Les motifs de résiliation de sa box internet

Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) n’en finissent plus de proposer des offres toujours plus compétitives. Mais il est de plus en plus difficile de les quitter sans en payer les frais ! JeChange vous rappelle le contexte et les différents motifs pour lancer la résiliation d’une box internet sans devoir rendre des comptes.

Une jeune femme discute une personne au téléphone en tenant ses factures dans les mains

Tarifs, contrats, offres, conditions, tout change sans cesse au pays des fournisseurs d'accès internet (FAI) ! Face à ce dédale d'informations et de propositions alléchantes, difficile de s'y retrouver, surtout quand on se demande sous quels motifs on va pouvoir déclencher la résiliation de sa box internet. Pourtant, ces motifs existent, certains sont même légitimes et vous dispensent de frais de résiliation. Le cadre légal vous protège aussi dans ce type de démarches et la loi Chatel reste la plus utile pour stopper un abonnement internet. Selon votre situation personnelle et la nature de votre contrat avec votre FAI, les motifs viables de résiliation varient. À vous de les utiliser en connaissance de cause !

La loi Chatel et ses avantages pour le consommateur

La loi Chatel, en place depuis le 1er juin 2008, modifie l'article L. 121-84-2 du Code de la consommation et réglemente davantage les relations contractuelles entre particuliers et prestataires. Cette loi s'applique en faveur de la protection des droits du consommateur en matière de téléphonie et d'assurance.

Voici les éléments clés à retenir :

  • les FAI ne peuvent plus lancer des engagements ou ré-engagements de plus de 24 mois ;
  • la reconduction tacite d'une offre gratuite est révolue ;
  • la durée du préavis de la résiliation est fixée à 10 jours et doit apparaître sur le contrat et être validée par le consommateur.
  • en cas de nouvel engagement ou ré-engagement allant au-delà de 12 mois, l'offre doit rester identique et ne pas dépasser 12 mois.

Autre possibilité, et celle-ci devrait vous intéresser si vous envisagez de stopper votre abonnement internet : résilier un contrat à l'issue du 12ème mois en honorant une indemnité de résiliation. Cette dernière représente 25 % du montant restant dû jusqu'à la fin de la date d'engagement de départ.

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Les motifs « légitimes » de résiliation d'une box internet

Sachez que des motifs dits « légitimes » vous permettent de procéder à la résiliation d'une box internet sans devoir subir les différents frais liés à la démarche.

En voici une liste non exhaustive :

  • la fin de l'engagement pour votre box internet : votre contrat touche à sa fin et vous ne souhaitez pas renouveler l'offre de l'actuel FAI ;
  • un déménagement : si votre nouveau logement n'est pas éligible à l'offre internet de base (des sites vous proposent de tester rapidement l'éligibilité d'une ligne) ou que celle-ci augmente (pas de dégroupage dans votre zone donc location de la ligne par votre FAI auprès du concurrent possédant cette ligne), vous pouvez mettre fin à votre contrat sans frais de résiliation ;
  • une perte d'emploi, des problèmes financiers sérieux : ces motifs vous rendent dans l'incapacité d'honorer les mensualités, les prélèvements devant même poser problème avec votre banque. Plus que légitimes, ces motifs sont évidents, votre opérateur subissant aussi la situation ;
  • une maladie ;
  • une hospitalisation longue durée ;
  • les changement de conditions générales de vente liées à votre contrat.

Plus rare, mais réelle et justifiée aussi, la résiliation émanant de votre opérateur. Hausse de tarifs ou de la TVA, dysfonctionnements récurrents de la box, connexion inexistante 1 mois après la mise en service… autant de motifs légitimes pour lancer, cette fois du fait même de votre FAI, la résiliation de votre offre.

Résiliation d'une box internet : trois choix, trois possibilités

Sans engagement, engagement dépassé ou engagement en cours, à chaque situation, ses modalités.

  • Pour lancer la résiliation de votre box internet sans engagement, il suffit d'envoyer une lettre de résiliation en respectant un délai de 10 jours minimum afin de laisser le temps au FAI de s'organiser. Sachez que des frais de résiliation peuvent vous être malgré tout réclamés selon l'opérateur et la nature de l'offre. Ce choix vous permet de rester indépendant et de changer librement de fournisseur mais elle ne vous exempte pas de frais de résiliation, variables selon les FAI.
  • Pour stopper un abonnement internet dont l'engagement est dépassé, vous pouvez user de la loi Chatel qui permet de mettre fin à un contrat à l'issue du 12ème mois sans avoir à vous justifier. Il suffit de faire parvenir un courrier en demandant la fin de l'offre concernée. De nombreux modèles de lettre de résiliation sont accessibles sur internet et faciliteront la démarche. Vérifiez en amont la durée d'engagement de votre contrat.
  • Pour résilier une offre en peine période d'engagement, il faut s'acquitter des sommes dues jusqu'à la date de fin d'engagement… Renseignez-vous bien sur les termes de votre contrat actuel (tacite reconduction, durée d'engagement, 12 ou 24 mois) et les conditions des offres dites de « reprise d'engagement » qui remboursent en partie les frais de résiliation des opérateurs concurrents avant de stopper votre abonnement internet.

Quels que soient les motifs de résiliation d'une box internet, prenez le temps de lire les termes contractuels de votre offre, notamment concernant les modalités d'engagement et de résiliation. Gardez toujours une trace écrite de vos échanges, la lettre de résiliation avec AR étant indispensable en cas de résiliation ou de litiges, et stoppez les prélèvements automatiques auprès de votre banque dès que la démarche de résiliation est lancée. Sauf motifs légitimes, conditions spécifiques notifiées sur votre contrat, clauses de la loi Chatel ou fin d'engagement, vous serez donc souvent redevables de frais de résiliation et frais annexes.

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