Résiliation Energie et Services de Seyssel : mettre fin au contrat par téléphone / en ligne

Résilier son contrat Energie et Services de Seyssel pour changer de fournisseur

Résilier Energie et Services de Seyssel pour un déménagement

Déménagement Energie et Services de Seyssel
Comment procéder si l’ancien résident n’a pas mis fin à son contrat chez Energie et Services de Seyssel ?

Lorsque l’ancien occupant a oublié de résilier son contrat d’énergie auprès d’Energie et Services de Seyssel, il n’est pas nécessaire d’attendre son intervention. Le particulier peut choisir de souscrire un nouveau contrat d’électricité ou de gaz pour occuper légalement le logement.

Cette démarche entraîne automatiquement l’arrêt du contrat de l’ancien résident, sans aucune formalité supplémentaire. Il est donc possible de sélectionner librement le fournisseur d’énergie, que ce soit Energie et Services de Seyssel ou un autre acteur du marché.

Rétractation d'un contrat signé avec Energie et Services de Seyssel

Après la souscription d'un contrat chez Energie et Services de Seyssel, il arrive parfois que le consommateur hésite ou souhaite explorer d'autres solutions. Le droit de rétractation permet justement de revenir sur sa décision, sous certaines conditions légales. Même passé ce délai, le changement de fournisseur reste gratuit et sans complication administrative.

Modalités

En application de la réglementation française, tout particulier ayant conclu un contrat d’électricité ou de gaz naturel avec Energie et Services de Seyssel à distance (téléphone, internet) ou hors d'une agence physique bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.

Ce délai débute le jour de la conclusion du contrat, offrant la possibilité de se désengager librement. Le consommateur n’a aucun justificatif à fournir et ne subit aucune pénalité financière en cas de rétractation.

Pour faire valoir ce droit, il suffit d’envoyer à Energie et Services de Seyssel une demande explicite, soit via le formulaire de rétractation joint aux documents contractuels, soit par toute déclaration écrite sans équivoque sur la volonté de se rétracter.

Cette communication peut être acheminée par courrier postal, par email à [email protected], ou selon les modalités indiquées par Energie et Services de Seyssel. Le service client, accessible au +33 4 50 27 28 96, est également disponible pour accompagner chaque situation.

Lorsque la fourniture d’énergie a commencé avant l’expiration du délai et avec l’accord du particulier, uniquement la partie du service déjà consommée reste due : abonnements, consommation effective d’électricité ou de gaz, et éventuels frais de mise en service du compteur.

Consulter attentivement les conditions générales de vente ou échanger avec le service client Energie et Services de Seyssel est recommandé pour des précisions adaptées à chaque contrat ou pour toute démarche de rétractation spécifique.

Informations à indiquer dans la demande de rétractation

  • Numéro de contrat
  • Nom du titulaire
  • Adresse de l’habitation concernée
  • Prestation(s) souscrite(s) (électricité, gaz et options éventuelles)
  • Date à laquelle le contrat a été signé
  • Date de la demande de rétractation
  • Signature manuscrite du client

Une demande de rétractation complète permet de garantir un traitement rapide. En cas de doute ou pour un suivi personnalisé, le service client Energie et Services de Seyssel au +33 4 50 27 28 96 peut apporter des conseils concrets à chaque étape de la démarche.

Retrouver ci-dessous plusieurs modèles de courriers destinés à la résiliation d’un abonnement auprès d’Energie et Services de Seyssel. Ces exemples facilitent la démarche de rupture du contrat, que celle-ci soit réalisée par voie postale ou électronique.

Le particulier peut adapter ces lettres en fonction de sa situation : déménagement, changement d’offre ou modification des besoins énergétiques. Chaque modèle contient les éléments essentiels à mentionner pour assurer la prise en compte rapide de la demande par le service client.

