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Combien de temps conserver mes papiers ?
Les délais de conservation des papiers ne sont pas à négliger : ils précisent une durée légale au cours de laquelle il vous est possible de faire valoir un droit ou de porter réclamation.
Assurance
| Catégorie |
À conserver |
| Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats |
2 ans |
| Quittances de primes d’assurance (hors assurance-vie) |
| Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie |
10 ans |
Automobile
| Catégorie |
À conserver |
| Contraventions |
3 ans |
| Factures de réparations |
30 ans |
| Factures d’achat et factures d’entretien |
Tant que vous possédez le véhicule |
Avocats
| Catégorie |
À conserver |
| Facture acquittée ou autre preuve de paiement |
2 ans |
| Actes de propriété et actes notariés |
À vie |
Banque
| Catégorie |
À conserver |
| Dossiers de prêts immobiliers |
2 ans après la dernière échéance |
| Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements |
5 ans |
| Relevés de comptes bancaires ou postaux |
| Talons de chèques |
| Contrats (cartes, convention de compte…) |
10 ans après la résiliation du contrat |
Études
| Catégorie |
À conserver |
| Diplômes |
À vie |
Famille
| Catégorie |
À conserver |
| Bordereaux de versements des allocations familiales |
3 ans |
| Justificatifs de paiement de pensions alimentaires |
5 ans |
| Actes de reconnaissance d’enfants naturels |
À vie |
| Contrat de mariage |
| Livret de famille |
| Jugement de divorce |
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Impôts
| Catégorie |
À conserver |
| Justificatifs d’impôts sur le revenu |
3 ans |
Habitation
| Catégorie |
À conserver |
| Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement |
1 an |
| Factures d’eau |
4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée |
| Baux résiliés, état des lieux et quittances de loyer |
5 ans |
| Factures d’électricité et de gaz |
| Redevance télévision |
| Dossiers de remboursements de sinistres |
30 ans |
| Factures des entrepreneurs et des constructeurs |
| Permis de construire |
| Procès verbaux des assemblées générales |
| Relevés des charges de copropriété |
| Titres de propriété |
Jusqu’à revente |
Santé
| Catégorie |
À conserver |
| Remboursements de la Sécurité sociale |
2 ans |
| Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisants et les commerçants) |
3 ans |
| Frais de séjours en hôpital |
30 ans |
| Carnet de santé |
À vie |
| Dossiers médicaux |
Travail
| Catégorie |
À conserver |
| Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères |
5 ans |
| Bulletins d’allocations chômage |
À vie |
| Bulletins de salaires |
| Certificats et contrats de travail |
| Relevés des points de retraite |
Autres documents
| Catégorie |
À conserver |
| Récépissés des envois en recommandé |
1 an |
| Notes de frais, d’hôtels ou de restaurants |
| Doubles des lettres recommandées |
2 ans |
| Reconnaissances de dettes entre particuliers |
30 ans |
| Donations |
À vie |
| Livret militaire |
| Titres de pensions civiles et militaires |
Source : vosdroits.service-public.fr
À noter : ces informations vous sont données à titre d’information. En aucun cas, jechange ne saurait être tenu pour responsable d’un mauvais usage de ces dernières.
Bonjour J ‘ai été thérapeute pendant 5 ans en profession libérale combien de temps je dois garder tous les papiers.? les facutures et les bilans. c ‘étais de 2005 à 2010
merci pour votre réponse.
bien cordialement
Anne-marie
Quel temps de garde pour des factures d’achats de produits courants tels que vêtements, éléments de cuisine, de jardinage, de bricolage. Merci d’avance pour votre réponse.