paiement de gaz russe en roubles.

Une responsabilité commune aux Etats membres

Si la rupture de livraison de gaz russe pourrait ne pas être un problème majeur pour la Pologne et la Bulgarie, ce serait une autre histoire pour l’Allemagne, très dépendante de cette ressource. En effet, la Bulgarie cherche à se libérer de sa dépendance au gaz russe depuis 10 ans. La Pologne quant à elle sera soutenue par les pays voisins, notamment par la Grèce. L’Allemagne quant à elle a une industrie qui repose beaucoup sur la consommation gazière. Cependant, le chancelier Olaf Scholz a déclaré que le gouvernement allemand s’était préparé en cas de coupure de livraison de gaz russe.

L’Europe et ses 27 membres examinent de nouvelles sanctions potentielles, avec un volet sur le pétrole. La Commission européenne explique par le biais de son porte-parole, Eric Mamer, que « les Etats membres ont pris une décision collective d’imposer un certain nombre de sanctions. Donc, il est tout à fait normal que les Etats membres aient l’obligation d’appliquer cette décision qui a force de loi dans l’Union européenne. Si les Etats membres ne le font pas, c’est le cadre général d’infraction qui peuvent être mises en œuvre par la Commission européenne qui s’applique ».

Bruxelles reprend donc à l’ordre le fournisseur d’énergie Eni. Ce dernier appartient à hauteur de 30 % à l’Etat italien, et a procédé à l’ouverture d’un compte bancaire en roubles.

Gazprom

Un contournement des sanctions concernant le gaz russe

Certaines des sanctions mises en place par Bruxelles concernent le gel des avoirs de la Banque centrale russe. La procédure mise en place par Moscou en faisant une telle demande contourne ces sanctions. La Commission européenne engage donc les différentes entreprises à régler leurs achats de gaz russe en euros ou en dollars. Ce dernier doit être effectué vers un compte unique de la même devise. Elle souhaite par la même considérer la transaction terminée dès le paiement effectué. La Commission européenne demande donc aux pays membres de ne pas ouvrir de compte en roubles. En effet, un des experts juridiques de l’Union européenne explique que « cela pourrait être assimilé à un prêt à la banque centrale ».

La commission insiste sur l’obligation des membres de l’Union d’appliquer et respecter les sanctions mises en place contre la Russie.

Selon l’exécutif européen, aucun énergéticien n’aurait franchi le pas de contrer ces sanctions. De son côté, Moscou laisse entendre que des sociétés européennes se seraient pliées à ses demandes. Aucun fait à ce jour ne permet alors confirmation.

L’énergéticien se défend

L’énergéticien affirme qu’il continuera de payer le gaz russe en euros. Selon lui, l’ouverture d’un compte en roubles n’est que de la précaution, et son objectif est d’éviter une rupture d’approvisionnement. Il faut dire que l’Italie importe 40 % du gaz qu’elle consomme de Russie. Le premier ministre italien, Mario Draghi, déclare que « la plupart des entreprises énergétiques européennes ont agi de la même manière ».

Selon le fournisseur, dans un communiqué, la nouvelle procédure demandée par Moscou « ne devrait pas être incompatible avec les sanctions existantes ».

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