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Clôture à l'initiative du client
La fermeture d'un compte en banque peut se faire à l'initiative du client pour diverses raisons :
- Un crédit immobilier qui oblige le souscripteur à domicilier ses revenus dans la banque prêteuse,
- lorsque le montant des frais bancaires devient inacceptable,
- pour toute autre raison puisque le client n'a pas à fournir le motif de cette décision.
Tout titulaire d'un compte en banque peut décider de sa clôture quand il le souhaite. La clôture est gratuite pour les comptes à vue et les comptes sur livret depuis le 1er janvier 2005. Transférer d'autres produits d'épargne (PEL, PEA) peut par contre faire l'objet de facturations.
Le titulaire doit envoyer une lettre de clôture de compte pour officialiser sa demande. Cette procédure vaut pour toutes les banques, que le compte détenu soit à la Banque Postale, à la Banque Populaire, au Crédit Agricole, à la BNP, etc.
Il est tout à fait possible de changer de banque sans attendre la clôture de l'ancien compte et domicilier ses revenus dans le nouvel établissement. Cette période transitoire permet d'accomplir sereinement les étapes nécessaires à la fermeture définitive de son ancien compte en banque.
Régulariser son compte
La clôture peut avoir lieu lorsque plus aucun virement ni prélèvement ne sont font sur le compte. Demandez à votre banquier de vous lister l'ensemble des prélèvements et virements automatiques enregistrés sur ce compte. Pensez à ne pas retirer la totalité des sommes déposées si vous avez récemment payé par chèque ou carte bancaire et que le montant des sommes n'a pas encore été prélevé. Vérifier que votre compte à vue n'alimente pas un autre compte ou un produit bancaire (un livret d'épargne par exemple).
- Tous les chèques émis doivent avoir été débités (vérifiez vos souches),
- les prélèvements habituels doivent se faire sur le nouveau compte (vérifiez votre relevé de compte),
- le(s) salaire(s) ou les prestations sociales sont désormais encaissés par la nouvelle banque.
Attention, si un débit réalisé via chèque ou bien carte bancaire se présentait sur votre compte - après l'avoir clôturé - le paiement serait rejeté et vous risqueriez dès lors d'être interdit bancaire.
Vous devrez par ailleurs rendre à la banque vos chèques et votre carte bancaire. Ils ne vous seront pas toujours réclamés par votre banquier. Pensez tout de même à rayer vos chèques au stylo et découper la carte à l'aide d'une paire de ciseaux.
Clôture de compte à l'initiative de la banque
Il arrive que ce soit la banque qui décide de rompre la convention de compte. La loi ne l'oblige pas à se justifier. Par contre, une banque qui clôture un compte doit avertir par écrit son client en respectant un délai de 1 à 2 mois. La fermeture peut même intervenir avant ce délai quand il y a un problème solvabilité manifeste et des incidents de paiement réguliers. Les sommes portées au crédit du compte sont reversées au titulaire. En cas de compte négatif, si le compte est à découvert, le détenteur doit régulariser sa situation.
Si votre compte est inactif, qu'il ne fait l'objet d'aucun virement ni prélèvement, ni d'aucune réclamation de votre part depuis 10 ans, la banque est en droit de le clôturer. Dans ce cas, la banque gère le compte inactif pendant une durée de 20 ans : elle verse les sommes concernées à la Caisse des dépôts qui les conservera pendant toute cette durée. Pendant ces 20 ans, le client ou son ayant-droit garde la possibilité de récupérer cet argent en présentant les justificatifs nécessaires. Si 30 ans s'écoulent sans réclamation, les sommes appartiendront à l'État.
Si le titulaire du compte décède, la banque le bloque tant que la succession n'est pas réglée.
Il existe également des cas de clôture autoritaire sur des comptes jugés peu rentables mais il n'existe pas de statistiques permettant de mesurer le volume de ce phénomène. Si vous êtes dans cette situation, c'est l'occasion pour vous de contacter le médiateur bancaire.
Clôturer un compte joint ou un compte en indivision
S'il s'agit d'un compte joint, chacun des co-titulaires peut retirer la totalité des fonds du compte s'il le souhaite. Pour la clôture du compte joint, il est nécessaire que cette demande soit signée par les deux co-titulaires. Pour un compte en indivision, reportez-vous au guide publié par jechange.
Lettre de clôture de compte
Voici un exemple dont vous pouvez vous inspirer si vous décidez de fermer votre compte en banque. Ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Vos nom(s) et prénom(s)
Votre adresse
Votre numéro de compte
Le nom de la banque
Le nom de votre conseiller
L'adresse de la banque
Le lieu, la date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de clôture du compte n° - numéro du compte -
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir clôturer sans frais pour moi mon compte à vue n ° - numéro du compte - et de virer le solde vers la banque - nom de la banque détenant le compte à créditer -.
