La garantie dommages corporels du conducteur

Le titulaire d’un contrat d’assurance automobile, alors même qu’il paie consciencieusement ses cotisations, est bien souvent le plus mal loti et le moins bien traité par son propre assureur lorsque survient un sinistre !

La garantie individuelle circulation du conducteur
Une garantie individuelle circulation du conducteur doit être souscrite avec attention : selon les formules, le taux minimum d'invalidité et le plafond d'indemnisation peuvent varier.

Son assurance, en effet, va indemniser en priorité les victimes qui auraient subi un préjudice par sa faute, et rembourser éventuellement les dégâts matériels de son véhicule si son contrat contient une garantie dommages. Pour protéger sa propre intégrité physique et le devenir de sa famille en cas d'accident corporel grave, un assuré sera bien inspiré de souscrire en complément une garantie « individuelle circulation du conducteur » (ICC), susceptible de lui apporter une aide précieuse au cours de sa convalescence.

Définition et intérêt de la garantie ICC

La garantie individuelle circulation du conducteur, parfois aussi appelée « garantie corporelle » ou « garantie personnelle » chez certains assureurs, est une extension de garantie au sein d'un contrat d'assurance automobile. Elle a pour objectif d'apporter un soutien financier ou matériel à l'assuré lorsque ce dernier est victime d'un accident de la route impliquant des blessures physiques graves.

La garantie ICC trouve toute son utilité lorsque l'accident subi par l'assuré relève de sa propre responsabilité (erreur d'appréciation, non respect du Code de la route…) ou lorsqu'il a été provoqué par un tiers non identifié (accident suivi d'un délit de fuite). À l'inverse, lorsque l'assuré est victime d'un accident provoqué par un autre conducteur identifié, rappelons que c'est l'assurance de ce dernier qui l'indemnisera intégralement, au titre de la garantie obligatoire en responsabilité civile du conducteur fautif.

La garantie ICC n'est pas requise par la loi, et reste donc facultative. De plus, elle doit être spécifiquement demandée en tant qu'extension de garantie par le futur assuré au moment de la signature du contrat, car même les assurances auto les plus complètes (tous risques) ne l'incluent pas par défaut. Si votre contrat ne dispose pas de cette garantie, il reste possible de l'ajouter par la signature d'un avenant avec votre assureur.

Principaux risques couverts

Une garantie individuelle circulation du conducteur prévoit typiquement deux cas dans lesquels un accident, même responsable, entraîne le versement d'une indemnisation :

  1. En cas d'accident de la circulation entraînant le décès du conducteur. Le décès peut être immédiat ou survenir plus tard, du moment qu'il est directement lié aux conséquences de l'accident (dans les trente jours suivant le sinistre, voire davantage pour certaines formules). Dans cette circonstance dramatique, l'assurance verse rapidement un capital aux ayants-droits du défunt, selon un montant forfaitaire et un mode de calcul prédéterminés dans le contrat.
  2. En cas d'accident entraînant une invalidité permanente du conducteur, dûment constatée par un médecin et confirmée par un taux d'invalidité dont le niveau minimal peut varier en fonction des formules (généralement fixé à hauteur de 10 %). Les prestations proposées, dans ce cas, sont assez variées  : l'assurance peut assumer les divers frais médicaux ou chirurgicaux qui ne seraient pas pris en charge par la Sécurité sociale ou la complémentaire santé de la victime, mais aussi lui verser une indemnisation en compensation de son incapacité à exercer un emploi. Voire même financer, en tout ou partie, des aménagements adaptés au sein de son domicile si l'accident a restreint ses capacités de mobilité.

Les garanties ICC les plus étendues peuvent également prendre en compte une incapacité temporaire de travail, là aussi avec le versement d'une indemnité compensatoire

Mode d'indemnisation

Dans le cadre d'une garantie ICC, le montant de l'indemnisation versée en cas de sinistre est forfaitaire. Cela signifie qu'elle correspond soit à une somme fixe, mentionnée dans le contrat, soit à une somme variable mais dont le mode de calcul est strictement défini dans le contrat et n'autorise aucune marge d'appréciation de l'assureur.

Cette règle permet de distinguer la garantie ICC d'une autre formule appelée « assurance corporelle du conducteur » (ACC). Bien que comparable à l'ICC dans son objectif de protéger l'assuré, l'ACC obéit quant à elle au principe d'une indemnisation « réelle », qui sera déterminée en fonction de l'importance du préjudice subi et de la situation personnelle du conducteur (âge, revenus et situation professionnelle, chargé de famille ou non…).

Quels critères examiner avant de choisir une garantie ICC ?

Au vu du haut degré de protection qu'elle vous procure, une garantie individuelle circulation du conducteur est, la plupart du temps, une extension particulièrement intéressante et bon marché. Les plus généreuses se négocieront facilement à une centaines d'euros par an, ce qui est assez peu. Pour autant, vous devez examiner attentivement les détails de l'offre qui vous est faite.

Accordez une grande vigilance au plafond d'indemnisation. Si la différence entre un plafond de 50 000 € et un autre d'un million d'euros vous semble pour l'instant purement théorique, vous changerez peut-être d'avis lorsque les factures très lourdes liées à vos frais de rééducation ou d'aménagement de votre domicile vont commencer à tomber !

Le seuil d'intervention, notamment en cas d'invalidité, est également à surveiller, au risque sinon que l'assureur ne se réveille que dans les cas exagérément graves. Évitez par exemple les clauses qui fixent le taux d'invalidité minimum à 60 % ou même 40 % : vous serez déjà bien handicapé dans votre existence quotidienne largement en-dessous de ce seuil.

Assurez-vous enfin que vos passagers, en cas de blessures, bénéficient eux aussi de la protection de la garantie, ce qui n'est pas systématiquement le cas. Même remarque si votre véhicule est conduit occasionnellement par l'un de vos proches. Les meilleurs contrats du marché s'émancipent d'ailleurs totalement de la question du véhicule, et vous protègent, vous ainsi que vos proches, pour tous les accidents de la route dont vous seriez victime en tant que conducteur ou passager (deux-roues, voiture de location…).

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