Domiciliation bancaire : qu'est-ce que c'est ?
La domiciliation bancaire consiste à choisir le compte bancaire sur lequel vous souhaitez recevoir votre salaire et effectuer vos prélèvements. S'il est courant pour les banques de demander aux clients de domicilier leurs revenus à l'ouverture d'un compte, aucune loi ne vous y oblige. On vous dit tout sur la domiciliation en agence bancaire !
| ⛵ Domiciliation bancaire c'est quoi ? | La domiciliation bancaire consiste à choisir un seul compte bancaire pour percevoir vos revenus et/ou payer vos dépenses par prélèvements. |
| 🛟 Où se trouve la domiciliation bancaire sur un rib ? | Sur le RIB la domiciliation bancaire désigne le nom de la banque et de l'agence bancaire. Elle apparaît dans la case "domiciliation" en haut à droite du RIB. |
| ⚓ Comment faire une demande de domiciliation bancaire ? | Vous avez 2 possibilités :
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Envie d'en savoir plus sur la domiciliation bancaire ? | |
⭐ Qu'est-ce que la domiciliation bancaire ?
La domiciliation bancaire, c'est choisir de centraliser vos entrées et vos sorties d'argent sur un seul compte. On parle alors de domiciliation de l'agence bancaire. En clair, vous désignez un compte bancaire en particulier pour :
- La domiciliation bancaire de vos revenus : domicilier ses revenus consiste à percevoir par virement bancaire tous vos revenus, vos diverses allocations (CAF, APL, Pôle emploi), vos pensions (Retraite, invalidité)
- La domiciliation bancaire pour vos dépenses : ici, vous choisissez de domicilier vos prélèvements automatiques (loyer, remboursement de crédit, factures courantes)
Du point de vue des banques, la domiciliation bancaire représente un enjeu majeur. Pourquoi ? En domiciliant vos revenus dans une banque, vous devenez un client actif plus enclin à contracter des produits d'épargne, de crédit ou autres services rémunérateurs pour eux. Par ailleurs, à chaque prélèvement et paiement sur votre compte, la banque hébergeuse perçoit des commissions interbancaires.
Qui propose la domiciliation bancaire ?En soi, toutes les banques avec des offres de compte courant associé à un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) proposent la domiciliation bancaire: banque traditionnelle, banque en ligne et néobanques. La délivrance d'un RIB est la condition indispensable pour percevoir vos revenus et mettre en place des prélèvements pour payer les factures.
✈️ La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?
La domiciliation bancaire pour un particulier n'est pas obligatoire. Il est interdit pour une banque de vous obliger à domicilier vos revenus chez elle !
Dans les faits, les banques suggèrent, mais n'imposent pas la domiciliation bancaire. Comment se traduit cette nuance ? Les organismes bancaires vous proposent de profiter de services gratuits (carte gratuite) ou de tarifs avantageux si vous domiciliez vos revenus. Par exemple, Boursorama banque donne droit au découvert et à une carte en débit différé si vous justifiez d'au moins 1 500 € de revenus chez eux, tout comme BforBank (1 600 € de revenus) !
En soi, la domiciliation bancaire pour toucher ses revenus est indispensable ! Mais, la loi ne vous impose pas de tout centraliser auprès d'une même banque ou sur un même compte bancaire. Toutefois, notez que tout compte bancaire engendre des frais, il est donc judicieux de tout concentrer pour réaliser des économies.
Vous souhaitez 2 comptes en banque ? Vous pouvez alors choisir un compte pour votre domiciliation bancaire et un deuxième pour vos dépenses quotidiennes. C'est l'option souvent choisie par les couples avec un compte joint pour la domiciliation bancaire et un compte courant individuel pour les dépenses personnelles. Les néobanques et les banques en ligne proposent des offres avec des frais réduits : une solution intéressante pour ouvrir plusieurs comptes à moindres frais !
La clause de domiciliation bancaire en prêt immobilierDepuis la loi PACTE en 2019, les banques n'ont plus le droit d'imposer la domiciliation bancaire pour accorder un prêt immobilier. Toutefois, elles peuvent solliciter une clause de domiciliation bancaire. Quésaco ? Vous acceptez la domiciliation bancaire dans leur agence en contrepartie d'un ou plusieurs avantages (suppression des frais de dossier, taux d'intérêt avantageux, réajustement des mensualités, etc.).