L’envoi du courrier se fait à l’adresse indiquée par Energie et Services de Seyssel, ou bien par email si cela est autorisé par le contrat. Pour tout complément d’information, le consommateur peut joindre le service client au numéro officiel.

Voici les étapes courantes à suivre lors de la résiliation :

  • Préciser l’identifiant client et l’adresse du lieu de consommation
  • Indiquer la date souhaitée d’arrêt du contrat
  • Joindre un relevé de compteur à la date de résiliation
  • Envoyer la lettre en recommandé pour sécuriser la demande

Il est conseillé de conserver une copie du courrier ainsi que son accusé de réception. Les démarches de résiliation sont généralement sans frais lorsque le contrat est sans engagement contractuel. Suivre ces recommandations permet au consommateur de s’assurer du bon traitement de sa demande par Energie et Services de Seyssel.

Modèle de lettre de résiliation du contrat Energie et Services de Seyssel pour cause de déménagement

[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal]
[Ville]
[Votre email]
[Votre numéro de téléphone]

Service client Energie et Services de Seyssel
32, rue de Savoie – BP 5
74910 Seyssel

Objet : Demande de résiliation du contrat Energie et Services de Seyssel suite à un déménagement

Madame, Monsieur,

Je vous écris afin de solliciter la résiliation de mon contrat d'énergie souscrit auprès de Energie et Services de Seyssel, en raison de mon prochain déménagement.

Je vous saurais gré d'interrompre la fourniture d'électricité à l'adresse suivante à compter du [date de résiliation souhaitée] :

  • Numéro de contrat : [numéro de contrat]
  • Adresse fournie par Energie et Services de Seyssel : [adresse concernée par le contrat]
  • Date prévue de départ : [date de déménagement]
  • Nouvelle adresse de correspondance : [nouvelle adresse complète]

Pour le traitement de ma demande, veuillez trouver ci-joint le relevé du compteur, effectué à la date du [date du relevé], avec l'index indiqué : [index du compteur].

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser la facture de clôture à ma nouvelle adresse et de m'informer de la prise en charge de ma demande de résiliation.

Restant à votre disposition pour tout élément ou justificatif complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom et prénom]

Signature :

Lettre de rétractation pour un contrat Energie et Services de Seyssel

[Votre nom et Prénom]
[Votre adresse]
[Code Postal]
[Ville]
[Votre email]
[Votre Numéro de Téléphone]

Service client Energie et Services de Seyssel
32, rue de Savoie – BP 5
74910 Seyssel

Objet  : Demande de rétractation du contrat Energie et Services de Seyssel

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je sollicite l’exercice de mon droit de rétractation concernant le contrat conclu avec Energie et Services de Seyssel, portant la référence [numéro de contrat]. Ce contrat a été souscrit à la date du [date de souscription].

Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance et à votre politique contractuelle, je vous informe de ma volonté d’annuler ce contrat dans le délai légal imparti. Je souhaite que la résiliation soit effective sans frais ni pénalités, comme prévu.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les démarches à suivre pour assurer la prise en compte rapide de cette rétractation, ainsi que l'arrêt des services liés à ce contrat. Par ailleurs, merci de procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées dans un délai raisonnable.

Je vous serais reconnaissant(e) de me transmettre un accusé de réception confirmant la prise en compte de ma demande, idéalement par email à l’adresse suivante  : [Votre email].

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

[Votre nom et Prénom]

Signature  :

Lettre de résiliation Energie et Services de Seyssel pour démarchage abusif : modèle prêt à l’emploi

[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal]
[Ville]
[Votre email]
[Votre numéro de téléphone]

Service client Energie et Services de Seyssel
32, rue de Savoie – BP 5 – 74910 Seyssel

Objet : Résiliation de mon contrat avec Energie et Services de Seyssel pour démarchage abusif

Madame, Monsieur,

Je vous contacte afin de demander la résiliation immédiate de mon contrat n° [numéro de contrat] souscrit auprès de votre société Energie et Services de Seyssel.

