Conflits entre opérateurs mobile : Bouygues Telecom attaque Free

Quelques jours seulement après avoir assigné SFR-Numericable en justice, Bouygues Telecom récidive et s'attaque à Free !

317 millions d'euros. Telle est la coquette somme que Bouygues Telecom réclamerait à Free selon un article paru dans L'Express le 1er septembre 2015.

S'il est encore difficile de cerner tous les tenants et les aboutissants du contentieux, la filiale télécom du groupe de BTP jugerait déloyales ou même trompeuses certaines pratiques commerciales de Free concernant ses offres d'abonnement 3G.

Cette énième procédure déposée devant le tribunal de commerce de Paris s'ajoute aux nombreux autres dossiers qui émaillent déjà les relations conflictuelles entre les différents opérateurs. Quelles sont les chances de Bouygues Telecom d'obtenir satisfaction ?

Bouygues reproche à Free des pratiques commerciales trompeuses

Les doléances de Bouygues Telecom sont liées, en grande partie, aux conditions dans lesquelles Free offre à ses abonnés un accès à la 3G. La firme de Xavier Niel, arrivée tardivement sur le marché de la téléphonie et de l'Internet mobile, en 2012, dispose jusqu'en 2018 d'un « accord d'itinérance » avec Orange. Cet accord permet à Free de louer le réseau du premier opérateur français dans l'attente de la mise en place de ses propres antennes, conformément à un calendrier de déploiement convenu avec l'autorité de régulation des télécommunications et des postes.

Bouygues Telecom accuse aujourd'hui Free Mobile de « brider » volontairement les forfaits mobile 3G de ses abonnés, même lorsque ces derniers n'ont pas encore atteint leur plafond mensuel de consommation. Le débit descendant serait diminué de façon intentionnelle pour décourager la consommation de data. L'intérêt pour Free, si une telle pratique était avérée, est d'ordre financier : moins ses clients sollicitent le réseau d'Orange en itinérance, et moins la somme qu'il doit payer à Orange est conséquente.

Bouygues Telecom estime qu'une telle manœuvre relève d'une « pratique commerciale trompeuse » et lui porte directement préjudice en tant que concurrent. Le groupe exige à ce titre une indemnisation à hauteur de 317 millions d'euros.

La couverture 3G de Free : un vieux sujet de discorde

Ce n'est pas la première fois que Bouygues Telecom attaque sur le front de la couverture 3G offerte par Free Mobile. Au mois de mars 2015, l'opérateur avait déjà saisi le Conseil d'État afin de contester l'exactitude des taux de couverture publiés régulièrement par l'ARCEP.

Dans son observatoire sur la couverture et la qualité des services mobiles de juillet 2014, le gendarme des télécoms avait notamment estimé que Free couvrait à cette date 98,5 % de la population en 3G, sur environ 86 % du territoire français.

Ce résultat avait été obtenu après des relevés sur le terrain (10 000 sites ont été testés partout en France), et ne faisait nullement la distinction entre les antennes propres à Free et l'itinérance fournie par Orange : une raison suffisante pour faire bondir Bouygues Telecom, qui s'estimait de ce fait désavantagé dans le classement… même si Free Mobile continuait à y figurer en bon dernier.

Bouygues Telecom en quête de dédommagements tous azimuts

Bouygues Telecom connaît actuellement une période de forte croissance de sa clientèle dans le domaine de l'Internet fixe, au prix toutefois de tarifs ramenés au plus bas et qui ne lui permettent pas de rentrer dans ses frais.

La filière télécom du groupe de BTP chercherait-elle à compenser ses mauvais résultats financiers en multipliant les actions en dédommagement ? Les esprits les plus impertinents pourront le penser en constatant que la nouvelle plainte de Bouygues à l'encontre de Free Mobile suit, de quelques jours seulement, une autre assignation adressée à Numericable-SFR pour manquement contractuel.

En cause, cette fois : la mauvaise qualité de service dont souffriraient les clients Bouygues abonnés au câble de Numericable-SFR en marque blanche, et des retards importants et récurrents pour les ouvertures de ligne. Dans le cadre de cet autre contentieux, Bouygues Telecom estime cette fois son préjudice à 53 millions d'euros.

Des contentieux toujours aussi nombreux entre opérateurs

Bouygues Telecom est loin d'être le seul opérateur français à se montrer procédurier envers Free. La firme de Xavier Niel est également aux prises en ce moment avec les deux leaders du marché. Orange a déjà assigné l'entreprise à deux reprises devant les tribunaux pour des violations de brevets, et a obtenu une première victoire symbolique ce 18 juin 2015 en obtenant un dédommagement de 200 000 €.

Numericable-SFR a également des intérêts en jeu : depuis le mois de mai 2014, une procédure est en cours pour réclamer à Free pas moins de 493 millions d'euros suite à une campagne de « dénigrement » contre ses offres commerciales. Cette procédure elle-même peut s'apparenter à des représailles suite à la condamnation de Numericable par le tribunal de commerce de Paris, en décembre 2013, à payer 6,4 millions d'euros à Free suite à la diffusion d'informations trompeuses sur la Freebox Revolution.

Bref, le secteur des télécoms français demeure riche en contentieux et rivalités de toutes sortes !

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