Lancement du Dossier Médical Personnel (DMP)

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Le DMP, ou Dossier Médical Personnel, prévu dès 2004 dans la réforme de l'assurance maladie, arrive enfin en 2011. Version "online" du Carnet de Santé, il permettra aux assurés de consulter via n'importe quel ordinateur, mais de manière sécurisée, l'ensemble des données concernant leur santé : antécédents médicaux, allergies éventuelles, traitements précédents, analyses hospitalières et radios... Même s'il ne sera visible qu'à partir d'avril, vous pouvez donc depuis le 5 janvier ouvrir votre propre dossier.

Mis en place par l'Agence des Systèmes d'Information partagés de Santé (Asip Santé), réunissant les groupes Atos et la Poste, il est né de la convergence de cinq projets régionaux tests (en Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie, Rhône-Alpes), qui avaient principalement collecté des comptes rendus d'hospitalisation et de consultation. Visant à mieux coordonner les différents soins dont les assurés peuvent faire l'objet, il éviterait ainsi les examens obsolètes, et ferait ainsi économiser à l'Etat quelques 7 milliards d'Euros par an. Pour cela, il faudrait qu'environ 2 millions de dossiers soient créés dès cette année. Une tâche loin d'être aisée puisque, suite à une action conjointe d'associations de patients mais aussi de praticiens, il n'est pas obligatoire.

Les patients qui le souhaitent peuvent donc ouvrir leur DMP directement chez un praticien, ou à l'accueil d'un établissement de soin, simplement à l'aide de leur Carte Vitale. L'accès, sécurisé mais aussi gratuit, est géré par l'assuré qui en garde totalement le contrôle. La CNIL (Commission nationale de l'Informatique et des Libertés) a donné son accord début décembre, après avoir été particulièrement vigilante sur ces points. Le patient donnera ensuite, ou non, aux praticiens de leur choix l'accès à leur dossier, que ce soit son médecin traitant ou d'autres professionnels.

Ainsi, un médecin ne pourra voir dans le dossier d'un patient, par défaut, que les prescriptions que lui-même aura faites, et les éventuelles autorisations données par l'assuré ne sont valables qu'une année. Cependant, le texte édité par l'ASI stipule aussi qu'"en cas d'urgence" les professionnels de santé peuvent exceptionnellement avoir accès à ces informations, si le patient n'est « plus en mesure » de décider… Tout est dans la nuance ! Mais ni votre assureur santé, ni votre mutuelle, ni votre médecine du travail n'ont accès à ces données personnelles. Libre de créer ou non votre Dossier, vous pouvez aussi y mettre fin si vous en faites la demande. Les données y figurant y seront archivées pendant dix ans, elles peuvent vous être envoyées ou supprimées définitivement si vous faites la demande. Bien sûr, ce nouveau dispositif ne modifie en rien le niveau de remboursement de soins proposé par votre assurance santé !