Le nombre de factures d’énergie impayées a baissé en 2015

Selon les statistiques du médiateur de l'énergie, le nombre d'interventions relatives à des factures d'énergie impayées a diminué en 2015. Quels sont les chiffres et comment expliquer cette baisse ?

Où en sont les Français avec leurs factures d'énergie ? Pour la seconde année consécutive, le médiateur national de l'énergie publie les statistiques relatives aux coupures d'électricité ou de gaz et aux réductions de puissance réalisées à la suite d'impayés.

Cette communication est rendue possible, depuis le 1er mai 2014, par la nouvelle obligation faite aux fournisseurs d'énergie de communiquer au médiateur toutes leurs données relatives à ces opérations sensibles. Contre toute attente, le bilan pour l'année 2015 marque une amélioration nette de la situation… qui reste cependant assez dégradée dans l'absolu.

Une baisse significative des coupures ou réductions de puissance en 2015…

Le médiateur comptabilise en 2015 un total de 577 000 « interventions » pour impayés. Ce chiffre regroupe aussi bien des réductions de puissance (seule opération autorisée pendant la trêve hivernale) que des coupures pures et simples. Il affiche une baisse de 7 % environ par rapport à l'année 2014, laquelle avait connu pas moins de 623 000 interventions. Dans le détail, l'écrasante majorité des interventions a eu lieu suite à une facture d'électricité impayée (476 000, soit 82,5 %). Les techniciens du gaz ont quant à eux eu à se déplacer 101 000 fois en cours d'année pour intervenir chez un mauvais payeur.

En France, les factures d'énergie impayées sont traitées selon un cadre très strict. Le délai normal accordé pour le paiement est de 14 jours. Au-delà, le fournisseur est obligé d'envoyer une première lettre de mise en demeure accordant deux semaines supplémentaires. C'est seulement à l'issue de cette période de grâce qu'il pourra transmettre un second courrier informant de la coupure, laquelle ne pourra être effectivement engagée que 20 jours plus tard.

…malgré l'extension de la période de trêve hivernale

Pour la première fois en 2016, la fin de la période de trêve hivernale – pendant laquelle les fournisseurs n'ont pas le droit de faire procéder à une coupure d'énergie – a été portée du 15 au 31 mars. Conçue pour se calquer sur le régime des expulsions locatives, cette évolution a été contestée par plusieurs professionnels du secteur qui craignaient une déresponsabilisation accrue des mauvais payeurs et la multiplication des impayés à partir du début de l'hiver.

Instaurée en 2013, la trêve hivernale de l'énergie ne semble pas jusqu'à présent avoir impacté le nombre d'impayés. Le médiateur national de l'énergie confirme d'ailleurs ce fait dans son communiqué de presse du 10 mars 2016 que « la mise en place d'une trêve hivernale n'a pas conduit à une explosion des impayés comme certains fournisseurs le prétendaient ».

En cause : un hiver plus doux

Selon le médiateur, les mauvais résultats enregistrés par les énergéticiens l'année dernière en raison de « la douceur de l'hiver 2014/2015 » ont fourni aux consommateurs les plus précaires une respiration bienvenue. Ce climat doux expliquerait d'après lui la réduction significative du nombre d'impayés.

La diminution des interventions pour impayés apparaît par ailleurs nettement plus forte dans le secteur du gaz naturel (- 20 %) que dans celui de l'électricité (- 4 %).

Un bilan encourageant avant l'entrée en vigueur du chèque énergie

Les résultats satisfaisants enregistrés en 2015 ne doivent pas faire oublier que le nombre d'impayés demeure « élevé dans l'absolu ». De plus, les statistiques officielles ne recensent pas toutes les situations de précarité énergétique. Le médiateur national de l'énergie rappelle ainsi que les foyers qui se chauffent avec d'autres énergies que le gaz naturel ou l'électricité (bois, fioul…) ne sont pas pris en compte. Ils n'ont d'ailleurs pas non plus droit à la trêve hivernale et aux tarifs sociaux de l'énergie.

Toutes ces raisons font que le médiateur se félicite de la mise en place du « chèque énergie » d'ici 2018. Il devrait en effet traiter tous les foyers et toutes les sources d'énergie sur un pied d'égalité.

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