Cette démarche fait suite à un démarchage abusif dont j’ai été victime à la date du [date de l’incident]. Au cours de cet échange, le comportement insistant et les pratiques commerciales de votre représentant étaient inappropriés, ce qui m’a mis particulièrement mal à l’aise et a porté atteinte à ma confiance envers votre entreprise.

Au regard de ces circonstances, je sollicite la rupture de notre contrat, sans frais ni prélèvement supplémentaires. Je vous demande également de m’adresser une confirmation écrite de la clôture effective de mon contrat et de la suppression de mes données le cas échéant.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information ou pour l’envoi des documents nécessaires au traitement de ma demande.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom et prénom]

Signature :

Comment effectuer une réclamation auprès d'Energie et Services de Seyssel ?

FAQ et cas particuliers

Quel est le montant des frais de résiliation appliqués par Energie et Services de Seyssel ?

La résiliation d’un contrat d’énergie chez Energie et Services de Seyssel ne génère aucun frais pour le particulier. Que l’abonnement concerne l’électricité ou le gaz, la procédure demeure totalement gratuite, car les contrats proposés sont sans engagement contractuel en France. Il est donc possible de mettre fin à son contrat à tout moment, sans supporter de pénalités ni de coûts cachés.

Le consommateur doit néanmoins régler la facture de clôture après la résiliation du contrat. Cette facture correspond aux dernières consommations enregistrées jusqu’à la date de fin de contrat. En général, il faut patienter aux alentours de quatre semaines suite à la résiliation pour recevoir ce relevé de clôture qui soldera l’ensemble des consommations précédemment facturées.

Pour un emménagement, des frais s’appliquent lors de la mise en service du compteur, que l’on souscrive auprès d’Energie et Services de Seyssel ou de tout autre fournisseur. Ces frais de mise en service sont incontournables et communs à tous, indépendamment du contrat choisi par le particulier. Ils sont gérés par le gestionnaire de réseau et non par le fournisseur lui-même.

Ai-je le droit de résilier mon contrat chez Energie et Services de Seyssel si j’ai des factures non payées ?

La clôture d'un contrat auprès d’Energie et Services de Seyssel reste envisageable même si des factures demeurent impayées. Cependant, la résiliation d’un abonnement n’annule nullement les dettes en cours : le consommateur doit s’acquitter de l’intégralité des sommes dues sur la période avant la rupture de l’abonnement.

Suite à la demande de résiliation, une facture de clôture sera émise, récapitulant tous les arriérés. Le consommateur reste donc responsable du paiement du solde restant, y compris pour les consommations antérieures à la date de résiliation.

Si la totalité des dettes n’est pas réglée après la fin du contrat, Energie et Services de Seyssel est en droit de déclencher des démarches de recouvrement. Cela s’accompagne généralement d’avertissements, de relances écrites, et, en l’absence de régularisation, de procédures juridiques qui pourraient engendrer des frais additionnels pour le particulier concerné.

Il est vivement conseillé au consommateur de prendre contact avec Energie et Services de Seyssel en amont, pour envisager la mise en place d’échéanciers de paiement. Un arrangement amiable peut faciliter le processus de résiliation et limiter les conséquences financières. Par exemple, un échéancier permet de continuer à rembourser la dette par mensualités, même après la rupture du contrat.

En résumé, la résiliation chez Energie et Services de Seyssel avec des impayés est possible, mais n’exonère pas le particulier de la totalité des sommes dues. Dialoguer rapidement avec le service clients via leur contact ou le numéro 04 50 56 10 76 permet d’anticiper les complications et de trouver des solutions adaptées.

Quelle est la démarche pour mettre fin au contrat Energie et Services de Seyssel suite au décès du titulaire ?

En cas de décès du titulaire du contrat Energie et Services de Seyssel, le particulier doit informer le service client pour demander la résiliation du contrat. Il est conseillé d’effectuer cette démarche après la restitution des clés afin d’éviter la facturation des consommations ultérieures. La fermeture du contrat est sans engagement contractuel, aucun préavis officiel n’est imposé.

