Vers une mutuelle étudiante unique ?

Instituée en 1948, la Sécurité Sociale étudiante avait pour vocation de rendre les jeunes plus autonomes. Ce système fait aujourd'hui l'objet de nombreuses polémiques, qui pourraient entrainer d'importantes réformes.

Le régime de santé étudiant : une spécificité française

Tout étudiant âgé de 20 à 28 ans doit obligatoirement lors de son inscription dans un établissement supérieur justifier d'une protection sociale quelle que soit sa nationalité. Il peut ainsi choisir parmi l'une des 11 mutuelles étudiantes régionales ou la LMDE, organisme national. Si les remboursements sont identiques, certaines offrent cependant des avantages ou des services particuliers moyennant supplément.

Un système d'assurance maladie jugé peu performant

Le système tel qu'il apparaît aujourd'hui est jugé complexe, peu efficace et inadapté au contexte actuel souffrant d'un calendrier scolaire rigide et de processus d'inscription variables en fonction des établissements.

Par ailleurs, les étudiants pâtissent de l'existence de plusieurs organismes se livrant une guerre marketing incessante. Il supportent de surcroît des délais d'affiliation et d'obtention de la carte vitale tardifs, de traitement des demandes de remboursements beaucoup trop longs, d'un accueil médiocre et de problèmes récurrents pour obtenir un conseiller par téléphone. Autant de réalités qui ont aujourd'hui terni l'image d'un service qui se voulait social.

Un régime qui pourrait changer

En écho à l'avis émis en septembre dernier par l'association UFC Que Choisir qui jugeait les mutuelles étudiantes chères et peu compétitives, un rapport de la Commission des Affaires Sociales du Sénat publié le 18 décembre 2012 pointe les dysfonctionnements évidents de ce régime particulier et en préconise une réforme profonde avec la prise de mesures d'urgence telles que :

  • L'unification des données via un formulaire électronique unifié entre l'Education Nationale et les Etablissements d'enseignement supérieurs.
  • La simplification des conditions d'affiliation, uniformes pour tous quel que soit le régime parental.
  • Le développement de services sur Internet pour réduire les délais de réponse en désengorgeant l'accueil et offrir un accès plus large à l'information.
  • L'installation d'un calendrier d'inscription plus souple
  • L'abandon du terme de «Mutuelle» créant la confusion entre les organismes complémentaires et la Sécurité Sociale étudiante.

Dans un souci de lisibilité, la solution passerait également par la création d'un régime obligatoire étudiant unique qui ne pourrait être confondu avec un organisme d'assurance complémentaire, ceci afin de : supprimer la concurrence, pallier aux insuffisances d'un service loin d'être à la hauteur et limiter les frais excessifs demandés aux étudiants. Cette unité permettrait également de simplifier les démarches pour passer d'un régime à un autre lors d'un changement de statut (d'étudiant à salarié par exemple) en simplifiant la gestion du dossier.

La deuxième solution serait de permettre aux étudiants de continuer à être affiliés au régime de leurs parents en supprimant définitivement les "mutuelles étudiantes" (qui restent une spécificité française au regard des autres pays européens non pourvus d'un tel système).

En ce qui concerne le régime complémentaire, aucun changement n'est prévu, chaque étudiant garderait le droit de s'affilier où il le souhaite.

Si le retour à un régime unique paraît être une solution à même de résoudre les dysfonctionnements constatés, les syndicats étudiants rejettent aujourd'hui cette idée. Une source anonyme du Monde révèle en effet que ces mutuelles serviraient de financement à certains syndicats étudiants via des subventions à des associations qui leur seraient proches....

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