Quand Bouygues Telecom attaque Numericable en justice

L’univers des télécoms français est ainsi fait que les actions en justice y semblent presque aussi fréquentes que les annonces de nouveaux forfaits ! Un nouveau contentieux oppose ainsi aujourd’hui Bouygues Telecom à Numericable.

L'affaire opposant Bouygues Telecom à Numericable se révèle emblématique des contradictions du marché des télécoms : les opérateurs s'y livrent à une concurrence acharnée… tout en cultivant en réalité de nombreux liens d'interdépendance.

En cause, cette fois : un « manquement contractuel » de la part de Numericable, qui tarderait à activer les lignes des clients de Bouygues ayant opté pour un forfait câble alors même qu'un accord lie les deux opérateurs à ce sujet.

L'origine du contentieux

Dans un contexte de stagnation du déploiement de la fibre optique FTTH, l'opérateur Bouygues Telecom, désireux de proposer des solutions plus performantes que la technologie ADSL, a conclu en 2009 un accord commercial avec Numericable et avec sa filiale Completel s'occupant des clients professionnels.

Contre un tarif convenu, Numericable acceptait de vendre à Bouygues des offres de gros, dites « bitstreams », sur son réseau de câbles et fibre à très haut débit. Cet accord de location a permis à Bouygues d'étendre son offre très haut débit à une clientèle potentielle supplémentaire de 7 millions de personnes.

Environ 398 000 clients Bouygues seraient titulaires, à ce jour, d'un accès très haut débit vendu en réalité par Numericable en marque blanche, soit une part non négligeable de ses quelques 2,5 millions d'abonnés au fixe.

Une attaque en justice pour manquement contractuel

Malgré ce relatif succès commercial, Bouygues Telecom s'estime lésé. Après une première réclamation et une tentative de règlement à l'amiable en novembre 2013, l'opérateur décide aujourd'hui de poursuivre Numericable en justice, en mettant en avant les « manquements contractuels » de ce dernier. Plusieurs reproches sont formulés par la filiale télécom du célèbre groupe de BTP :

  • Numericable montrerait un manque d'empressement flagrant pour activer les lignes des nouveaux clients estampillés « Bouygues Telecom ». Ce retard causerait un important préjudice commercial et d'image pour Bouygues.
  • Le calendrier de déploiement de la fibre optique de Bouygues, qui fait également l'objet d'un accord de partenariat avec SFR-Numericable, ne serait pas respecté non plus et accuserait un retard important.

Bouygues Telecom estime son préjudice à la somme de 53 millions d'euros au minimum. S'il obtenait gain de cause, l'opérateur pourrait donc recevoir un dédommagement fort utile.

En effet, bien qu'il mène une conquête remarquablement rapide et efficace sur le marché de l'Internet fixe, Bouygues Telecom souffre de la guerre des prix et conserve un bilan dans le rouge avec une perte nette de 66 millions d'euros au premier semestre 2015.

Des représailles suite à une tentative de rachat avortée ?

Sans qu'elle puisse l'expliquer entièrement, l'action en justice intentée par Bouygues Telecom contre Numericable a probablement été favorisée par la rivalité opposant d'un côté Olivier Roussat et de l'autre Patrick Drahi.

Rappelons que le conseil d'administration du groupe Bouygues avait, à la fin juin 2015, rejeté une tentative de rachat de la part de Numericable dont la fusion avec SFR était à peine consommée. Il avait notamment avancé des arguments relatifs aux « risques sociaux » consécutifs à une concentration excessive du marché des télécoms français.

Par son action en justice, Bouygues Telecom pourrait donc souhaiter envoyer un signal fort et indiquer qu'il reprend l'initiative.

Un timing qui pose question

L'attaque menée par Bouygues Telecom intervient quelques jours seulement après une décision importante rendue par l'Autorité de la concurrence, relative justement aux conditions de mise en location du réseau de Numericable à la concurrence. Cette ouverture, pour rappel, était l'une des conditions posées pour que la haute autorité donne son accord, fin 2014, au rapprochement entre Numericable et SFR.

En validant, par sa décision du 30 juillet, les tarifs encadrant la location de bitstreams, l'Autorité de la concurrence ouvre de nombreuses opportunités à certains opérateurs virtuels encore absents du secteur du très haut débit fixe. Cette concurrence susceptible à juste titre d'inquiéter Bouygues Telecom, compterait-elle parmi les raisons poussant le groupe à contester la qualité du service offert par Numericable ?

Les tarifs approuvés par l'Autorité de la concurrence étant supérieurs à ceux dont bénéficient actuellement Bouygues Telecom, certains observateurs estiment qu'il pourrait cependant s'agir d'une simple pression destinée à conserver un avantage tarifaire dans la course au très haut débit.

Quelles perspectives pour l'action de Bouygues Telecom ?

S'il est encore difficile de deviner l'issue du contentieux opposant les deux opérateurs sur le plan juridique, il est fort probable que la procédure se solde par un règlement à l'amiable, comme cela a été le cas en 2013.

Bouygues Telecom a en effet peu d'arguments à faire valoir : ses 400 000 clients en marque blanche pèsent finalement assez peu dans la clientèle de Numericable, qui compte (sans SFR) plus de six millions de foyers raccordés. De plus le déploiement accéléré de la fibre optique, dans le cadre du plan très haut débit, pourrait, à terme, rendre ce dossier un peu moins épineux.

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