Par | L'assurance crédit conso est-elle obligatoire ? | Non ! Ce n'est pas obligatoire mais l'assurance crédit conso peut être exigée par l'organisme prêteur. |
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| Quels sont les risques garantis par l'assurance crédit conso ? | Les risques garantis sont l'invalidité (temporaire ou permanente), le décès et la perte d'emploi. |
| Puis-je résilier ou changer d'assurance prêt conso ? | Il est possible de résilier ou de changer son assurance crédit conso depuis les lois Hamon et Bourquin. |
| Quel est le coût (taux) de l'assurance de prêt personnel ? | Le coût de l'assurance représente entre 1 % et 6 % du TAEG (Taux annuel effectif global). |
À quoi sert une assurance de prêt à la consommation ?
| Avantages | Inconvénients |
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L'assurance du prêt consommation sert à vous couvrir dans les cas où vous ne pourriez pas rembourser vos mensualités de crédit suite à un accident ou une perte d'emploi.
Les cas les plus fréquents d'activation de l'assurance crédit conso sont :
- la perte d'emploi ;
- l'incapacité de travail ou l'invalidité ;
- le décès.
En fonction des garanties souscrites dans votre contrat d'assurance crédit conso, cette dernière pourra prendre en charge partiellement ou totalement le remboursement de votre emprunt conso.
Voici les crédits conso qui peuvent bénéficier d'une assurance :
- le prêt personnel ;
- le crédit renouvelable ;
- les crédits affectés : prêt auto, prêt moto, prêt travaux…
L'assurance de prêt à la consommation est-elle obligatoire ou facultative ? Nos conseils
Il n'y a pas d'obligation de prendre une assurance pour son prêt à la consommation. Elle est facultative mais il est fréquent qu'un établissement de crédit à la consommation vous demande d'y souscrire lors de la signature du contrat de prêt.
Nota Bene
Il arrive également que ce soit une condition obligatoire pour obtenir un crédit conso. Certains établissements de crédit conso peuvent refuser les emprunteurs qui ne souscrivent pas à cette garantie.
Choisir l'assurance-groupe ou la délégation d'assurance pour mon prêt conso ?
L'assurance groupe d'un crédit conso est celle proposée directement par l'établissement qui accorde le prêt. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de choisir l'assurance crédit conso dans l'établissement de votre choix.
Si vous choisissez de prendre l'assurance d'un concurrent, le prêteur initial ne peut pas augmenter votre taux d'intérêt du crédit : n'hésitez pas à leur rappeler !
Quid de l'assurance crédit conso si nous sommes plusieurs co-emprunteurs sur un même prêt ?
Chacun est libre de souscrire ou non à une assurance crédit conso ! Attention, si vous prenez une assurance ne couvrant que votre quote-part de l'emprunt, en cas de décès ou invalidité seule votre part sera prise en charge par l'assureur.
Bilan
Même si elle est facultative, l'assurance crédit conso est un gage de sérénité et vous permet d'éviter le surendettement en cas d'imprévu de la vie. N'hésitez pas à comparer en ligne pour trouver la meilleure offre avant de prendre l'assurance groupe.
Quelles garanties prévoient les assurances pour un crédit à la consommation ?
| Garanties | Protections |
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| Garantie PTIA | Cette garantie vise à protéger l'emprunteur et ses proches en cas d'invalidité grave et permanente de l'emprunteur, l'empêchant de subvenir à ses besoins essentiels ou de mener une vie normale. L'assurance du crédit conso prend alors en charge le remboursement total ou partiel du prêt. |
| Garantie invalidité permanente (IPT) | La garantie (IPP) dans une assurance crédit à la consommation vise à protéger l'emprunteur en cas d'invalidité permanente suite à une maladie ou un accident de travail l'empêchant d'exercer une activité professionnelle. |
| Garantie invalidité temporaire de travail (ITT) | Cette garantie de l'assurance prêt conso prend en charge le remboursement du crédit en cas d'invalidité au travail de l'emprunteur pour une durée temporaire. |
| Garantie décès | Cette garantie permet le remboursement automatique du crédit par l'assurance en cas de décès de l'emprunteur. |
| Garantie perte d'emploi | Plus rare, si l'assuré perd son travail cette garantie permet le remboursement des mensualités du crédit. |
Invalidité (PTIA ou IPT) et crédit conso : quelle garantie prévue ?
Il existe deux situations spécifiques :
La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est une garantie de l'assurance crédit conso qui s'active si l'assuré ne peut plus effectuer seul 3 des 4 actes de la vie quotidienne sans assistance d'un tiers. Ces 4 actes sont :
- s'habiller ;
- se déplacer ;
- se laver ;
- se nourrir.
