Le nombre de conducteurs sans assurance continue de progresser

Le FGAO dresse un bilan plutôt négatif de l'évolution du nombre de non assurés auto en France et rappelle les risques liés à ce phénomène.

François Werner
Le directeur général du FGAO rappelle que, sans assurance auto, un conducteur prend le risque d'un naufrage financier : « des vies peuvent être ruinées ».

Les colonnes des journaux régionaux ou nationaux font état de plus en plus régulièrement d'accidents de la circulation, aux conséquences parfois dramatiques, causés par des conducteurs dépourvus d'assurance et cumulant le plus souvent cette infraction avec d'autres comportements à risque. Qu'en est-il en réalité ? Comment évolue, dans les faits, le phénomène de la non-assurance en France ?

En s'appuyant sur ses dernières statistiques publiées ce 7 avril 2016, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) confirme une dégradation rapide de la situation. Depuis quelques années, le nombre de dossiers traités par ses services augmente inexorablement. Un défaut d'assurance expose pourtant son auteur à payer des indemnités considérables à une potentielle victime après un accident, parfois pendant toute sa vie.

Toujours davantage de conducteurs en défaut d'assurance auto

Conformément à la loi, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) est l'organisme chargé d'indemniser les victimes de sinistres automobiles causés par un tiers non identifié ou non assuré. Son activité constitue donc un excellent baromètre de la relation entretenue par les Français avec leur assurance automobile.

L'organisme a noté une tendance plutôt défavorable l'année dernière. En 2015, le FGAO a traité au total 28 435 dossiers matériels ou corporels liés à une situation de défaut d'assurance auto. Ce chiffre connaît une progression de 1,09 % par rapport à 2014. En prenant du recul, la prolifération des dossiers de non-assurance se constate déjà depuis plusieurs années. De 2013 à 2015, l'augmentation atteint 4,55 %. Depuis 2009, elle s'établit à… + 40,21 % !

Ces nombres apparaissent d'autant plus spectaculaires que les accidents, dans le même temps, se font pourtant de plus en plus rares. L'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) évoque par exemple une diminution de 24 % des accidents corporels entre 2009 et 2015, alors même que les dossiers de non assurance ouverts par le FGAO dans ce domaine bondissent de 15,60 % sur la même période. Selon François Werner, le directeur général du FGAO, cette évolution en ciseau peut avoir deux causes :

  1. soit les conducteurs en défaut d'assurance prennent toujours plus de risques et causent toujours plus d'accidents
  2. soit ils sont toujours plus nombreux, sachant bien sûr que l'un n'exclut pas l'autre…

Quel est le profil type du non assuré ?

Le conducteur en situation de défaut d'assurance est très souvent jeune, voire très jeune. Selon les chiffres publiés au début du mois par le FGAO, 59 % des non assurés ayant causé un accident sont âgés de moins de 35 ans, et 27 % n'ont pas encore atteint leur 25ème anniversaire.

Chez ces conducteurs, le défaut d'assurance peut résulter d'une volonté délibérée de ne pas respecter la loi, pour faire des économies ou par pure négligence. Dans d'autres cas, les jeunes concernés ont bien une assurance à leur nom mais sont des non assurés en puissance, qui ne respectent pas les conditions fixées par leur assureur (conducteur régulier ou occasionnel, modification des performances du véhicule…) et encourent donc la nullité de leur contrat d'assurance au moindre sinistre.

Dans des cas qui ne sont pas majoritaires mais restent bien trop nombreux (2 783 dossiers en 2015), le défaut d'assurance n'est que l'une des fautes commises, parmi tant d'autres, « par de véritables délinquants routiers ». Ceux-ci roulent également sans permis ou sous l'influence de l'alcool et de produits stupéfiants.

Un coût considérable pour la collectivité et les fautifs eux-mêmes

D'après une estimation prudente du FGAO, le nombre de conducteurs non assurés circulant en France s'établit désormais entre 370 000 et 750 000, soit entre 1 et 2 % des automobilistes. Or, cette masse croissante de non assurés a un impact lourd sur la prime d'assurance des conducteurs responsables, puisque le fonds de garantie est financé par une contribution de 2 % sur chaque contrat d'assurance auto. Le FGAO a dû ainsi verser 92 millions d'euros aux victimes de chauffards non assurés en 2015. Dans le même temps, il n'est parvenu qu'à recouvrer 16 millions d'euros (soit 17,39 % de cette somme) auprès des principaux responsables, contre lesquels le fonds se retourne dans un second temps.

Les dossiers les plus coûteux concernent naturellement ceux impliquant l'indemnisation de dommages corporels (5 783 dossiers en 2015, dont 194 décès), puisqu'ils incluent la prise en charge des frais médicaux, de la perte de revenus professionnels, du préjudice moral de la victime… Ils représentaient à eux seuls 75,9 millions d'euros l'année dernière.

Le faible taux de recouvrement des sommes engagées par le FGAO ne traduit pas l'impunité des conducteurs non assurés causant un accident, bien au contraire. Le fonds de garantie poursuit sans relâche le recouvrement des sommes – parfois colossales – dues par les chauffards, au point que « des vies peuvent être ruinées » de l'aveu même de François Werner. Le principe de l'échelonnement des dettes les plus lourdes implique que les responsables de ces accidents devront payer pendant des dizaines d'années, parfois jusqu'à leur décès. Toute amélioration future de leurs revenus sera immédiatement siphonnée au profit du FGAO.

Une nouvelle campagne de sensibilisation

En voulant économiser quelques euros et s'éviter la souscription d'une assurance auto, un conducteur prend le risque d'une ruine financière qui dévastera son propre avenir et celui de sa famille. Pour mieux faire connaître « le vrai coût de la vie sans assurance » aux nombreux conducteurs concernés, le FGAO vient de lancer une campagne de sensibilisation en ligne accessible à l'adresse suivante : http://www.roulez-assuré.fr.

Le visiteur peut tout d'abord répondre à un court questionnaire destiné à tester ses connaissances en matière d'assurance auto, afin de réduire à néant ses idées préconçues. Il aura ensuite accès à plusieurs vidéos édifiantes, dont celle relative à une jeune femme de 22 ans qui doit plus de 80 000 € à sa victime et devra se soumettre à des paiements mensuels de 200 €… pendant 32 ans !

Spot de communication présentant les risques qu'il y a à rouler sans assurance. (Crédit : Roulez assuré)
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