Par 📋 Temps pour recevoir une amende selon le type d'infraction
Le temps pour recevoir une amende dépend à la fois de l'infraction constatée et du type de radar qui l'a relevée. Voici les délais de réception selon les infractions commises.
💨 Délai amende pour un excès de vitesse
Le délai de réception d'une amende pour excès de vitesse est compris entre 5 et 10 jours si l'infraction est constatée par un radar fixe et entre 10 et 15 jours si elle est relevée par un radar mobile. Le délai est plus long avec un radar mobile car l'envoi n'est pas automatique.
🚗 Délai pour une amende de stationnement
Le délai pour recevoir une amende de stationnement est d'une dizaine de jours. Elle est à payer dans les 45 jours suivant son envoi (60 si vous passez par le télépaiement). L'amende forfaitaire pour stationnement s'élève à 135 €.
Il se peut qu'un avis de contravention soit apposé sur votre pare-brise. Celui-ci ne correspond pas à l'amende. Il est de plus en plus rare et remplacé par le PVe (Procès-Verbal électronique) directement envoyé au Centre National de Traitement (CNT) à Rennes. C'est ce centre qui vous envoie automatiquement l'amende finale.
🚦 Délai pour une amende de feu rouge grillé
Le temps pour recevoir l'amende d'un feu rouge grillé dépend du mode de détection :
- Si l'infraction est relevée par un radar de feu, il faut en moyenne 5 à 7 jours ;
- Si l'infraction est relevée par les forces de l'ordre durant un contrôle routier, l'amende met une dizaine de jours à arriver.
Griller un feu rouge entraîne une amende de classe 4 d'un montant de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
📷 Délai de réception d'une amende par type de radar
🚓 Délai pour une amende d'un radar mobile
Le temps de réception d'une amende d'un radar mobile est d'environ 10 jours, mais il peut facilement s'élever à 15 jours voire 1 mois. Le délai de réception d'une amende d'un radar mobile est plus long que celui d'un radar fixe car son envoi n'est pas automatique.
Ce temps peut être réduit si la contravention vous est envoyée par mail dans 2 cas :
- Votre infraction a fait l'objet d'une interpellation et vous avez communiqué votre adresse électronique aux forces de l'ordre ;
- Votre employeur ou la personne qui vous a loué/prêté le véhicule vous a dénoncé en donnant votre adresse mail.
Dans ces cas, l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) vous enverra votre avis de contravention par mail. Si vous ouvrez ce mail, vous accéderez au PV au format PDF. Si vous n'ouvrez pas le mail dans les 7 jours, l'amende vous est envoyée par courrier.
🚧 Délai pour une amende d'un radar de chantier
Le temps de réception d'une amende d'un radar chantier est d'une dizaine de jours mais peut rapidement s'allonger à 2 semaines voire 1 mois. Les radars de chantier font partie de la catégorie radar mobile.
📷 Délai pour une amende d'un radar fixe
Les délais de réception d'une amende pour un radar fixe sont souvent compris entre 5 et 10 jours. Le délai peut augmenter notamment lors des périodes de fort trafic (vacances scolaires).
Pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), le délai s'allonge car le traitement se fait manuellement. Le délai est également plus long pour un véhicule de location que pour une voiture particulière.
La notion de radar fixe englobe : radars automatiques de vitesse, radars de franchissement de feu rouge, radars tourelles, radars de passage à niveau, radars discriminants, radars tronçons.
🗼 Délai pour une amende d'un radar tourelle
Il faut compter entre 5 et 10 jours pour recevoir une amende d'un radar tourelle. Le radar tourelle est un radar fixe qui utilise un flash infrarouge invisible à l'œil nu. Vous pouvez donc avoir été flashé sans vous en rendre compte.
👮 Délai pour une amende infligée par la gendarmerie ou la police
Le délai de réception d'une amende infligée par la gendarmerie ou la police est d'environ 10 jours mais peut monter jusqu'à 15 jours voire 1 mois.
⚖️ Les différentes classes d'amendes
Il existe 5 classes de contraventions. Voici le récapitulatif des montants et des principales infractions concernées :
| Classe | Infractions | Forfaitaire / minorée / majorée |
|---|---|---|
| 1ʳᵉ classe | Non-respect des règles de stationnement. | 11 € / s.o. / 33 € |
| 2ᵉ classe | Oubli du clignotant ; non-paiement d'un péage ; absence d'attestation d'assurance. | 35 € / 22 € / 75 € |
| 3ᵉ classe | Dispositif de freinage non conforme ; excès de vitesse de moins de 20 km/h. | 68 € / 45 € / 180 € |
| 4ᵉ classe | Téléphone au volant, circulation sur la BAU, conduite sans ceinture, refus de priorité, ligne continue, conduite en état d'ivresse, contrôle technique périmé, sens interdit, excès de vitesse entre 20 et 50 km/h, dépassement dangereux, absence de carte grise, rouler sans assurance… | 135 € / 90 € / 375 € |
| 5ᵉ classe | Excès de vitesse de plus de 50 km/h (passage au tribunal). | Procédure judiciaire |
Les infractions au Code de la route peuvent également être considérées comme des délits voire des crimes, traités directement par les juridictions pénales.
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