Coupures pour impayés : les aides du Médiateur de l’énergie
Face à la hausse des interventions des fournisseurs d’électricité et de gaz pour factures impayées, le Médiateur national de l’énergie tire la sonnette d’alarme.
Au de-là d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés des ménages confrontés à des coupures de fourniture d’énergie, le Médiateur formule plusieurs propositions pour protéger les consommateurs les plus fragiles. Tour d’horizon.
Une hausse inédite des interventions pour impayés
Les fournisseurs d’énergie ont déclaré en 2019 la mise en œuvre de 672.400 interruptions de fourniture et réductions de puissance en électricité, contre 572.440 en 2018. Soit une hausse de 17% !
Une situation qui ne devrait qu’empirer avec les conséquences économiques de la crise sanitaire lié Covid-19.
Et ce, même si le gouvernement a accepté de prolonger la trêve hivernale, interdisant les coupures d’énergie pour impayés jusqu’au 10 juillet. Puisqu’on peut en effet s’attendre à ce que ces interventions reprennent une fois l’état d’urgence passé.
Pour autant, les causes structurelles de cette situation sont connues :
- factures de régularisation élevées,
- litige mal traité par les opérateurs,
- logements à forte consommation d’énergie,
- accidents de la vie,
- recours aux aides mal connus…
Dans ce contexte, les fournisseurs d’énergie doivent communiquer chaque trimestre au Médiateur national de l’énergie ainsi qu’à la Commission de régulation de l’énergie les données sur leurs interventions pour impayés pratiquées chez les particuliers (interruption ou réduction d’énergie).
Des informations qui sont à ce jour le seul indicateur efficace afin trouver des solutions pour les 3,8 millions de ménages concernés par la précarité énergétique.
Des propositions pour protéger les plus précaires…
Face à la situation, et au de-là d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés de ces ménages, le Médiateur de l’énergie formule plusieurs propositions pour protéger les ménages les plus précaires.
D’abord, rappeler aux fournisseurs d’énergie qu’ils doivent disposer d’un « correspondant solidarité et précarité ».
Autrement dit d’un interlocuteur joignable afin d’être en mesure d’échanger avec les différents services sociaux et les associations de défense de consommateurs.
Le Médiateur insiste aussi sur la nécessité pour les personnes en difficulté de prendre rendez-vous avec les services sociaux de leur commune ou de leur département pour faire le point.
Et des action concrètes
Les services du Médiateur agissent concrètement en assistant les consommateurs dans leurs démarches.
Ils se mettent aussi en rapport avec les interlocuteurs dédiés chez les fournisseurs pour leur demander le rétablissement de l’énergie et la mise en place d’un échéancier de paiement dans les cas les plus urgents.
Le Médiateur de l’énergie mène également campagne en informant les ménages les plus fragiles sur l’utilisation du chèque énergie et sur les aides proposées par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Enfin, il participe à l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) et soutient les mesures pour lutter contre la précarité énergétique (trêve hivernale, limitation des rattrapages de facturation à 14 mois).
