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Combien de temps conserver mes papiers ?
Les délais de conservation des papiers ne sont pas à négliger : ils précisent une durée légale au cours de laquelle il vous est possible de faire valoir un droit ou de porter réclamation.
Assurance
Catégorie |
À conserver |
Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats |
2 ans |
Quittances de primes d’assurance (hors assurance-vie) |
Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie |
10 ans |
Automobile
Catégorie |
À conserver |
Contraventions |
3 ans |
Factures de réparations |
30 ans |
Factures d’achat et factures d’entretien |
Tant que vous possédez le véhicule |
Avocats
Catégorie |
À conserver |
Facture acquittée ou autre preuve de paiement |
2 ans |
Actes de propriété et actes notariés |
À vie |
Banque
Catégorie |
À conserver |
Dossiers de prêts immobiliers |
2 ans après la dernière échéance |
Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements |
5 ans |
Relevés de comptes bancaires ou postaux |
Talons de chèques |
Contrats (cartes, convention de compte…) |
10 ans après la résiliation du contrat |
Études
Catégorie |
À conserver |
Diplômes |
À vie |
Famille
Catégorie |
À conserver |
Bordereaux de versements des allocations familiales |
3 ans |
Justificatifs de paiement de pensions alimentaires |
5 ans |
Actes de reconnaissance d’enfants naturels |
À vie |
Contrat de mariage |
Livret de famille |
Jugement de divorce |
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Impôts
Catégorie |
À conserver |
Justificatifs d’impôts sur le revenu |
3 ans |
Habitation
Catégorie |
À conserver |
Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement |
1 an |
Factures d’eau |
4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée |
Baux résiliés, état des lieux et quittances de loyer |
5 ans |
Factures d’électricité et de gaz |
Redevance télévision |
Dossiers de remboursements de sinistres |
30 ans |
Factures des entrepreneurs et des constructeurs |
Permis de construire |
Procès verbaux des assemblées générales |
Relevés des charges de copropriété |
Titres de propriété |
Jusqu’à revente |
Santé
Catégorie |
À conserver |
Remboursements de la Sécurité sociale |
2 ans |
Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisants et les commerçants) |
3 ans |
Frais de séjours en hôpital |
30 ans |
Carnet de santé |
À vie |
Dossiers médicaux |
Travail
Catégorie |
À conserver |
Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères |
5 ans |
Bulletins d’allocations chômage |
À vie |
Bulletins de salaires |
Certificats et contrats de travail |
Relevés des points de retraite |
Autres documents
Catégorie |
À conserver |
Récépissés des envois en recommandé |
1 an |
Notes de frais, d’hôtels ou de restaurants |
Doubles des lettres recommandées |
2 ans |
Reconnaissances de dettes entre particuliers |
30 ans |
Donations |
À vie |
Livret militaire |
Titres de pensions civiles et militaires |
Source : vosdroits.service-public.fr
À noter : ces informations vous sont données à titre d’information. En aucun cas, jechange ne saurait être tenu pour responsable d’un mauvais usage de ces dernières.
Bonjour J ‘ai été thérapeute pendant 5 ans en profession libérale combien de temps je dois garder tous les papiers.? les facutures et les bilans. c ‘étais de 2005 à 2010
merci pour votre réponse.
bien cordialement
Anne-marie
Quel temps de garde pour des factures d’achats de produits courants tels que vêtements, éléments de cuisine, de jardinage, de bricolage. Merci d’avance pour votre réponse.