Comment faire le changement d'adresse sur un titre de séjour ?
Les étrangers en séjour permanent en France sont porteurs d'un document légal appelé titre de séjour.
Ce document contient les informations principales de la personne, y compris son adresse dans le pays.
Lors d'un déménagement, il est indispensable et obligatoire de changer l'adresse du titre du séjour. Dans ce guide, nous vous expliquons comment.
Changement d'adresse sur un titre de séjour : quelle est la procédure ?
Bien que le changement d'adresse sur un titre de séjour soit une procédure simple, cela peut vous prendre un certain temps.
Il est donc préférable d'effectuer cette tâche à l'avance. Les différentes étapes pour effectuer cette démarches sont les suivantes :
- Localisez la préfecture compétente pour effectuer votre changement d'adresse sur votre titre ou carte de séjour.
- Rendez vous directement sur place, afin que l'on vous remette un exemplaire d'une fiche de renseignement. Vous pouvez télécharger le document directement sur le site internet de votre préfecture.
- Rassemblez les documents requis pour compléter votre dossier de demande de changement d'adresse. Sachez que si vous documents ne sont pas rédigés en langue française, vous devrez les faire traduire par un traducteur assermenté.
- Prenez rendez-vous par téléphone avec votre préfecture.
- Déposez votre dossier à la préfecture le jour du RDV.
Changement d'adresse sur un titre de séjour : quels documents préparer ?
Les documents nécessaires pour constituer votre dossier de changement d'adresse de votre titre de séjour sont les suivants :
- Titre de séjour en cours de validité.
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité).
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet. Vous pouvez présenter aussi un bail de location de moins de 3 mois, quittance de loyer (si locataire) ou taxe d'habitation.
Si vous êtes hébergé à l'hôtel, vous devez présenter attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois.
Si vous êtes hébergé chez un particulier, vous devez présenter une attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour et justificatif de domicile.
- 3 photographies d'identité récentes norme ISO/IEC 19794 – 5.
- Justificatif d'acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre.
- Fiche de renseignement complétée par vos soins.
Le changement d'adresse sur un titre de séjour est-il obligatoire ?
Oui ! Depuis le 6 mars 2017, les étrangers titulaires d'une carte de séjour ont l'obligation d'indiquer tout changement d'adresse.
Cette obligation est prévue par l'article R.321-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Foire Aux Questions
Comment prendre un rendez-vous avec la préfecture en ligne ?
Les étrangers qui souhaitent changer d'adresse et qui résident à Paris peuvent effectuer cette démarche en ligne. Pour ce faire, accédez simplement au site internet de la préfecture de police de Paris.
Que se passe-t-il si mon dossier n'est pas complet ?
Dans ce cas, votre demande sera refusée et vous devrez fixer un autre rendez-vous avec votre préfecture.
Quel est le délai pour changer l'adresse du titre de séjour ?
Si vous avez déménagé, sachez que la loi fixe un délai de trois mois à compter de la date de votre installation pour changer l'adresse de votre titre de séjour.
Faire le changement d'adresse du titre de séjour en mairie, c'est possible ?
Non ! En effet, depuis le décret du 28 octobre 2016, la déclaration de transfert de votre lieu de résidence auprès d'un commissariat ou d'une mairie n'est plus acceptée.
Où puis-je trouver un traducteur assermenté ?
Si vous avez besoin de traduire l'un de vos documents, vous pouvez consulter l'annuaire des traducteurs assermentés en France sur le site https://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/.
Puis-je envoyer mon dossier de changement d'adresse sur un titre du séjour par courrier?
Tout dépendra de la préfecture dont vous dépendez. En effet, certaines préfectures n'acceptent pas l'envoi de documents par courrier. Dans ce cas, votre dossier pourrait être détruit ou renvoyé.
La meilleure chose à faire serait de consulter auprès de votre préfecture sur la possibilité d'envoyer votre dossier par courrier.
Je recevrai un récépissé de dépôt au moment de soumettre mon dossier de changement d'adresse à la préfecture ?
Dans ce cas, cela dépendra également de votre préfecture. En fait, certaines préfectures peuvent vous remettre un récépissé de dépôt alors que d'autres ne vous donnent aucun type de document.
En combien de temps vais-je recevoir mon titre de séjour avec mon adresse mise à jour ?
La meilleure chose sera d'avoir de la patience. En règle générale, vous devez compter de 2 à 4 mois avant de recevoir votre nouveau titre de séjour avec votre adresse modifiée.
Votre préfecture vous contactera à ce moment-là pour que vous retiriez votre document dans les meilleurs délais.
Que dois-je faire si je ne retire pas mon nouveau titre de séjour ?
Vous avez trois mois pour vous rendre à la préfecture pour retirer votre nouveau titre de séjour. Passé ce délai, votre carte pourrait être détruite.
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