Légère baisse du prix du gaz en septembre
L'évolution du tarif réglementé de vente du gaz, depuis quelques années, tend à susciter une certaine crispation, notamment au sein des ménages les plus exposés au risque de précarité énergétique. La hausse cumulée de 80 % enregistrée entre 2005 et 2012, due notamment à l'augmentation parallèle du prix indexé du baril de pétrole, reste dans toutes les mémoires.
C'est la raison pour laquelle la baisse moyenne de - 0,43 % annoncée par le gouvernement pour le 1er septembre 2014 représente une bonne nouvelle pour la plupart des foyers.
Ce simple chiffre a toutefois été obtenu au moyen d'une réforme importante du mode de calcul, qui pose un certain nombre d'incertitudes pour l'avenir.
Une légère diminution moyenne…
Tous usages confondus, et pour une consommation équivalente au mois précédent, la facture de gaz d'un ménage va donc baisser en moyenne de 0,43 % au mois de septembre. Rappelons que les tarifs réglementés du gaz sont fixés mensuellement par le gouvernement pour près de 9,5 millions de foyers. Leur fixation correspond à la stricte couverture des coûts de l'opérateur historique : ils doivent, en effet, intégrer non seulement le coût du combustible lui-même (en fonction des cours du gaz et du pétrole), mais aussi prendre en compte les coûts hors approvisionnement tels que le transport, le stockage, la distribution et la commercialisation.
…qui cache de nombreuses disparités
Selon que votre foyer utilise le gaz de ville pour assurer le chauffage de la maison, pour chauffer l'eau courante ou uniquement pour assurer la cuisson des aliments, le tarif réglementé du kilowatt-heure de gaz est différent. D'où une évolution du prix qui ne sera pas ressentie de la même façon pour tout le monde ! La baisse est ainsi de 0,1 % pour le gaz en tant que moyen de cuisson, de 0,2 % pour les ménages l'utilisant pour l'eau sanitaire et de 0,4 % pour ceux qui l'utilisent pour se chauffer.
En cause : la modification de la méthode de calcul
La légère baisse du tarif réglementé n'a été rendue possible que par une – nouvelle – modification substantielle des règles de calcul, établie par un arrêté signé au début du mois de juin par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal.
Notons qu'il ne s'agit pas d'un fait sans précédent : dès la fin 2012, le gouvernement avait souhaité mettre un terme à l'augmentation ininterrompue du tarif réglementé, tiré par le haut à cause du cours de baril de pétrole alors même que les prix sur le marché du gaz lui-même étaient orientés à la baisse depuis 2009 ! Une nouvelle méthode de calcul diminuait ainsi l'exposition au cours du pétrole et portait, au contraire, de 36 à 46 % la part d'indexation au marché « spot » du gaz.
Un temps efficace, la nouvelle règle de calcul pourrait bientôt ne plus suffire à compenser la hausse des coûts commerciaux de GDF Suez, évaluée à + 4 ou 5 % pour 2014 et 2015. Le nouvel arrêté ministériel fait donc passer la part d'indexation au marché du gaz (toujours en baisse) de 46 % à un niveau proche de 60 %. Tout juste de quoi obtenir la stabilisation tant souhaitée pour le mois de juillet.
Quelles conséquences à long terme ?
La réforme, favorable dans l'immédiat au consommateur en raison de la tendance à la baisse sur le marché, pourrait se révéler plus tard à double tranchant. Le marché du gaz a en effet pour caractéristique d'être nettement plus volatil que celui du pétrole. Dès 2013, lorsqu'il était alors question de passer d'une indexation de 36 à 46 %, le président de la CRE avait averti des conséquences possibles sur la sécurité d'approvisionnement de la France.
Avec une indexation du tarif réglementé sur le marché libre à hauteur de 60 %, les consommateurs pourraient donc être de facto beaucoup plus exposés aux variations tarifaires engendrées par les saisons (le prix du gaz monte en hiver) ou encore les crises géopolitiques (telle la situation en Ukraine).
Un marché libre encore confidentiel…
Initiée le 1er août 2000, la libéralisation du marché du gaz a connu son issue logique le 1er juillet 2007, avec l'ouverture à la concurrence pour tous les particuliers. Depuis cette date, les ménages français ont donc la possibilité de renoncer au tarif réglementé du gaz et de souscrire auprès de divers opérateurs concurrents de GDF Suez tels que Direct Énergie, Eni ou même l'ancien monopole d'État lui-même (qui propose une offre distincte en tarification libre). Une possibilité de choix encore largement ignorée par les consommateurs, puisque seuls 1,9 million de foyers (sur un total de 11,4 millions) ne sont pas soumis au tarif réglementé.
…et fragilisé par les pratiques commerciales de GDF Suez
La donne pourrait changer progressivement du fait de la suppression du tarif réglementé pour un certain nombre de gros clients : au 1er janvier 2015 au plus tard, ainsi, les immeubles d'habitation consommant plus de 200 MWh par an devront avoir migré vers une offre de marché libre.
À ce sujet, l'ARC, dans un communiqué en date du 27 juin 2014, n'a cependant pas manqué de souligner les pratiques commerciales agressives de GDF Suez pour conserver cette précieuse clientèle, ainsi que le peu d'empressement de certains syndics pour faire jouer la concurrence. Dans les faits, l'opérateur historique propose d'emblée aux syndics un nouveau contrat libre avec une remise de l'ordre de 5 %, alors qu'une mise en concurrence permettrait d'atteindre une économie d'au moins 15 ou 20 % De quoi faire grincer les dents des copropriétaires, souvent déjà agacés par les facturations abusives ou opaques de leur syndic !
Rappelons que GDF Suez avait déjà été épinglé récemment par l'association UFC-Que Choisir en raison de ses pratiques commerciales déloyales, qui consistent à croiser les fichiers clients à sa disposition pour proposer des contrats électricité à ses clients, tout en jouant sur l'ambiguïté de son ancien statut de monopole d'État.
