Hollande veut instaurer une mutuelle pour tous

Pour financer cet accès collectif ou individuel aux couvertures de santé l’Elysée prévoit de moduler la taxe acquittée par les mutuelles...

  • Publié le 22/10/2012 (mis à jour le 09/08/2018)
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François Hollande a annoncé samedi, lors du congrès de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française), sa volonté de « porter un coup d'arrêt » à la « dérive » du « marché libre »  de la santé. Dans son discours il a ainsi promis de généraliser l'accès à une couverture complémentaire de qualité d'ici la fin du quinquennat. Cette annonce s'adresse aux 4 millions de français ne bénéficiant pas d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé.

Pour atteindre ce but, le chef de l'état prône une modulation de la taxe applicable aux mutuelles afin de promouvoir les contrats responsables. Par contrats « responsables », il faut comprendre ceux qui procurent un « large niveau de couverture » sans « discrimination d'âge ou de situation de santé ».  L'idée n'est pas d'instaurer une « obligation » d'assurance, comme pour le risque automobile ou les MRH, a assuré François Hollande, mais de créer des conditions incitatives.

Les contrats bénéficiant de cette mesure  pourront être souscrits à titre collectif ou individuel, a précisé le chef de l'état. Un coup de pouce qui devrait malgré tout profiter principalement aux contrats individuels « non discriminatoires » et destinés aux plus démunis.

Alors que les discussions sur les dépassements d'honoraires battent leur plein, le chef de l'État a, par ailleurs, confirmé qu'une loi serait votée si les négociations en cours ne débouchent pas. Ces dépassements représentent environ 2,5 milliards d‘euros, dont 1/3 à la charge des mutuelles. Les conséquences financières de ces décisions seront intégrées dans plan de financement de la sécurité sociale pour 2014.

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