L'Anode saisit le Conseil d'Etat sur les prix du gaz

Mis à jour le
minutes de lecture

Le coup de colère de l'Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie) intervient après la majoration de 2% des prix réglementés du gaz au 1er octobre. Pour les opérateurs alternatifs le compte n'y est pas. Les tarifs auraient dû progresser de 6,1% si l'on s'en tient à la préconisation de la CRE (Commission de régulation de l'Energie). Celle-ci a fixé le pourcentage de hausse en se basant sur la réglementation en vigueur. Elle prévoit que les coûts complets de fourniture en gaz naturel de GDF Suez soient répercutés dans la facture. Ce n'est pas le cas, et aux yeux de l'Anode il y a donc distorsion de  concurrence.

Le recours de l'Anode est suivi d'un oeil attentif par GDF-SUEZ. Depuis des mois, l'entreprise demande à l'État un relèvement significatif des prix réglementés du gaz. Une victoire des opérateurs alternatifs lui serait donc indirectement favorable.

L'Anode n'en est pas à son coup d'essai. En juillet 2012, elle a été entendue par le Conseil d'Etat qui a annulé l'arrêté mis en place sous le gouvernement Fillon afin de geler les tarifs. La décision de l'instance du Palais-Royal permet aux opérateurs d'effectuer une hausse rétroactive des prix du gaz pour la période allant du 1er  octobre au 31 décembre 2011. Elle devrait occasionner un surcoût rétroactif d'environ 38 euros pour 9 millions de foyers.

Pendant ce temps, le gouvernement s'emploie à faire cesser ces recours à répétition devant le Conseil d'Etat en modifiant la réglementation qui encadre le calcul des prix avec pour objectif de lisser les fluctuations tarifaires.