Les motifs de résiliation de sa box internet

Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) n’en finissent plus de proposer des offres toujours plus compétitives. Mais il est de plus en plus difficile de changer de fournisseur Internet sans en payer les frais ! JeChange vous rappelle le contexte et les différents motifs pour lancer la résiliation d’une box internet sans devoir rendre des comptes.

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Tarifs, contrats, offres, conditions, tout change sans cesse au pays des fournisseurs d’accès internet (FAI) !

Face à ce dédale d’informations et de propositions alléchantes, difficile de s’y retrouver. Surtout quand on se demande sous quels motifs on va pouvoir déclencher la résiliation de sa box internet.

Pourtant, ces motifs existent, certains sont même légitimes et vous dispensent de frais de résiliation.

Selon votre situation personnelle et la nature de votre contrat avec votre FAI, les motifs viables de résiliation varient.

À vous de les utiliser en connaissance de cause !

Les adresses de résiliation des fournisseurs

La loi Chatel et ses avantages pour le consommateur

La loi Chatel, en place depuis le 1er juin 2008, modifie l’article L. 121-84-2 du Code de la consommation et réglemente davantage les relations contractuelles entre particuliers et prestataires.

Cette loi s’applique en faveur de la protection des droits du consommateur en matière de téléphonie et d’assurance.

Voici les éléments clés à retenir :

  • les FAI ne peuvent cependant plus lancer d’engagements ou de réengagements de plus de 24 mois ;
  • la reconduction tacite d’une offre gratuite est révolue ;
  • la durée du préavis de résiliation est fixée à 10 jours. Elle doit apparaître sur le contrat et aussi être validée par le consommateur.
  • en cas de nouvel engagement ou réengagement allant au-delà de 12 mois, l’offre doit rester identique. Elle ne doit pas dépasser 12 mois.

Autre possibilité, et celle-ci devrait vous intéresser si vous envisagez de stopper votre abonnement internet : résilier un contrat à l’issue du 12ème mois en honorant une indemnité de résiliation.

Cette dernière représente 25 % du montant restant dû jusqu’à la fin de la date d’engagement de départ.

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Les motifs « légitimes » de résiliation d’une box internet

Sachez que des motifs dits « légitimes » vous permettent de procéder à la résiliation d’une box internet sans devoir payer de frais de résiliation.

En voici une liste non exhaustive :

  • la fin de l’engagement pour votre box internet : votre contrat touche à sa fin et vous ne souhaitez pas renouveler l’offre de l’actuel FAI ;
  • un déménagement : si votre nouveau logement n’est pas éligible à l’offre internet de base (des sites vous proposent de tester rapidement l’éligibilité d’une ligne) – ou que le prix de celle-ci augmente, vous pouvez mettre fin à votre contrat sans frais de résiliation ;
  • une perte d’emploi, des problèmes financiers sérieux : ces motifs vous rendent dans l’incapacité d’honorer les mensualités, les prélèvements devant même poser problème avec votre banque ;
  • une maladie ;
  • une hospitalisation longue durée ;
  • les changements de conditions générales de vente liées à votre contrat.

Plus rare, mais réelle et justifiée aussi, la résiliation émanant de votre opérateur.

Hausse de tarifs ou de la TVA, dysfonctionnements récurrents de la box, connexion inexistante 1 mois après la mise en service… autant de motifs légitimes pour lancer, cette fois du fait même de votre FAI, la résiliation de votre offre.

Résiliation d’une box internet : trois choix, trois possibilités

Sans engagement, engagement dépassé ou engagement en cours, à chaque situation, ses modalités de résiliation.

  • Pour lancer la résiliation de votre box internet sans engagement, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en respectant un délai de 10 jours minimum afin de laisser le temps au FAI de s’organiser.

Sachez que des frais de résiliation peuvent vous être malgré tout réclamés selon l’opérateur et la nature de l’offre.

Choisir ce type d’offre vous permet de rester indépendant et de changer librement de fournisseur mais elle ne vous exempte pas de frais de résiliation, variables selon les fournisseurs d’accès à internet.

  • Pour stopper un abonnement internet dont l’engagement est dépassé, vous pouvez user de la loi Chatel qui permet de mettre fin à un contrat à l’issue du 12ème mois sans avoir à vous justifier.

Il suffit de faire parvenir un courrier en demandant la fin de l’offre concernée.

De nombreux modèles de lettre de résiliation sont accessibles sur internet et faciliteront votre démarche.

Vérifiez en amont la durée d’engagement de votre contrat.

  • Pour résilier une offre en pleine période d’engagement, il faut s’acquitter des sommes dues jusqu’à la date de fin d’engagement…

Renseignez-vous bien sur les termes de votre contrat actuel (tacite reconduction, durée d’engagement, 12 ou 24 mois) et sur les conditions des offres dites de « reprise d’engagement ». 

Elles permettent en effet le remboursement en partie des frais de résiliation par un opérateur concurrent.

Quels que soient les motifs de résiliation d’une box internet, prenez le temps de lire les termes contractuels de votre offre, notamment concernant les modalités d’engagement et de résiliation.

Gardez toujours une trace écrite de vos échanges, la lettre de résiliation avec accusé de réception étant indispensable en cas de résiliation ou de litiges avec votre FAI. 

Sauf motifs légitimes, conditions spécifiques notifiées sur votre contrat ou fin d’engagement, vous serez donc souvent redevables de frais de résiliation et frais annexes.

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Comparez les principales offres de box internet à l’aide du tableau ci-dessous :

4 commentaires sur “Les motifs de résiliation de sa box internet

  1. Mon opérateur « Wibox » a été racheté par une filiale d’Orange, est ce un motif légitime pour changer d’operateur, en sachant que mon engagement se termine en mars 2020 ?
    merci

  2. Bonjour,
    à la fin de votre engagement en Mars, vous pourrez changer d’opérateur sans besoin de motif ni frais

  3. Bonjour. Je suis chez Bouygues avec un engagement de 12 mois. Il me reste encore 2 mois pour la fin d’engagement.Mon propriétaire a vendu son appartement je vais donc partir en colocation où il y a déjà internet. Vais je payer les frais de résiliation ?

  4. Bonjour
    Je viens de résilier mon engagement bbox de 12mois,a 4 mois de la fin. J’avais bénéficié d’une offre à 19€90 au lieu du double. Cependant les frais de résiliation de la période restante de 4 mois me sont factures à 155€ soit le prix d’origine de cette bbox
    Quel recours je peux avoir ?

Les commentaires sont fermés.

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