Combien de temps pour recevoir une amende ?

Le délai de réception d’une amende pour excès de vitesse est compris entre 5 et 10 jours si l’infraction est constatée par un radar fixe et entre 10 et 15 jours si elle est relevée par un radar mobile. Le délai sera plus long avec un radar mobile car l’envoi n’est pas automatique.

Le délai pour recevoir une amende de stationnement est d’une dizaine de jours. Elle est à payer dans les 45 jours suivants son envoi (60 si vous passez par le télépaiement). L'amende forfaitaire pour stationnement s’élève à 135€.

Il se peut qu’un avis de contravention soit apposé sur votre pare-brise. Celui-ci ne correspond pas à l’amende. Mais il est de plus en plus rare, il est remplacé par le PVe (Procès Verbal électronique) qui est directement envoyé à Rennes au Centre National de Traitement (CNT). C’est ce centre qui vous envoie automatiquement l’amende finale.

Le temps pour recevoir l’amende d’un feu rouge grillé dépend du mode de détection de l’infraction :

• Si l’infraction est relevée par un radar de feu, il faudra en moyenne entre 5 et 7 jours pour recevoir l’amende.
• Si l’infraction est relevée par les forces de l’ordre durant un contrôle routier, l’amende met une dizaine de jours à arriver.

Griller un feu rouge entraîne une amende de classe 4 d’un montant de 135€ (minorée à 90€ et majorée à 375€) avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Le temps de réception d’une amende d’un radar mobile est d’environ 10 jours mais il peut facilement s’élever à 15 jours voire 1 mois. Le délai de réception d’une amende d’un radar mobile est plus élevé que celui d’un radar fixe car son envoi n’est pas automatique.

Ce temps peut être réduit si la contravention vous est envoyée par mail. Cela peut arriver dans 2 cas :

• Votre infraction a fait l’objet d’une interpellation et vous avez communiqué votre adresse électronique aux forces de l’ordre.
• Votre employeur ou la personne qui vous a loué ou prêté le véhicule vous a dénoncé en donnant votre adresse mail.

Dans ces 2 cas, l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) vous enverra votre avis de contravention par mail. Si vous ouvrez ce mail, vous accéderez à votre PV au format PDF. Si vous n’avez pas ouvert le mail dans les 7 jours suivant son envoi, l’amende vous sera envoyée par courrier.

Le temps de réception d’une amende pour un radar chantier est d’une dizaine de jours mais il peut rapidement s’allonger à 2 semaines et même 1 mois. Les radars de chantier font partie de la catégorie radar mobile.

Les délais de réception d’une amende pour un radar fixe sont souvent compris entre 5 et 10 jours. Le délai de réception de l’amende peut augmenter notamment lors des périodes de fort trafic sur les routes (vacances scolaires).

Pour les grands excès de vitesse (supérieur à 50km/h), le délai de réception du PV s’allonge car le traitement ne se fait pas de façon automatique mais de façon manuelle. Le délai de réception de l’amende pour un véhicule de location est également plus long que pour une voiture particulière.

La notion de radar fixe englobe les radars automatiques contrôlant la vitesse, les radars de franchissement de feu rouge, les radars tourelles, les radars de passage à niveau, les radars discriminants, les radars tronçons...

Il faut compter entre 5 et 10 jours pour recevoir une amende d’un radar tourelle. Le radar tourelle est un radar fixe. Le radar tourelle utilise un flash infrarouge invisible à l'œil nu. Vous pouvez donc avoir été flashé sans vous en rendre compte.

Le délai de réception d’un PV venant d’un radar de feu rouge est de 5 à 7 jours.

Le délai de réception d’une amende infligée par la gendarmerie ou la police est d’environ 10 jours mais peut monter jusqu’à 15 jours voire 1 mois.

Les contraventions vous sont envoyées par la poste. Dans certains cas, elles peuvent également vous être envoyées par mail mais cela reste très rare.

Vous avez 45 jours pour contester une amende forfaitaire et 30 jours pour contester une amende forfaitaire majorée. Les délais de contestation courent à partir de la date d’envoi du PV. Pour ce faire, vous devez érire une lettre pour contester une amende, également vous acquitter d’une consignation et d’un montant égal à celui de l’amende. Par contre, vous ne devez pas payer l’amende car payer l’amende revient à reconnaître l’infraction.

Pour savoir si vous avez été flashé, il faut prendre votre mal en patience. Les délais pour recevoir une amende peuvent parfois être supérieurs à 1 mois. Par contre, si après un an vous n’avez toujours pas reçu de PV vous êtes tranquille, il y a prescription.

Du moment où vous êtes flashé à celui auquel votre amende arrive dans votre boîte aux lettres, voici les étapes qui se déroulent :

1. Vous êtes flashé
2. Le cliché de votre infraction est enregistré
3. La photo de l’infraction est communiqué à l’ANTAI (l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)
4. L’ANTAI analyse : le type d’infraction, son lieu, sa date et son heure puis lit la plaque d’immatriculation pour identifier le véhicule
5. Le PV est envoyé automatiquement par courrier au titulaire du véhicule en infraction

Ces différentes étapes expliquent le temps que vous mettez à recevoir une amende à votre domicile.