Contrat d'itinérance : Free devra se passer du réseau d'Orange

Suite à son examen des accords d'itinérance liant certains opérateurs mobile, l'ARCEP invite Free et Orange à fixer la date et les modalités d'extinction de leur contrat avant le 23 février prochain. Quels sont les enjeux pour les opérateurs ?

fin de l'itinérance Free-Orange
Les abonnés mobile de Free cesseront de passer par les infrastructures d'Orange dans un proche avenir.

Mise à jour au 02 septembre 2016 : Free réduit le débit de ses clients 3G en itinérance sur le réseau d'Orange.

Depuis le 1er septembre, les abonnés à un forfait 3G de Free voient leur débit maximum théorique réduit à 5 Mbit/s lorsqu'ils sont en itinérance sur le réseau d'Orange. Ce maximum passera ensuite sous la barre des 1 Mbit/s à partir de janvier 2017. Selon Free, cela n'aura cependant que peu d'incidence sur ses clients. L'opérateur a par ailleurs mis à leur disposition une carte détaillant l'avancée de sa couverture réseau.

Mise à jour au 16 juin 2016 : Après plusieurs mois de négociations, Free Mobile et Orange ont signé le 15 juin un avenant à leur contrat d'itinérance 2G/3G.

À partir de janvier 2017, Free Mobile se désengagera progressivement de son itinérance sur le réseau d'Orange, itinérance qui perdurera toutefois jusqu'à la fin de l'année 2020. Tenant à rassurer ses abonnés, la filiale d'Iliad en profite pour rappeler que sa couverture réseau est en constante progression et atteint désormais 84,5 % de la population pour la 3G et 68,3 % pour la 4G.

Après une année 2015 assez attentiste dans le petit monde des télécoms français, de nombreux dossiers épineux semblent connaître une progression remarquable depuis le début 2016. Parallèlement aux négociations en vue d'une éventuelle consolidation entre Orange et Bouygues Telecom, l'ARCEP, qui avait promis des règles claires pour l'itinérance, a annoncé ce mardi 12 janvier une révision de sa position officielle concernant le contrat liant Free Mobile et Orange.

Cet accord, qui permet au premier de profiter du réseau 2G et 3G du second, pourrait connaître une fin prématurée et imposer à la firme de Xavier Niel de voler au plus tôt de ses propres ailes. Mais que dit exactement l'autorité de régulation, et quelles seront les conséquences possibles pour les quelques 11 millions de clients de Free Mobile ?

L'ARCEP accentue la pression sur Free

Par un communiqué en date du 12 janvier 2016, l'ARCEP indique mettre en consultation publique un projet de lignes directrices concernant les accords de mutualisation et de partage de réseau entre opérateurs. Cette publication, annoncée depuis plusieurs mois, fait suite à la loi « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 7 août 2015, qui confère à l'autorité de régulation une nouvelle compétence en la matière.

Au-delà des propositions d'ordre général, c'est tout naturellement la position de l'ARCEP concernant l'accord d'itinérance entre Free et Orange qui retient l'attention. L'avis définitif de l'autorité ne sera publié qu'au mois de mars, à l'issue de la consultation publique, mais le ton est sans ambiguïté et ne risque pas de changer d'ici là. L'ARCEP recommande à Free Mobile d'engager le « processus d'extinction rapidement », c'est-à-dire « sans attendre la fin du contrat existant ».

Le contrat d'itinérance Orange/Free : un bref rappel

Lorsque Free Mobile a fait son entrée sur le marché en 2012 et a commercialisé ses premiers forfaits, son réseau couvrait à peine 27 % de la population française. Afin d'assurer un service viable, et pour se laisser le temps de construire sa propre infrastructure de réseau, le quatrième opérateur français a donc signé un accord d'itinérance avec Orange pour que ses clients encore non couverts puissent bénéficier temporairement du réseau 2G et du réseau 3G du numéro un français. L'accord, normalement valable jusqu'au 31 décembre 2017, coûte à Free la coquette somme de 500 à 700 millions d'euros par an.

Free Mobile, depuis, a bien sûr mis à profit ce contrat pour développer son propre réseau, et couvrait environ 78 % de la population en 3G au début de l'année 2015. Une fin prématurée du contrat d'itinérance, cependant, pourrait mettre l'opérateur en difficulté dans certaines zones.

Un vrai changement de cap pour l'ARCEP

L'avis préliminaire publié par l'ARCEP le 12 janvier constitue un revirement important pour l'autorité de régulation. Jusqu'à la fin de l'année 2014, l'ARCEP et son ancien président Jean-Ludovic Silicani se voulaient prudents et refusaient de s'immiscer dans les contrats d'itinérance entre opérateurs. Ils considéraient ces accords comme de simples contrats commerciaux de droit privé.

La position, cependant, était difficilement tenable dans la mesure où l'itinérance accordée à Free Mobile pouvait entraîner une distorsion de concurrence en sa faveur : un point dont Bouygues Telecom et SFR ont fait un cheval de bataille. Bouygues Telecom a même attaqué Free en justice début septembre. La dernière loi Macron est venue mettre un terme à cette interprétation faite par l'autorité de régulation, et lui impose désormais de faire connaître sa position.

Vers une extinction progressive et négociée

En fait de mauvaise nouvelle, la position adoptée par l'ARCEP est plutôt pragmatique et favorable à Free Mobile si elle est étudiée dans le détail. L'autorité de régulation demande certes un abandon du contrat d'itinérance aussi rapide que possible dans les zones géographiques où cela est possible. Cependant, elle plaide pour une extinction plus progressive dans les secteurs moins bien desservis afin de ne pas pénaliser inutilement les clients.

L'ARCEP admet, pour ces cas particuliers, un prolongement de l'itinérance entre Free et Orange jusqu'en... 2020, soit bien au-delà des termes initiaux du contrat ! L'avis constitue donc plutôt un motif de soulagement pour Free Mobile, et apparaît aussi comme un bon compromis aux yeux des opérateurs tiers que sont Bouygues Telecom et SFR. Ces derniers craignaient en effet une perpétuation du contrat d'itinérance ad vitam æternam. La date butoir annoncée par l'ARCEP a de quoi les tranquilliser à ce sujet.

Concrètement, l'autorité de régulation invite Orange et Free Mobile à négocier eux-mêmes les modalités d'extinction du contrat par zone géographique. Les deux opérateurs devront rendre leur copie, au plus tard, le 23 février prochain. À défaut d'accord jugé satisfaisant, l'ARCEP se réserve ensuite le droit d'intervenir.

Quelles conséquences pour les clients Free Mobile ?

La position équilibrée de l'ARCEP est avant tout le signe que l'autorité de régulation accorde la priorité à la qualité du service rendu aux utilisateurs. L'extinction progressive de l'itinérance ne devrait donc pas se traduire, pour les clients Free Mobile, par une perte de qualité du signal.

Rappelons par ailleurs que l'itinérance ne concerne pas la 4G, et que les clients déjà abonnés à un forfait très haut débit ne sont donc pas concernés. Une hausse des tarifs de Free Mobile paraît également peu probable.

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