« Plan France Très Haut Débit » : le gouvernement fait le point

À l'occasion de la 2ème conférence annuelle du « Plan Très Haut Débit » ayant réuni la Mission Très Haut Débit, l'ARCEP et les 4 opérateurs hexagonaux, le gouvernement a présenté les avancées en matière de couverture du territoire ainsi que ses six nouvelles mesures pour accélérer le processus.

France Très Haut Débit
Deux ans après le lancement du « Plan France Très Haut Débit », le gouvernement maintient son objectif de couverture de la totalité du territoire d'ici 2022.

Lancé en 2013, le « Plan France Très Haut Débit » vise à atteindre la couverture en très haut débit de l'intégralité des logements, entreprises et administrations du territoire d'ici 2022, objectif cher à F. Hollande qui l'avait inscrit dans ses « 60 engagements pour la France ».

Pour remplir cet objectif, le déploiement d'une seule infrastructure mutualisée par zone a été confié soit aux collectivités territoriales, soit à des opérateurs privés dans le cadre de conventions avec les collectivités concernées et l'État. Deux ans après sa mise en route, quel est le bilan de ce dispositif ? Quelles sont les prochaines étapes envisagées ?

Les opérateurs privés remplissent leurs engagements

Chargés de déployer des réseaux de fibres optiques jusqu'au domicile dits FttH dans les grandes agglomérations et principaux chefs-lieux de département, les opérateurs privés se sont engagés à s'acquitter de cette tache concernant 3 600 communes et 57 % de la population d'ici 2020.

En 2015, 53 % des locaux de ces zones dites « conventionnées » sont déjà engagés dans un processus de signature de convention de programmation et de suivi des déploiements, 35 % bénéficient d'une convention signée et 18 % sont en cours de conventionnement.

Antoine Darodes, directeur de l'Agence du Numérique créée en début d'année, a par ailleurs tout spécialement manifesté sa satisfaction concernant « les déploiements réalisés par Orange [qui] dépassent les engagements pris initialement ».

Les « Réseaux d'Initiative Publique » se développent

En dehors de ces zones conventionnées, le déploiement du très haut débit est assuré par les collectivités territoriales via des « Réseaux d'Initiative Publique » s'appuyant sur plusieurs technologies (FttH, VDSL2, 4G, réseau hertzien...) et en partie financés par des subventions publiques.

Au deuxième trimestre 2015, 74 dossiers de demande de subvention, concernant 87 départements, ont déjà été déposés par des collectivités territoriales. Parmi ces projets, 38 bénéficient d'un pré-accord de financement de l'État et 5 ont reçu un accord définitif, soit un engagement financier total de 1,5 milliard d'euros. 

D'ici 2020, c'est 10 milliards d'euros qui devraient être investis pour déployer des réseaux publics d'accès à Internet très haut débit. Le calendrier prévisionnel à court terme table sur la mise en oeuvre de la plus grande partie des opérations de montée en débit sur le réseau DSL d'ici à fin 2016, et vise un objectif de plus de 500 000 locaux raccordables en FttH d'ici la fin du premier semestre 2016.

Des résultats globaux prometteurs...

Au total, 44,3 % des logements, entreprises et services publics étaient couverts par un réseau très haut débit à la fin du 2ème trimestre 2015, contre 34,6 % au quatrième trimestre 2013.

Le recours au câble modernisé restant stable (27 % des locaux), cette hausse repose principalement sur la généralisation du VDSL2, qui équipe désormais 20.7 % des locaux, et sur l'accélération importante des déploiements FttH depuis le début de l'année 2015 : sur l'ensemble du territoire, 11,3 % des locaux disposent à présent d'une couverture par un réseau FttH alors qu'ils n'étaient que 9,6 % fin 2014 !

Cet important déploiement repose lui-même sur la spectaculaire augmentation des investissements publics et privés alloués à cette technologie, représentant 660 millions d'euros en 2014.

... que le gouvernement veut encore accélérer

Le gouvernement a également profité de la 2ème conférence annuelle du « Plan Très Haut Débit » pour annoncer une série de six mesures visant à faciliter et accélérer le processus de déploiement du très haut débit.

À compter du 1er juillet 2016, le gouvernement compte étendre l'obligation de pré-raccordement en fibre optique des immeubles neufs de plus de 12 logements, en vigueur depuis le 1er avril 2012, à l'ensemble des logements neufs, collectifs ou individuels.

Il a également été annoncé par la voix du ministre de l'Économie et des Finances Emmanuel Macron la création d'un statut de « zone fibrée », ainsi que la définition prochaine par l'ARCEP des lignes tarifaires qui régiront la commercialisation des réseaux d'initiative publique aux FAI.

Dans le but d'accélérer les déploiements des réseaux d'initiative publique, un soutien renforcé au raccordement en fibre optique des PME et des sites publics a également été prévu pour 2015. Le raccordement spécifique des entreprises et des sites publics « en dehors des premières plaques de déploiement FttH » sera désormais autorisé même s'il existe des réseaux privés.

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