Pour procéder à la résiliation, il convient de transmettre :

  • Les coordonnées du défunt et l’adresse du logement concerné
  • Un certificat de décès
  • La date souhaitée de clôture du contrat

Il est fréquent que la facture de solde soit réglée avec l’accord du notaire et de la banque en utilisant le compte du défunt.

Le client peut contacter Energie et Services de Seyssel pour signaler la situation et effectuer la résiliation par téléphone au +33 4 50 27 28 96, par courrier à l’adresse : 32, rue de Savoie – BP 5 – 74910 Seyssel, ou par mail à [email protected]. La résiliation sera effective dès la prise en compte de la demande et l’émission de la facture de clôture.

Si un héritier souhaite conserver le logement, il est également possible de transférer le contrat à son nom en communiquant avec le service client et en fournissant les documents justificatifs nécessaires, notamment un certificat de décès.

Quelles sont les démarches pour en cas de divorce ou séparation ?

En cas de divorce ou de séparation, les procédures relatives au contrat d’énergie avec Energie et Services de Seyssel diffèrent selon la composition du contrat et la situation immobilière du particulier. Il est essentiel d’examiner si le contrat a été signé en co-titularité et de savoir qui occupera le logement après la séparation.

Lorsque le particulier est co-titulaire du contrat et continue à résider dans le logement, une demande spécifique doit être effectuée auprès du service client pour faire retirer le nom de l’ancien co-titulaire. Cette modification permet au client de devenir l’unique titulaire du contrat d’électricité.

Si le co-titulaire quitte le domicile, deux options s’offrent à lui : solliciter le retrait de son nom sur le contrat ou demander la résiliation complète de celui-ci. Attention, la résiliation de l’abonnement occasionnera la coupure d’électricité dans le logement si une reprise n’est pas faite par l’ex-conjoint restant.

Dans la situation où une personne n’était pas co-titulaire mais souhaite demeurer dans le logement, il est indispensable que l’ex-conjoint entre en contact avec le service client d’Energie et Services de Seyssel afin de demander l’ajout de son nom comme nouveau titulaire. Une autre solution consiste à souscrire un nouveau contrat à son propre nom, sans frais.

  • Le retrait du co-titulaire requiert la prise de contact avec le service client.
  • La résiliation totale coupe fournie l’énergie, il convient donc d’anticiper la reprise ou la souscription d’un nouveau contrat.
  • La souscription d’un nouveau contrat d’énergie par le particulier restant dans le logement ne nécessite aucune démarche de la part de l’ex-conjoint ; ce dernier recevra simplement une facture de clôture.

Pour toute démarche, la communication avec le service client Energie et Services de Seyssel reste prioritaire afin d’assurer la continuité d’alimentation ou la bonne gestion du contrat lors d’un changement de situation familiale.

Que signifie la facture de clôture reçue d’Energie et Services de Seyssel après la résiliation de mon contrat ?

La facture de clôture envoyée par Energie et Services de Seyssel est la dernière facture transmise au consommateur après la résiliation d’un contrat d’énergie. Ce document officiel permet de solder toutes les consommations enregistrées jusqu’à la fermeture effective du contrat, mettant ainsi fin aux obligations contractuelles du particulier auprès de ce fournisseur local.

Parmi les informations essentielles, cette facture comprend le relevé du compteur au moment précis de la clôture. La consommation totale d’électricité ou de gaz mesurée jusqu’à cette date y est calculée, afin de refléter avec précision ce qui a réellement été utilisé, évitant toute approximation ou estimation injustifiée.

Des ajustements peuvent également apparaître si les précédentes factures étaient basées sur des estimations. Dans ce cas, la facture de clôture prend en compte la différence entre l’estimation et le relevé réel pour régulariser la situation : un rattrapage financier en faveur ou à la charge du client peut donc être appliqué.