💸 Où trouver sa domiciliation bancaire sur le RIB ?
Votre domiciliation bancaire se trouve sur votre relevé d'identité bancaire dans la case "domiciliation" en haut à droite à la suite du numéro de compte, du Code guichet et du Code Banque. Elle renseigne sur le nom de la banque et celle de votre agence bancaire.
Lorsque vous domiciliez vos revenus auprès d'une agence bancaire, vous disposez d'un compte bancaire avec RIB. Ce document indique à la fois votre domiciliation bancaire et d'autres informations. Elles sont toutes nécessaires aux organismes pour verser vos revenus ou prélever vos factures.
- Numéro de compte bancaire à 11 chiffres
- Code guichet à 5 chiffres : c'est l'identification de votre agence bancaire
- Code banque à 5 chiffres : c'est l'identification de votre banque selon votre région
Informer de tout changement domiciliation bancaire et de RIBSi vous changez de RIB et donc de domiciliation bancaire, il est impératif d'en informer tous vos interlocuteurs. Transmettez votre nouvelle domiciliation d'agence bancaire à la CAF, aux impôts, à votre employeur, à la CPAM et tout autre organisme prélevant ou versant de l'argent sur votre compte !
📋 Comment domicilier ses revenus : lettre d'exemple
Pour domicilier ses revenus sur un même compte, il suffit d'adresser votre domiciliation bancaire via votre RIB à l'ensemble des organismes qui versent vos revenus et prélèvent vos factures (employeur, caisses d'allocation, fournisseur d'électricité, etc.).
Changer votre domiciliation bancaire s'effectue de 2 manières :
1️⃣ Par mandat de mobilité
La loi Macron de 2017 facilite le changement de domiciliation bancaire grâce au mandat de mobilité. Ce service est gratuit et d'un grand confort pour les clients. Concrètement, votre nouvelle banque se charge d'effectuer toutes les démarches de transfert des virements et des prélèvements auprès de tous les acteurs concernés à votre place.
Comment ça se passe ?
- Signez le mandat de mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque. Vous devez aussi fournir votre ancien RIB où figurent les informations de votre domiciliation bancaire actuelle. Cela permet à la nouvelle banque de récupérer la liste de vos créanciers et débiteurs !
- Attendez 2 ou 3 mois avant de clôturer votre ancien compte pour éviter le rejet de paiement en attente.
2️⃣ Par vous-même
Libre à vous d'effectuer votre changement de domiciliation bancaire par vous-même. Dans ce cas, il vous incombe d'informer tous vos créanciers et vos débiteurs de votre nouvelle domiciliation bancaire en joignant votre nouveau RIB.
Envoyez une lettre de changement de domiciliation bancaire (exemple ci-dessous) à toutes les personnes et les organismes réalisant des opérations bancaires sur votre compte (versement et prélèvements). Veillez à n'oublier personne au risque de voir vos paiements rejetés !
Voici un exemple de lettre pour informer d'un changement de domiciliation bancaire
[Votre NOM- Prénom]
[Votre numéro de téléphone]
[Code postal/Ville]
[Banque]
[Adresse]
[Code postale/ville]
[Fait à.....................,le................]
[Lettre recommandée avec accusé de réception]
[Nouveau RIB en pièce jointe]
Objet : Changement de domiciliation bancaire
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir prendre note de ce changement de coordonnées bancaires. En pièce jointe, le nouveau RIB où apparait ma domiciliation bancaire. Merci de faire le nécessaire pour que les prélèvements et/ou virements à venir s’effectuent dans les meilleures conditions sur ce nouveau compte bancaire actif depuis le [indiquer la date d’ouverture du nouveau compte bancaire].
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer la mise à jour de mes coordonnées bancaires dans le cadre des engagements qui nous lient, afin de me prémunir contre tout incident bancaire dont je ne pourrai être tenu(e) responsable.
Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires et dans l’attente de votre retour,
Je vous prie d’agréer,[Madame, Monsieur], l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom & Nom]
[Votre signature]