Vous trouverez les références nécessaires sur le RIB ci-joint.
Veuillez noter que je vous ai restitué toutes les formules inutilisées de chèque en ma possession ainsi que ma carte bancaire.Par ailleurs, j'ai fait le nécessaire auprès de vos services pour constituer sur vos livres, en dehors du compte, une provision suffisante pour payer le montant total des chèques et des factures carte encore en circulation.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
P.J. : nouveau RIB
collin - Le 4 juillet 2013 à 20h40
tout est dit et bien dit .
roussine - Le 4 novembre 2013 à 12h00
Le 4.11.2013,je vous ai trouvé et je suis très satisfait de votre service.Vous m'avez bien aidé.Merci beaucoup
wrobleski - Le 5 novembre 2013 à 08h47
Nous avons fait ce que vous indiquez mais le Crédit Agricole est très réticent à fermer un compte Ti Wi. Nous avons demandé la fermeture du compte de notre fille en fournissant les éléments nécessaires depuis plus d'un mois et cette banque n'a toujours pas fait le nécessaire. Il est beaucoup plus facile d'ouvrir un compte que de le fermer auprès de cette banque que nous ne recommandons pas
Rodin Juliette - Le 14 février 2015 à 23h09
francky - Le 23 juin 2015 à 08h33
Idem pour moi le crédit agricole ne réagit pas au lettre AR le directeur de l’Agence m'a même laissé un message sur mon téléphone en me demandant des explication de mon départ . je crois que les banques devrais se rappeler que l'argent c le notre et ont en fait se que l'on veut . pour info je suis entrain de partir chez FORTUNEO et là bin tout est gratuit j'ai même touché 120€ pour avoir parrainé ma femme
Annettetnala - Le 18 novembre 2013 à 12h15
Merci du service et même problème que wrobleski pour la même banque à croire qu il vaut mieux l l éviter cette banque par contre la même lettre à été donner à la poste et la pas de problèmes merci encore :-)
Castanié - Le 17 janvier 2014 à 10h20
Merci pour ce service
salyens13 - Le 28 février 2014 à 19h59
Merci pour le modèle de lettre, courrier adressé le 6/01/2014 à la banque ALLIANZ qui, n'a toujours pas clôturé le compte à ce jour, 28/02/2014!!!et bien sûr, n'a pas reversé le solde du compte sur le nouveau compte, pourtant un RIB avait été joint à la demande de clôture de compte!!! Ce procédé ne se rencontre pas, malheureusement, qu'au Crédit Agricole!!!
pota - Le 16 mars 2014 à 05h32
effectivement aucun problème avec la banque postale mais l'inverse auprès des autres banques s’avère être plus complexe que prévu. il faut croire qu'ils tiennent a leurs clients ou l'inverse.
jaimepaslesbanquiers - Le 15 avril 2014 à 11h44
le plus simple ... tu te fait un chèque du solde de ton ancien compte que tu reverses sur le nouveau et après tu dis à l'ancienne banque "Ciao baby" = pas de frais "surprise"!
Gunther - Le 25 mai 2014 à 14h10
Erreur : un rejet de prélèvement n'entraîne en aucun cas l'interdiction bancaire. L'émetteur lancera une procédure de recouvrement, mais rien ne remonte à la Banque de France.
JeChange - Le 20 novembre 2014 à 14h41
Bonjour,
merci pour votre commentaire, cette précision vient d'être apportée à ce guide.
Cordialement,
BanquePostalePasClaire - Le 14 juin 2014 à 21h17
La Banque Postale n'est pas claire non plus !
Ma demande de clôture, demandé début janvier 2014, n'a été prise en compte que ce jour, avec en plus, des frais de clôture !!!
Les demandes ont été faites auprès de mon conseiller et j'ai envoyé 2 lettres, sans aucune réponse de leur part !
Ne parlons même pas du service client au téléphone, qui vous envoie balader sans ménagement !!!
legrand - Le 24 juillet 2014 à 17h57
la banque postale que des voleurs ,sa fait plus de trois mois que j'ai demander de cloturer trois compte et de virer largent sur un compte don jai fourni le rib dans ce meme courrier il se son contenter de tout virer sur le ccp ,POSTAL bien entendu et depuis je galere pour fermer ce compte je deconseille vivement la banque postale
BAdaboom - Le 18 juin 2015 à 23h48
mad - Le 1 août 2014 à 01h55
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous legrand. Ils ont tous viré sur le CCP et vu que j'ai demandé la clôture par courrier en envoyant la CB et le chéquier, je ne peux plus retirer mon argent. Au guichet ne veulent rien comprendre et le service client me dit qu il n'y a pas de solution.
