Mobilité bancaire : dix conseils pour changer de banque

Selon le CCSF, le taux de mobilité des clients français d'une banque à l'autre n'était que de 3,2 % en 2012, contre 10 % en moyenne en Europe. Pourtant, face au renchérissement des tarifs bancaires, changer de banque est souvent gage d'économies. Découvrez ci-après dix conseils de Jérôme Krausz, expert Banque & Crédit chez JeChange, avant de sauter le pas et changer d'établissement bancaire !

  • Publié le 24/01/2012 (mis à jour le 15/11/2018)
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Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

La mobilité bancaire est-elle un droit ?

Jérôme Krausz : Oui. Depuis le 1er novembre 2009, les banques ont généralisé un service d'aide à la mobilité permettant la prise en charge du transfert des opérations de prélèvements et de virements, en se substituant au client qui le désire. Selon un rapport de l'ACP rendu public en novembre 2011, 98 % des clients disposent de ce service d'aide à la mobilité.

De plus, depuis le 1er mars 2005, une banque accueillant un nouveau client peut lui fournir gratuitement un guide de la mobilité. Selon l'ACP elles ne sont cependant que 45 % à délivrer des informations sur le mode de fonctionnement dans leur documentation.

Les éventuels frais associés ainsi que la marche à suivre en cas de litige ne sont pas assez spécifiés, estime également l'ACP.

Sur quels points faut-il se renseigner avant de changer de banque ?

J. K. : La qualité du service et le montant des frais bancaires. Depuis le 1er janvier 2011, chaque enseigne publie sur son site internet un extrait standard de tarifs des dix services bancaires les plus utilisés par les particuliers. À noter que les banques doivent prévenir leurs clients de tout changement tarifaire deux mois avant sa date d'application, en vertu d'une disposition de la loi Murcef.

Peut-on ouvrir un nouveau compte bancaire sans fermer le précédent ?

J. K. : Sans problème à condition d'accepter de continuer à payer les frais liés au fonctionnement de l'ancien compte. On estime que 23 % des français sont « multibancarisés », comme l'indique un sondage IFOP en date de mai 2013. À noter à ce sujet que les frais de clôture de compte ont été supprimés depuis le 1er janvier 2005.

Est-il possible de changer de banque même si on est endetté auprès d'elle ?

J. K. : Les crédits contractés auprès d'un établissement bancaire peuvent toujours faire l'objet d'un rachat. Sachez toutefois que toute clause contenue au sein des conditions générales d'un prêt qui vous obligerait à domicilier tout ou partie de vos revenus auprès de l'organisme prêteur est abusive.

Vous pouvez donc très bien alimenter le compte prélevé régulièrement de manière à nourrir les échéances du prêt sans pour autant décider d'une telle domiciliation. À noter que dans ce cadre, l'établissement de prêt ne vous fera aucun cadeau en cas de retard de paiement d'une mensualité par exemple (ordre de virement non honoré à temps...).

Quelles sont les formalités prises en charge par la nouvelle banque en cas de mobilité ?

J. K. : Il appartient à la nouvelle banque d'effectuer théoriquement les formalités administratives liées aux prélèvements et aux virements réguliers drainés par le nouveau compte.

Quels délais la nouvelle banque doit-elle respecter ?

J. K. : Dès fourniture des informations nécessaires par le client, elle doit communiquer dans un délai de 5 jours ouvrés aux créanciers ou débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire.

Toujours dans un délai de 5 jours, elle doit mettre en place les virements permanents que le client souhaite établir depuis son compte de dépôt. Petit bémol toutefois : selon l'ACP, seules 37 % des banques respectent ce délai de 5 jours ouvrés pour mettre en place des virements permanents après fourniture des renseignements nécessaires(1).

Comment obtenir le récapitulatif des opérations menées sur un compte ?

J. K. : Toutes les banques proposent depuis mars 2005 un service récapitulatif des opérations récurrentes transitant sur le compte du client (virements, prélèvements…). Il suffit de le demander, sa délivrance est gratuite.

Quelles sont les obligations de l'enseigne où le compte est fermé ?

J. K. : L'ancienne banque du client doit théoriquement fermer son compte dans un délai de 10 jours ouvrés si le client le souhaite. Nouveau bémol : toujours selon l'ACP, seulement 42 % des établissements se sont effectivement fixés un délai maximum de 10 jours ouvrés après la demande de fermeture du client.

Autre formalité prise en charge par la nouvelle banque : si des chèques sont présentés sur ce compte clos, elle s'efforce de prévenir son ancien client pour lui permettre de régulariser sa situation. Généralement, ce service est gratuit.

Que se passe-t-il pour les comptes rémunérés ?

J. K. : La clôture des comptes de dépôt et comptes sur livret (LDD, LEP, livret A…) est gratuite depuis le 1er janvier 2005. Mais, les transferts peuvent être facturés. Le transfert de certains produits bancaires spécifiques est payant (PEL, CEL, PEA, compte-titres...). Si vous détenez l'intégralité de ces produits cités, engager un tel transfert peut alors vous coûter jusqu'à 200 euros. Dans une majorité de cas cependant (détention simple de Livret A, LDD, LEP...), le transfert est gratuit tout comme l'est la mobilité bancaire.

... et pour les produits d'épargne (Sicav, PEA, etc..)

J. K. : Si elles ne facturent plus les frais de clôture de compte courant, les banques peuvent là aussi jouer sur les frais administratifs mais également sur les pénalités de transfert de certains plans d'épargne tels que les PEL ou PEA afin de retenir des clients. Il faut se renseigner et négocier, certaines enseignes acceptant parfois de prendre une partie de ces frais à leur charge en période d'acquisition de clientèle.

Attention toutefois : les contrats d'assurance-vie ne sont pas transférables. Aussi, comme pour le PEL ou le PEA, évitez de les clôturer de crainte de perdre tous les avantages fiscaux liés à leur ancienneté.

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