La MSA, la couverture sociale du régime agricole

La Mutualité Sociale Agricole, régime obligatoire d'assurance maladie pour toutes les professions liées à l'agriculture, salariées ou indépendantes, gère l'ensemble de la protection sociale de plus de 6 millions de bénéficiaires. Découvrez quelles sont les prestations dont vous pouvez bénéficier si vous êtes affilié à ce régime.

  • Publié le 07/06/2012 (mis à jour le 09/08/2018)
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La Mutualité Sociale Agricole
La Mutualité Sociale Agricole dépend du régime général de l'Assurance Maladie, obéissant à des règles de fonctionnement spécifiques à l'adresse des travailleurs du monde agricole.

Le fonctionnement du régime agricole

La MSA dépend du régime obligatoire de l'Assurance Maladie. Ce régime agricole est formé de plusieurs entités avec une Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), représentant la MSA au niveau national, à la tête d'un réseau de 39 caisses départementales ou pluri-départementales.

La CCMSA présidée par un Conseil d'Administration de 27 membres, coordonne, conseille et assiste l'ensemble des caisses de la MSA en veillant au respect de la dernière convention d'objectifs et de gestion passée avec l'État pour la période allant de 2011 jusqu'en 2015.

Elle facilite la mission des caisses départementales dans les domaines de la protection sociale, de la communication et renforce tout en la développant la prévention santé ainsi que l'action sanitaire et sociale.

L'ensemble des Caisses départementales associées à de nombreuses agences locales assurent aux adhérents un service de proximité et de qualité. Elles encaissent les cotisations et versent les prestations liées à la protection sociale agricole en matière de maladie, maternité, famille, logement, accidents du travail ou vieillesse. Elles effectuent également des actions de promotion de la santé, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les bénéficiaires du régime agricole ne dépendent donc pas de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour les prestations telles que les aides au logement mais de la MSA.

Les indemnités et prestations santé

Les taux et les conditions de remboursement des frais liés à la santé sont identiques à ceux des salariés du régime général ou du régime social indépendant. Le salarié social agricole bénéficie des Assurances Sociales Agricoles (ASA) qui couvrent les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité et la vieillesse.

Les assurés sociaux agricoles justifiant de ressources insuffisantes peuvent prétendre et bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC).

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Les indemnités journalières

Pour les salariés agricoles en arrêt maladie, elles restent les mêmes que celles attribuées à ceux du régime général. Les non salariés agricoles en revanche ne bénéficient d'aucune indemnité journalière dans le cadre d'un arrêt maladie.

Dans le cas d'un accident du travail et de maladie professionnelle, les salariés agricoles reçoivent les mêmes prestations que les salariés des autres régimes. Depuis 2002, les non salariés peuvent y prétendre également grâce à une réforme visant à améliorer leur couverture sociale pour les risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Ainsi, une pension d'invalidité est versée, sous réserve d'être immatriculé depuis 12 mois à l'AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles), au chef d'exploitation ou à ses collaborateurs justifiant d'une incapacité totale ou inaptitude égale à 66 %. Les montants s'élèvent au 01/04/2012 à 4 274,82 € pour incapacité totale et 3 316,69 € pour inaptitude avec une majoration de 40 % si l'assistance d'une tierce personne est reconnue nécessaire.

Les salariées agricoles en congé de maternité bénéficient des mêmes indemnités que celles des autres régimes. Les exploitantes agricoles, indépendantes bénéficieront quant à elles d'une allocation de remplacement sous certaines conditions. Cette allocation est versée uniquement pour l'emploi d'une personne qui accomplira les tâches devenues impossible à réaliser portant sur des travaux destinés à la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise et non pour des travaux ménagers. Elle sera versée directement à la personne demandeuse si le recrutement a été réalisé par elle, sur justification d'un contrat de travail et d'un bulletin de salaire, ou directement à l'organisme recruteur si tel est le cas.

Le régime de retraite

Il s'est rapproché de celui du régime général ou du régime social indépendant mais garde cependant certaines caractéristiques et spécificités propres (valeur du point, retraite forfaitaire...). Quel que soit leur statut, l'ensemble des personnels agricoles, salariés et indépendants, feront l'objet de cotisations obligatoires à la MSA pour la retraite de base.

Les retraites complémentaires relèveront d'un régime différent :

  • Les ouvriers et employés de l'agriculture bénéficieront d'une retraite complémentaire régie par l'ARRCO.
  • Les cadres de l'agriculture également bénéficieront pour la complémentaire de l'ARRCO et l'AGIRC.
  • Les non salariés agricoles dépendront de la MSA pour la retraite complémentaire.

MSA et complémentaire santé

Vous dépendez ou vous allez dépendre du régime agricole, voici quelques points à savoir avant de choisir votre complémentaire santé :

  • Pensez bien à vous inscrire auprès de la MSA pour pouvoir bénéficier de ses prestations
  • Toutes les mutuelles n'assurent pas la télé-transmission avec la MSA, renseignez-vous avant de souscrire
  • L'appartenance au régime MSA peut avoir un impact sur le tarif de votre complémentaire santé : pensez à le déclarer lors de la souscription

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2 commentaires 2 notes - Réagissez à votre tour
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  • ☆ ☆ ☆ ☆ ☆

Moreau  -  Le 15 mai 2018 à 18h11

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antoine  -  Le 3 octobre 2018 à 15h58

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