  • Consommation totale facturée jusqu’à la résiliation
  • Régularisation sur la base des relevés réels
  • Application de toutes les taxes et contributions obligatoires jusqu’à la fin du contrat
  • Décompte du solde, pouvant mener à un remboursement ou à un paiement complémentaire selon les acomptes déjà versés

La réception de cette facture marque clairement la fin de la relation contractuelle avec Energie et Services de Seyssel. À l’issue du paiement ou du remboursement éventuel, le client peut changer de fournisseur ou déménager en toute tranquillité, sans formalité supplémentaire ni engagement restant à honorer.

Que dois-je faire si je n'ai pas reçu ma facture de résiliation d'Energie et Services de Seyssel ?

La réception de la facture de clôture après une résiliation chez Energie et Services de Seyssel peut prendre un certain temps. Généralement, ce document administratif est envoyé dans un délai pouvant aller jusqu’à quatre semaines suivant la prise en compte de la demande. Durant cette période, il est conseillé au particulier de surveiller attentivement ses courriers, qu’ils soient postaux ou électroniques, afin de ne manquer aucune information émanant du service.

Si, passé ce délai de quatre semaines, aucun document n’a été remis ni aucune somme versée ou prélevée sur le compte bancaire du consommateur, une démarche spécifique s’impose. Afin de clarifier la situation et obtenir des explications précises quant au retard, le client devra s’adresser directement au service compétent d’Energie et Services de Seyssel.

  • Vérifier que la période de quatre semaines est bien écoulée depuis la fin effective du contrat.
  • Examiner son espace personnel en ligne ou toute boîte mail associée à son compte pour repérer un éventuel envoi de la facture.
  • Prendre contact par téléphone au 04 50 56 11 77 pour exposer la situation et demander un renvoi du document si besoin.

Il est recommandé au client de préparer son numéro de contrat ou toute référence utile avant l’appel afin de faciliter les démarches auprès du service client d’Energie et Services de Seyssel. Cela accélère le traitement de la demande.

Comment réagir si mon contrat avec Energie et Services de Seyssel a été résilié sans mon consentement ?

Un contrat Energie et Services de Seyssel peut parfois être interrompu de façon non souhaitée pour diverses raisons. Par exemple, une résiliation est susceptible d'intervenir à la suite d’incidents de paiement répétés ou d’un changement majeur dans l’offre souscrite par le consommateur. L’erreur peut également provenir d’une mauvaise communication du numéro de PDL ou de PCE lors d’une démarche administrative.

Il arrive également qu’une résiliation involontaire provienne d’une confusion lors de la souscription d’un nouveau contrat, ou d’un démarchage non sollicité ayant mené à une modification du fournisseur d’énergie sans que le particulier en ait fait la demande. Dès lors qu’un nouveau contrat a été signé, la résiliation du précédent est généralement automatique, parfois à l’insu du client.

En cas de contestation d’une résiliation non autorisée, il est recommandé de contacter sans délai le service client Energie et Services de Seyssel. Un conseiller pourra alors investiguer sur la source de l’arrêt du contrat et, le cas échéant, rectifier la situation si une erreur s’est produite. Préparer des documents justificatifs facilitera le traitement du dossier.

Si le changement s’est opéré sans l’accord ou la signature du consommateur, une procédure de recours est envisageable pour demander un rétablissement à l’état initial dans un délai maximal de 25 jours. Cette démarche permet de limiter les désagréments liés à une coupure ou à une modification imprévue de l’abonnement.

Lorsque le dialogue avec le service client d’Energie et Services de Seyssel n’aboutit à aucune solution satisfaisante, il reste possible de solliciter l’appui du Médiateur national de l’énergie. Ce recours indépendant permettra au particulier d’obtenir une médiation impartiale et d’espérer une résolution équitable du litige qui l’oppose au fournisseur.

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