Les douze chantiers de l’ARCEP

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a décidément l'art d'occuper l'actualité de ce début d'année. Après avoir annoncé la position de l'ARCEP quant au rapprochement d'Orange et de Bouygues Telecom, son président Sébastien Soriano a profité de sa cérémonie des vœux pour rebattre entièrement les cartes de l'institution.

De son propre aveu, le gendarme de télécoms « pivote » et publie une revue stratégique de ses missions pour s'adapter aux grands défis des télécoms en 2016 et en 2017, voire même plus largement pour les cinq à dix prochaines années. Qu'en est-il des douze grands chantiers annoncés ?

Un changement de ton, de style et d'époque pour l'ARCEP

Avant de franchir symboliquement le cap de sa vingtième année d'existence en 2017, l'ARCEP s'offre en 2016 une véritable cuve de jouvence. Pour commencer, l'institution a enfin présenté son nouveau logo lors de la cérémonie des vœux du 19 janvier 2016, tenue exceptionnellement dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Un nouveau président, Sébastien Soriano, a par ailleurs été nommé à sa tête en 2015. Son mandat devrait se distinguer de celui de son prédécesseur Jean-Ludovic Silicani. Il souhaite en effet insuffler à l'institution de nouvelles priorités, plus en phase avec le monde des télécoms français tel qu'il a évolué.

La « revue stratégique » des missions de l'ARCEP a été engagée dès l'été 2015, à la faveur de l'entrée en vigueur de la loi Macron qui confie justement au gendarme des télécoms de nouvelles missions en matière d'étude et de conseil. Ce travail de longue haleine, qui a requis l'audition de nombreux experts ainsi qu'une mise en consultation publique de son projet, se traduit aujourd'hui par la publication d'un rapport officiel. Ce dernier détaille un certain nombre d'orientations, déclinées en quatre piliers et douze chantiers. Un constat domine : l'ouverture du marché des télécoms à la concurrence, qui a guidé l'action de l'institution depuis les premiers jours, est désormais globalement assurée. L'ARCEP peut donc aujourd'hui se fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux.

Quatre nouveaux piliers pour guider l'action…

Dans les cinq années à venir, et sans doute même au-delà, toute l'action de l'ARCEP devra respecter quatre grands « piliers ».

• L'« investissement dans les infrastructures » continuera évidemment à être la priorité des priorités. Il s'agit d'assurer un accès aussi universel que possible aux technologies du très haut débit dans le fixe (fibre optique) et dans le mobile (technologie 4G, 4G+…). Tous les patrons des grands opérateurs, présents lors de la cérémonie, sont donc prévenus et conscients que les efforts devront être maintenus ou même amplifiés.
• L'avènement des « territoires connectés », second pilier, est intimement lié au premier et passera notamment par le respect des échéances inscrites dans le plan France Très Haut Débit.
• L'ARCEP entend promouvoir par tous les moyens l'idée d'un « Internet ouvert ». Un concept qui se décline notamment dans quelques chantiers clés relatifs à la neutralité du web ou à l'Internet des objets.
• Par son dernier pilier, l'institution s'engage à adopter un véritable « prisme pro-innovation ». Cette philosophie impliquera notamment une application plus intelligente ou souple de certains points de réglementation afin d'offrir une plus grande sécurité juridique aux opérateurs. Elle donnera aussi une plus grande marge de manœuvre à l'expérimentation technique ou juridique.

De nouvelles méthodes d'intervention…

Par opposition à une ancienne approche de la régulation allant du haut vers le bas, Sébastien Soriano annonce plusieurs nouvelles méthodes de travail pour le gendarme des télécoms. L'institution a notamment l'ambition de bâtir une nouvelle « régulation par la data », qui se nourrira des informations remontées par les utilisateurs eux-mêmes.

Dans le même esprit, l'ARCEP privilégiera de façon plus systématique une véritable « co-construction de la régulation » en associant à ses travaux des comités d'experts et de nombreux partenaires extérieurs. Il s'agit pour l'institution d'une manière de se tenir à jour et d'affronter sereinement la complexité grandissante du secteur.

Un autre objectif de l'ARCEP, in fine, consiste à être conforté dans son rôle d'« expert neutre dans le numérique et le postal ».

Et douze grands chantiers à affronter

Dans la droite ligne des grandes orientations, la feuille de route publiée par l'ARCEP dévoile enfin les douze chantiers plus concrets qui devraient marquer les années 2016 et 2017.

Sans rentrer systématiquement dans le détail, on peut tout de même noter que l'autorité souhaite favoriser l'émergence d'un tissu dense de PME connectées à travers le pays, via une « architecture universelle de réseau en fibre optique ». L'idée consiste à faire de la fibre optique, bien loin du marché de niche qu'elle est aujourd'hui pour les professionnels, un vrai « marché de masse ». Parallèlement, il sera bien sûr question d'accélérer le déploiement de cette technologie pour les particuliers. Pour y parvenir, l'ARCEP n'hésitera d'ailleurs pas à revaloriser à nouveau la tarification de la boucle locale cuivre pour les concurrents d'Orange. Du côté de l'Internet mobile, l'institution accordera une oreille plus favorable aux partages d'infrastructures et antennes entre opérateurs lorsque cela apparaît pertinent, notamment dans les zones rurales ou les transports en commun.

Le gendarme des télécoms veut s'imposer comme le gardien de la neutralité du web, même si les moyens annoncés restent assez flous. Dans l'immédiat, est évoqué un « recueil périodique et approfondi d'informations auprès des opérateurs » dans le cadre d'un « programme d'enquête ». Cette démarche vise sans doute à s'assurer que les FAI n'opèrent aucune discrimination en fonction des contenus… Dans le même temps, l'ARCEP veillera à la disponibilité des ressources rares (fréquences ou adresses IP) pour accompagner l'émergence de l'Internet des objets.

Enfin, en appliquant les principes du crowdsourcing aux cartes de couverture mobile ce qui permettra aux utilisateurs de rectifier les estimations officielles - parfois trop optimistes - des opérateurs, l'ARCEP espère bien mettre un coup de pied dans la fourmilière. Les mêmes principes vont conduire à la mise en place d'un espace de signalement en ligne pour tous les litiges opposant clients et opérateurs, sans que ses modalités soient encore connues.