Comment souscrire un contrat d’assurance habitation ?

Si vous êtes locataire, la souscription à une assurance habitation est obligatoire. Comment fait-on ? Quels documents sont à fournir ? JeChange vous dit tout !

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Le contrat d’assurance habitation, à quoi sert-il et comment y souscrire ?

Une assurance habitation permet de protéger votre logement ainsi que vos biens contre les faits de la vie courante, les aléas. De règle générale, les services choisis sont ceux d’un contrat d’assurance multirisque habitation. Quelle que soit votre situation, locataire, propriétaire ou bien colocataire, des contrats sont là pour couvrir vos besoins et les spécificités de votre logement.

Regarder les caractéristiques de votre logement avant de souscrire un contrat d’assurance habitation

Le prix de votre assurance habitation va en effet dépendre, entre autres, de certains critères :

  • La nature du logement, si c’est une maison ou d’un appartement
  • Son usage. Est-ce une résidence principale ou secondaire ?
  • La superficie de ce dernier
  • Sa localisation géographique. Parce que certaines régions sont plus propices que d’autres à certains risques. Par exemple, vivre en bord de fleuve accroît le risque d’inondation.

Ce qui va influencer le tarif de votre contrat d’assurance habitation

Le capital mobilier

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, un montant vous sera demandé en fonction de vos biens. Ce dernier est appelé capital de votre habitation et il comprend l’ensemble des biens mobiliers présents dans le logement comme par exemple un ordinateur, une télévision, des objets de valeur, de l’électroménager, etc. S’il y a un sinistre, votre indemnisation aura pour plafond le capital que vous aurez choisi de déclarer.

Bien évidemment, l’agent qui vous aide à la souscription de votre contrat d’assurance habitation sera en capacité de vous conseiller sur ces différents points.

La couverture du contrat

Le prix de votre assurance habitation est calculé en fonction, entre autres, du niveau de la couverture que celui-ci propose. Par exemple, les différentes garanties en option ou bien les franchises. Bien souvent, la franchise est à choisir lors de la souscription du contrat d’assurance habitation et restera à votre charge en cas de sinistre.

Les documents à fournir lors de la souscription au contrat d’assurance habitation

Les documents à fournir sont peu nombreux, mais indispensables. Lors de la souscription, vous devrez donner à votre assureur une pièce d’identité en cours de validité, un RIB, une copie du contrat de location. Parfois, il peut être demandé un bulletin de salaire ou un avis d’imposition.

L’assureur, de son côté, est tenu de vous remettre de même des documents. Vous y trouverez :

  • Un document d’information sur le produit d’assurance, un document normalisé.
  • Les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation, comprenant les exclusions de garanties.
  • Les conditions particulières qui décrivent les options choisies, les franchises, la date d’effet du contrat, etc.

Que ce soit par obligation légale ou par la simple volonté de protéger votre logement, vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation. A ce jour, vous avez besoin ou envie de résilier ce dernier, comment ça marche ?

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Le droit de résilier à tout moment et sans motif son contrat d’assurance auto et/ou habitation, passé un an d’ancienneté, est désormais effectif !

Résiliation de son contrat d’assurance habitation

Reconduction de l’assurance habitation

Le contrat est souscrit pour un an et sa reconduction est tacite. Le renouvellement se fait donc de façon automatique.

L’assureur, quant à lui, est dans l’obligation de prévenir de l’arrivée à échéance de ce dernier afin qu’à la date limite, l’assuré puisse mettre fin à son contrat s’il le souhaite. Vous avez un délai de 20 jours, dès lors, pour demander la non reconduction de votre contrat d’assurance habitation par courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi.

La résiliation du contrat en dehors des échéances annuelles

Il vous est possible de résilier votre contrat d’assurance habitation en dehors du cadre notifié plus haut, notamment dans trois cas :

Dans le cadre de l’article L113-16 du code des assurances

En vigueur depuis 1990, cette loi autorise la résiliation de votre contrat d’assurance pour les changements suivants :

  • de domicile,
  • ou de régime matrimonial,
  • de profession,
  • ou bien en cas de cessation définitive d’activité professionnelle, départ à la retraite par exemple.

Si la modification de la situation a une incidence sur la couverture de risque, l’assuré peut résilier sous trois mois après le changement de situation. La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier par l’assureur et celui-ci est tenu de rembourser le trop perçu sur la période de risque non couru.

Si vous héritez, achetez ou vendez un bien immobilier

Le contrat souscrit par le vendeur ou le défunt revient à l’acheteur ou à l’héritier. En revanche, celui-ci peut renoncer à ce droit et résilier le contrat en cours. Lors d’une vente, il est toutefois de plus en plus courant que l’acquéreur déclare devant notaire faire son affaire. Cela autorise alors le vendeur à demander la résiliation de son contrat d’assurance habitation.

La loi Hamon

Parue en 2014, elle permet à tout assuré de résilier son assurance habitation, assurance moto ou auto à tout moment, après la première année.

Dans le cadre d’une résiliation et en fonction des raisons invoquées, vous devrez adresser un courrier en recommandé à votre assureur. L’accusé de réception n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé.

Depuis peu, il existe des contrats d’assurance habitation sans engagement.

Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à faire le point sur votre contrat d’assurance avec un conseiller expert. JeChange vous propose de vous trouver gratuitement la meilleure offre en fonction de vos besoins. On en parle ?

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