Les fournisseurs verts ont recours à l'Arenh

Les vraies offres vertes des fausses, selon les fournisseurs

Pour un récapitulatif simple et précis, voici ce que dit le Médiateur de l'énergie. "Une offre de fourniture d'électricité est dite verte si le fournisseur peut prouver qu'il a produit ou acheté de l'électricité d'origine renouvelable en quantité équivalente à la consommation des clients ayant souscrit à cette offre. Pour prouver l'origine de cette électricité produite à partir de sources renouvelables, seules les garanties d'origine ont valeur de certification." Il faut donc rappeler ce qu'est l'Arenh, ce dispositif mis en place avec l'énergie nucléaire pour encourager la concurrence, à bas prix.

Autrement dit, il est rare qu'un fournisseur ne propose qu'une seule et unique offre. De fait, les fournisseurs verts, au même titre que les autres, ont recours à l'Arenh. Certains de ces derniers, tels que Enercoop par exemple, dénoncent la situation. Ils précisent notamment que, malgré leurs bonnes intentions, les clients ne soutiennent pas forcément le développement des énergies renouvelables en souscrivant à une offre verte. On dissocie alors deux types d'offres vertes :

• celles des fournisseurs qui achètent les garanties d'origine et l'électricité en dissocié
• celles des fournisseurs qui achètent auprès d'un même producteur l'énergie renouvelable et les garanties liées

L'ADEME, un des acteurs qui font ce constat en distinguant ces deux sortes d'offres, a ainsi proposé son propre label : le Vertvolt.

Accord des fournisseurs avec EDF pour profiter de l'Arenh

Mis en place en 2010, le dispositif de l'Arenh permet l'exercice de la libre concurrence. En bref, grâce à ce mécanisme, les fournisseurs alternatifs profitent du bénéfice de la rente nucléaire. Ils peuvent alors acheter de l'électricité à un prix défiant toute concurrence. Dans le même temps, ils peuvent acheter des garanties sur le marché européen pour proposer des offres vertes.

A ce jour, si beaucoup de fournisseurs verts dénonçaient cette pratique, seul Enercoop n'a pas signé d'accord-cadre pour bénéficier de l'Arenh.

Ces fournisseurs verts qui cessent la résistance à l'Arenh

Face à la situation actuelle, beaucoup de fournisseurs font part de leur inquiétude vis à vis d'une faillite potentielle. En effet, les cours du marché ont explosé et l'électricité achetée au gros plombe les ailes des différents acteurs.

Dénonçant d'abord la théorie du greenwashing, nombre d'entre eux reviennent sur leurs pas pour étendre leur mix énergétique. Récemment, ce sont ilek et Urban Solar Energy qui ont déposé une demande à la CRE (commission de régulation de l'énergie) pour bénéficier de l'Arenh.

Le fonctionnement de l'Arenh et les démarches des fournisseurs

Pour bénéficier du dispositif de l'Arenh, les fournisseurs doivent faire une demande auprès de la CRE. Ensuite, des justificatifs leur sont demandés par EDF (prévision de consommation, portefeuille clients, etc.). C'est EDF qui revient vers chacun d'entre eux pour leur envoyer une version numérique d'un accord-cadre. Ces derniers doivent le retourner au fournisseur historique une fois signé afin qu'EDF le valide d'une signature de même. Le dossier complet est enfin envoyé à la CRE de nouveau afin qu'elle étudie les différentes demandes et alloue la distribution.

Lorsque les demandes sont inférieures au plafond prévu par la loi, chaque fournisseur reçoit 100 % de sa demande. En revanche, si la CRE reçoit plus de demandes, on a alors affaire à ce qu'on appelle l'écrêtement.

Contexte actuel

A ce jour, l'inflation oblige, même les plus récalcitrants se tourne vers le mécanisme de l'Arenh pour pouvoir garder la capacité de fournir ses clients. En effet, les demandes pour 2022 sont prévues à la hausse. La CRE a reçu un total de demandes atteignant les 160,63 TWh de la part de 81 fournisseurs. Le plafond de l'Arenh, quant à lui, reste évalué à 100 TWh. Le taux d'attribution est donc d'environ 62 % et chaque fournisseur sera notifié de son allocation. Le manque sera donc acheté sur le marché de gros, à des prix bien plus élevés.

La CRE regrette que, durant cette situation exceptionnelle, le plafond de l'Arenh ne soit pas revu à la hausse. Cependant, elle fera tout son possible pour que l'engagement du gouvernement soit tenu : limiter la hausse des tarifs réglementés à 4 %.

A ce jour, le seul fournisseur à faire de la résistance au dispositif de l'Arenh est Enercoop.