L'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : la garantie IPT prend en charge les mensualités du crédit conso si l'emprunteur est touché par un taux d'invalidité de plus de 66 %. Dans le cas de l'IPP, l'invalidité doit être comprise entre 33 % et 66 %.
L'assurance décès dans le cadre du crédit à la consommation
En cas de décès de l'emprunteur, le remboursement du prêt à la consommation demeure une obligation. Les modalités de remboursement telles que la durée, le taux et le montant des mensualités restent inchangées. Cependant, la responsabilité du crédit conso revient au co-emprunteur ou à la famille (qui peut refuser la succession et les dettes).
Voici les différentes situations possibles :
- Présence d'un co-emprunteur sans assurance crédit conso : en cas de prêt souscrit par deux personnes et sans assurance crédit consommation, le co-emprunteur survivant doit assurer le remboursement des mensualités restantes ;
- Présence d'un co-emprunteur avec assurance crédit conso : si le prêt a été contracté avec un co-emprunteur et qu'une assurance décès crédit conso a été souscrite, celle-ci prendra en charge le remboursement ;
- Emprunt avec assurance crédit consommation : en cas de décès du titulaire du crédit, l'organisme prêteur obtient le remboursement du prêt grâce à l'assurance crédit conso ;
- Emprunt sans assurance prêt personnel : en l'absence d'assurance crédit conso, en cas de décès de l'emprunteur, les dettes liées au prêt personnel sont transmises à la famille. Cependant, les membres de la famille ont la possibilité de refuser l'héritage pour éviter d'assumer le remboursement du crédit.
La garantie de l'assurance crédit conso en cas de maladie ou d'ITT
Une interruption temporaire de travail est la situation dans laquelle une personne est dans l'incapacité d'exercer son activité professionnelle de manière partielle ou totale. Cette interruption de travail est temporaire et établie par un médecin.
Pendant la période d'ITT, l'assurance du crédit conso prend en charge les mensualités du crédit souscrit par l'assuré.
Garantie chômage et perte d'emploi de l'assurance prêt personnel
Si vous êtes en CDI lors de la souscription d'une assurance emprunteur pour un crédit conso, vous pouvez bénéficier d'un versement forfaitaire en cas de perte d'emploi.
Ce versement peut être total ou partiel en fonction des conditions souscrites lors de la mise en place de la garantie.
Attention
En cas de forfait prenant en charge la totalité des mensualités de votre prêt conso, l'assurance crédit conso sera plus chère que pour un forfait partiel.
Quelles sont les exclusions de l'assurance crédit conso ?
Pour tous les contrats d'assurance de crédit à la consommation, les assureurs se protègent en prévoyant des exclusions de garantie. Consultez systématiquement ces dernières avant de signer l'offre de prêt.
Parmi les exclusions de garantie des assurances de crédit conso, on trouve :
- le suicide de l'emprunteur ;
- la tentative de fraude dans le but de réclamer des indemnités ;
- l'adoption d'un comportement irresponsable ou délictueux ayant entraîné le sinistre ;
- l'établissement d'une fausse déclaration lors du remplissage du questionnaire médical ;
- la constatation d'un cas de force majeure (émeute, guerre civile, etc.).
Nota Bene
En plus des exclusions de garantie, il est possible qu'un assureur refuse d'accorder certaines garanties à des profils trop risqués. Vous pourriez par exemple avoir droit à la garantie perte d'emploi mais ne pourriez pas souscrire à une garantie décès en cas de pathologies pré-existantes au contrat de crédit conso.
Résiliation d'assurance crédit conso : comment changer ?
Si l'assurance emprunteur du contrat de crédit conso est obligatoire pour l'octroi du prêt, vous ne pouvez pas la résilier sans l'accord de l'organisme de prêt.
En revanche, si l'assurance est facultative, alors vous avez 2 cas de figure :
- Possibilité de résilier à la première échéance annuelle : l'assureur doit vous faire parvenir un avis d'information 15 jours avant la date limite de résiliation, qui est 2 mois avant le premier anniversaire du contrat. S'il ne vous a pas fait parvenir d'avis d'information, vous pouvez demander à tout moment la résiliation sans pénalités ;
- Possibilité de résilier après la première échéance annuelle : vous pouvez le faire à tout moment par un des moyens suivants, en ligne, par lettre recommandée, sur place, par mail ou téléphone si le contrat a été souscrit ainsi, ou tout autre moyen prévu par le contrat.
Comment changer d'assurance pour mon crédit conso en cours ?
En résiliant l'ancienne et en souscrivant à une nouvelle ! Les assureurs peuvent se charger directement de l'opération lors de votre nouvelle souscription.