DE ANGELIS - Le 4 août 2014 à 13h58
j'ai également demander la clôture de mes compte auprès de la banque chaix depuis janvier 2014 j'ai fait 2 courrier en recommander depuis ,et ces toujours pas fait et il continue a ne facture des frais bancaire alors que je ne ne sert plus de mes compte , a éviter cette banque , ces un cauchemar
abdeslem yamina - Le 10 octobre 2014 à 14h36
moi c'est avec LCL j'ai demander la cloture de mon compte depuis 3ou 4 ans j'ai remis mon carnet de chèques qui à été détruit et ma carte bancaire et surprise quelques années après mon compte est toujours
ouvert et mon compte n'a pas été soldé alors que j'ai
donner un rib
stef - Le 12 novembre 2014 à 15h51
Ma banque (crédit agricole idf) me demande également une photocopie de carte d'identité avec la lettre et le rib. Elle refuse de me donner quoi que ce soit comme information sur ma situation de compte par téléphone. Il faut passer en agence pour ça. Mais quand on n'habite plus dans la région c'est dur !! Alors on nous conseille de faire un courrier pour avoir sa situation de compte et un autre pour clôturer. Tu parles d'une simplification des tâches toi !!
Val - Le 20 novembre 2014 à 07h40
Il est vrai que le crédit agricole a beaucoup de difficultés à entendre ce type de demande , j'ai donc ,après 2 lettres recommandées , envoye un mail tous les jours à notre ancienne conseillère ,qui a fini par comprendre notre demande
laurel - Le 17 janvier 2015 à 06h02
JeChange - Le 23 janvier 2015 à 10h21
lajus - Le 28 janvier 2015 à 19h34
Bonjour ,
J ' essaye en vain depuis plusieurs mois de clo^ture mon compte bancaire la banque s'y refuse malgrés mon courrier AR , l'envoie de mon nouveau RIB , et il reste sur mon compte 178 euros . Que puis je faire pour récupérer mon argent .
Merci.
JeChange - Le 29 janvier 2015 à 17h16
Bonjour,
Si vous avez respecté les conditions stipulées au sein de votre convention de compte pour la clôture, il n'y a aucune raison que votre banque s' y oppose.
Refaites une lettre en recommandée au directeur de votre agence cette fois (ou au siège si c'était déjà le cas), en rappelant :
Mettez-les en demeure d’exécuter cette obligation, ou, à défaut, que vous soient notifiées précisément par écrit les raisons de leur refus.
Suivant leur réponse, si vous n'obtenez pas gain de cause, s'ils invoquent une clause de votre convention vous paraissant abusive ( et donc illégale ), ou s'ils ne vous répondent pas, saisissez le médiateur de votre banque en lui transmettant la copie des ces courriers.
En attendant, rien ne vous interdit d'aller retirer votre argent au guichet de votre banque puisque votre compte est toujours ouvert.
Cordialement,
lajus - Le 29 janvier 2015 à 18h24
Hassanaly - Le 17 mars 2015 à 18h37
Ma fille a un compte épargne à la banque postale,elle veut changer son compte en CCP en gardant le même numéro ,est ce possible ? Remerciements
JeChange - Le 23 mars 2015 à 10h52
BAdaboom - Le 18 juin 2015 à 23h42
Hervé - Le 19 mars 2015 à 15h31
Tout d'abord merci pour ces infos et ce modèle de lettre qui m'ont été bien utiles.
J'ai lu des retours assez négatifs sur le Crédit agricole. Pour ma part, je tenais à témoigner du bon déroulement de de ma clôture de compte.
Après une fraude à la carte bancaire qui avait explosé mon découvert et entrainé une multitude de commissions d'intervention, j'ai décidé de me séparer de cette banque qui n'avait rien fait pour me prévenir de la situation et m'avait même enfoncé davantage dans la mouise.
Pourtant après avoir reçu ma demande de clôture de compte, l'agence m'a très vite proposé un rendez-vous pour signer les papiers, récupérer le solde en espèce et m'a remboursé des commissions d'intervention que j'estimais abusives. Nickel.
Les expériences doivent être très variables selon les agences et les personnes derrière les bureaux. Je pense aussi qu'ils ont bien senti qu'un seul client mécontent peut très vite leur faire une mauvaise pub avec un commentaire incendiaire sur Internet.
Donc les banques méritent aussi des retours positifs quand ça se passe bien.
