La MSA, la couverture sociale du régime agricole

La Mutualité Sociale Agricole, régime obligatoire d'assurance maladie pour toutes les professions liées à l'agriculture, salariées ou indépendantes, gère l'ensemble de la protection sociale de 5,6 millions de bénéficiaires. Découvrez quelles sont les prestations dont vous pouvez bénéficier si vous êtes affilié à ce régime.

  • Publié le 07/06/2012 (mis à jour le 07/05/2019)
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La Mutualité Sociale Agricole
La Mutualité Sociale Agricole dépend du régime général de l'Assurance Maladie, obéissant à des règles de fonctionnement spécifiques à l'adresse des travailleurs du monde agricole.

Le fonctionnement du régime agricole

La MSA dépend du régime obligatoire de l'Assurance Maladie. Ce régime agricole est organisé autour de la Caisse Centrale de la Mutualité Agricole (CCMSA). Elle représente la MSA au niveau national, et coordonne un réseau de 35 caisses départementales ou pluri-départementales, et de ses 25 000 délégués cantonaux élus tous les 5 ans.

La CCMSA, présidée par un Conseil d'Administration de 29 membres, coordonne, conseille et assiste l'ensemble des caisses de la MSA en veillant au respect de la dernière convention d'objectifs et de gestion (COG) passée avec l'État pour la période 2015-2020.

Elle facilite la mission des caisses départementales dans les domaines de la protection sociale, de la communication et renforce tout en la développant la prévention santé ainsi que l'action sanitaire et sociale.

L'ensemble des Caisses départementales associées à de nombreuses agences locales assurent aux adhérents un service de proximité et de qualité. Elles sont organisées sur un système de guichet unique. Elles encaissent les cotisations et versent les prestations liées à la protection sociale agricole en matière de maladie, maternité, famille, logement, accidents du travail ou vieilles se. Elles effectuent également des actions de promotion de la santé, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les bénéficiaires du régime agricole ne dépendent donc pas de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour les prestations telles que les aides au logement, mais de la MSA.

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Les indemnités et prestations santé

Les taux et les conditions de remboursement des frais liés à la santé sont identiques à ceux des salariés du régime général. Le salarié social agricole bénéficie des Assurances Sociales Agricoles (ASA) qui couvrent les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité et la vieillesse.

Les assurés sociaux agricoles justifiant de ressources insuffisantes peuvent prétendre et bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC).

Les indemnités journalières

Pour les salariés agricoles en arrêt maladie, les indemnités journalières sont les mêmes que celles attribuées à ceux du régime général.

Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières maladie varient en fonction de la durée de l'arrêt maladie.

Le montant des indemnités journalières (IJ) est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l'arrêt de travail, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur (soit 2 738,20 euros au 1er janvier 2019).

Si vous avez 3 enfants à charge, vous bénéficiez d'une indemnité journalière majorée à partir du 31ème jour d'arrêt de travail.

Taux applicables au 1er janvier 2019

Nature de l'indemnité journalière

% du salaire journalier de base

Montant minimum

Montant maximum

IJ maladie « normale »

50,00%

9,39 € / jour

45,01 € / jour

IJ majorée pour charge de famille à partir du 31ème jour d'arrêt de travail

66,66%

12,52 € / jour

60,02 € / jour

Les indemnités journalières sont versées aux salariés en arrêt maladie tous les 14 jours, après un délai de carence de trois jours. Ce délai de carence peut être compensé par votre employeur, renseignez-vous.

Depuis 2014, les non-salariés agricoles bénéficient d'indemnités journalières dans le cadre d'un arrêt maladie par leur souscription à l'AMEXA, après une année de cotisation (montant de la cotisation en 2018 : 180€). L'indemnité journalière est versée à partir du 4e jour en cas d'hospitalisation et du 8e jour en cas de maladie ou d'accident. L'indemnisation est de 21,33€ par jour pour les 28 premiers jours indemnisés, et 28,44€ par jour à partir du 29ème jour.

Dans le cas d'un accident du travail et de maladie professionnelle, les salariés agricoles reçoivent les mêmes prestations que les salariés des autres régimes. Depuis 2002, les non salariés peuvent y prétendre également grâce à une réforme visant à améliorer leur couverture sociale pour les risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Ainsi, une pension d'invalidité est versée, sous réserve d'être immatriculé depuis 12 mois à l'AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles), au chef d'exploitation ou à ses collaborateurs justifiants d'une incapacité totale ou inaptitude égale à 66 %.

Les salariées agricoles en congé de maternité bénéficient des mêmes indemnités que celles des autres régimes.

La LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2019 s'est penchée sur la condition des femmes dans le milieu de l'agriculture. Elle a porté la durée minimale d'arrêt à 8 semaines pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles, dont 2 semaines de congé prénatal, comme pour les salariées, pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation de leur congé maternité.

En plus, les travailleuses indépendantes vont voir la durée de versement de leurs indemnités journalières augmenter. Un décret a porté la durée d'indemnisation maximale à 112 jours, soit une durée identique à celle prévue pour les salariées et les exploitantes agricoles.

Et, parce qu'aujourd'hui seules 60% des agricultrices bénéficient d'une allocation de remplacement maternité, la LFSS 2019 met en place des indemnités journalières maternité pour les futures mères, cheffes d'exploitation agricole, qui ne peuvent pas se faire remplacer et qui, de ce fait, ne peuvent prétendre à aucune indemnisation au titre de la maternité.

Le régime de retraite

Il s'est rapproché de celui du régime général ou du régime social indépendant mais garde cependant certaines caractéristiques et spécificités propres (valeur du point, retraite forfaitaire...). Salariés et indépendants versent tous des cotisations obligatoires à la MSA pour la retraite de base.

Les retraites complémentaires relèvent d'un régime différent :

  • Les ouvriers et employés de l'agriculture bénéficieront d'une retraite complémentaire régie par l'ARRCO.
  • Les cadres de l'agriculture également bénéficieront pour la complémentaire de l'ARRCO et l'AGIRC.
  • Les non salariés agricoles dépendront de la MSA pour la retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Grâce au nouveau système de demande de retraite en ligne, vous n'avez plus qu'à faire une seule demande pour l'ensemble : régime de base et complémentaire.

MSA et complémentaire santé

Vous dépendez ou vous allez dépendre du régime agricole, voici quelques points à savoir avant de choisir votre complémentaire santé :

  • Pensez bien à vous inscrire auprès de la MSA pour pouvoir bénéficier de ses prestations.
  • Toutes les mutuelles n'assurent pas la télé-transmission avec la MSA, renseignez-vous avant de souscrire.
  • L'appartenance au régime MSA peut avoir un impact sur le tarif de votre complémentaire santé : pensez à le déclarer lors de la souscription.

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