La taxation des mutuelles santé risque de pénaliser les assurés

Le plan de rigueur annoncé par François Fillon pour relancer l’économie du pays sera en partie financé par les mutuelles santé. Ces dernières qui étaient taxées à hauteur de 3,5% le seront à 7% en 2012. Un doublement qui devrait se répercuter sur la facture des assurés.

  • Publié le 29/08/2011 (mis à jour le 09/08/2018)
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C'est vers la mutuelle santé que François Fillon s'est tourné pour financer en partie son plan de réduction du déficit public. La TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurances) acquitée par les mutuelles augmentera en 2012 pour atteindre 7%, contre 3,5% actuellement. Un doublement qui fait effet d'une douche froide pour les professionnels de la santé. Ces derniers sont en effet régulièrement ponctionnés et ont vu les taxes portant sur les contrats santé multipliées par sept en l'espace de six ans !

Les organismes d'assurances santé ne pourront sans doute pas assumer à eux seuls les conséquences de cette ponction supplémentaire et risquent de revoir leurs tarifs à la hausse en 2012. Les observateurs parlent d'ores et déjà d'une augmentation de 10 à 20% par an des cotisations, selon le type de contrat.

L'UFC-Que Choisir a dénoncé cette situation, considérant que cette décision se fait « au détriment des français les plus fragiles, financièrement ou physiquement ». L'association de consommateurs craint également que cela donne l'idée à quelques complémentaires santé d'augmenter davantage leurs tarifs, afin de « sélectionner » les clients les plus fortunés. Reste maintenant à savoir quelles seront les mutuelles qui joueront le jeu au bénéfice de leurs assurés et celles qui le joueront à leur détriment.

Une situation d'autant plus dramatique que le nombre de Français qui ne possèdent pas de mutuelles santé est en constante augmentation. Si, pour le moment, 94% des Français possèdent effectivement une assurance santé, toujours selon l'UFC-Que Choisir, les 6% restant représentent tout de même 4 à 5 millions de personnes vivant sans mutuelle. Ces derniers sont pour la plupart  des actifs à revenus faibles et moyens et des étudiants.

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