JeChange - Le 23 mars 2015 à 11h05
Marie - Le 28 mars 2015 à 13h13
J'avais envisagé de faire un rachat de prêt immobilier à la Bppc mais je ne compte pas donner suite à ce projet car ils n'ont pas été très sérieux. Savez vous si ils peuvent me prélever les frais de dossier alors que je n'ai pas encore renvoyé mon offre de prêt émise ?
Je souhaite clôturer le compte que je n'ai encore jamais utilisé mais j'ai peur qu ils me débitent les frais de dossier. Merci pour votre réponse et pour vos informations bien utiles.
Cordialement
JeChange - Le 3 avril 2015 à 16h59
Marie Motte - Le 15 avril 2015 à 01h13
JeChange - Le 15 avril 2015 à 14h43
mateu - Le 22 avril 2015 à 18h09
Merci.
Jeremy - Le 23 avril 2015 à 09h13
Voila 3 mois que j ai envoyé en LRAR ma demande de cloture d un compte joint au credit agricole. Aucune reponse. 15 jours apres un larar au service client de ladite banque. A ce jour pas de reponse.
Je pense a saisir la justice mais dans ce cas le mediateur represente t il un interet ou est il preferable de les attaquer directement aupres d un juge ?
Merci
JeChange - Le 23 avril 2015 à 19h58
llorens - Le 25 avril 2015 à 15h22
JeChange - Le 15 mai 2015 à 11h48
FREDON - Le 8 mai 2015 à 03h25
merci
vandevelde jean - Le 11 mai 2015 à 15h44
tod - Le 19 mai 2015 à 16h50
Es que cela pose un problème ?
Je suis obliger d'envoyer le chéquier?
Merci par avance.
JeChange - Le 22 mai 2015 à 12h50
totor imabrovic - Le 19 mai 2015 à 13h47
GABI - Le 12 août 2015 à 21h17
j'ai un compte dans une banque suite au droit au compte, la relation avec cette banque et tres mauvaise, ma question es que je peux changer de banque ? que faire
JeChange - Le 13 août 2015 à 14h59
bailly - Le 26 août 2015 à 16h10
Alex - Le 16 septembre 2015 à 11h10
J'ai envoyé un recommandé au service client pour demander la cloture. 0 réponse au bout de 4 semaines. J'appelle le service client. A priori mon conseiller aurait essayé de me contacter pour prendre rdv depuis 4 semaines pour cloturer mes comptes!
Le service client me dit de prendre rdv encore une fois avec mon conseiller pour clôturer.
Suis je obligé de me déplacer en agence pour cloturer? Je pensais qu'un simple recommandé était suffisant! Je ne comprends pas. Je n'ai rien à restituer pourtant puisqu'ils ont tout!
Isabelle - Le 2 octobre 2015 à 21h31
Guillaume Ndri - Le 7 octobre 2015 à 12h26
CAULIER - Le 13 octobre 2015 à 17h07
cecchet - Le 19 novembre 2015 à 09h14
JeChange - Le 19 novembre 2015 à 11h31
bernard - Le 25 novembre 2015 à 10h29
Nad67 - Le 19 décembre 2015 à 14h42
Je ne sais pas s'il s'agit du bon post, mais je me permets de vous exposer ma situation.
En mai dernier j'ai fait racheté mon prêt principal de la Banque Pop vers BNPP.
Le PTZ (lié au prêt principal) est resté auprès de la Banque Pop.
A ce jour, je souhaite rapatrier l'ensemble des comptes vers BNPP et donc, clôturer le compte courant Banque Populaire où est prélevé le paiement pour le PTZ.
Cette semaine (et en guise de première étape dans ma démarche de clôture de compte), j'ai demandé à ma conseillère de la Banque Populaire de modifier le compte de prélèvement du PTZ afin d'y renseigner le compte BNPP.
Or, et à ma grande surprise, elle m'informe que cela est impossible.
Pouvez-vous me confirmer que cela ne soit pas une clause abusive ? Je trouve cela curieux ne de pas pouvoir modifier le compte de prélèvement pour un compte extérieur.
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement.
JeChange - Le 21 décembre 2015 à 17h24
durieux - Le 5 octobre 2017 à 06h06
Nogues - Le 5 octobre 2017 à 15h21
Ouattara SORY - Le 18 octobre 2017 à 17h38
niquet - Le 3 décembre 2017 à 01h24
Sandra - Le 12 janvier 2018 à 09h58
Tahar - Le 3 février 2018 à 18h41
Julien - Le 13 mars 2018 à 12h01
Golob - Le 21 mai 2018 à 08h26