La Sécu va-t-elle cesser de rembourser les prothèses dentaires ?

Dressant un constat accablant quant à la situation des soins bucco-dentaires en France, la Cour des comptes préconise un plafonnement des remboursements pour lutter contre les dépassements d'honoraires.

Cours des comptes
Très sévère envers les praticiens et les autorités publiques, le «  relais d'observation provisoire » de la Cour des comptes appelle à réformer le système de remboursement.

Même si la version finalisée du rapport sur le remboursement des soins bucco-dentaires ne devrait pas voir le jour avant le mois de septembre, le « relais d'observation provisoire » de la Cour des comptes met déjà le feu aux poudres. Les « sages » de la rue Cambon ne se montrent pas tendres avec les chirurgiens-dentistes et les autorités publiques.

Les uns sont accusés de provoquer une inflation incontrôlée des dépassements d'honoraires et les autres de participer à une faillite des contrôles et de la régulation. Résultat : les Français seraient toujours plus nombreux à renoncer à se soigner et souffrir d'une santé bucco-dentaire « médiocre ». Pour la Cour des comptes, la solution passerait par une modification des remboursements des soins lourds entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé, ou encore par le développement des réseaux de soins, réputés pour leurs tarifs plus accessibles.

Chirurgie dentaire : le constat « accablant » de la Cour des comptes

La Cour des comptes a l'habitude d'adresser des rappels à l'ordre sévères aux différents organismes publics ou privés dont elle est amenée à contrôler le fonctionnement. Cependant, le ton qu'elle adopte cette fois est particulièrement cinglant. Son pré-rapport ou « relais d'observation provisoire » relatif aux soins bucco-dentaires appelle à « réformer profondément l'organisation » du système. Selon l'organisme, le « désengagement » des pouvoirs publics au cours des dernières années aurait contribué à aggraver des dérives déjà connues et notamment un « manque de transparence » des tarifs ou encore « l'indigence des contrôles » effectués par l'Assurance maladie ou la profession elle-même.

Principal symptôme du mal pour la Cour des comptes : la prolifération des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels. Depuis 2006, la Sécurité sociale a pourtant accordé trois revalorisations des tarifs de base, revalorisations atteignant un coût moyen annuel de 160 millions d'euros. Ces gestes semblent pourtant insuffisants aux yeux d'une majorité de chirurgiens-dentistes qui doivent notamment amortir un matériel de plus en plus onéreux. Beaucoup ont donc poursuivi dans la voie des dépassements d'honoraires qui représenteraient aujourd'hui plus de la moitié de leurs revenus.

Un renoncement croissant aux soins

Les premières victimes de l'inflation des tarifs sont avant tout les patients. Ceux-ci assument désormais de leur propre poche environ 28 % de la facture du dentiste, 33 % étant pris en charge par le régime obligatoire et 39 % par les complémentaires santé. Les sommes restant à leur charge semblent suffisamment importantes pour les dissuader de se faire soigner, même lorsque cela s'avère indispensable.

20 % des Français auraient renoncé à consulter un chirurgien-dentiste non pas par crainte de la fraise dentaire mais bien par manque de moyens financiers. Selon la Cour des comptes, ce phénomène conduit à une dégradation rapide de la santé bucco-dentaire de la population et nécessite une réaction immédiate.

Contenir l'inflation tarifaire sur les soins les plus lourds

L'une des idées dominantes du pré-rapport de la Cour des comptes consiste à désengager entièrement la Sécurité sociale du remboursement des soins dentaires les plus coûteux, à commencer par les prothèses. Cette solution aurait l'avantage de libérer des ressources pour le régime de base qui pourrait en contrepartie améliorer la prise en charge de certains actes dentaires de prévention et d'entretien.

Du côté des mutuelles, un plafond sur le remboursement des prothèses ou des autres soins coûteux (implants, etc…) pourrait être intégré au cahier des charges des contrats dits « responsables », qui représentent 90 % du marché des complémentaires. Selon le même raisonnement que celui appliqué au prix des lunettes, un tel plafonnement pourrait contribuer à responsabiliser les professionnels de santé et les patients et éviter l'inflation permanente des tarifs. La Cour préconise par ailleurs une transparence totale du chirurgien-dentiste, qui devrait indiquer sur la facture le prix d'achat de la prothèse. Selon l'organisme, il s'agirait d'une façon de lutter contre les marges exorbitantes pratiquées par certains professionnels.

Les réseaux de soins : un système à développer ?

Parmi les pistes à retenir, les magistrats de la rue Cambon estiment que les « réseaux de soins » peuvent représenter une réelle solution d'avenir. Présentes sur tout le territoire, ces structures regroupent des professionnels de santé ayant signé un accord avec un ou plusieurs organismes de complémentaires santé.

Ces derniers incitent leurs assurés à consulter en priorité les médecins ou dentistes « agréés » pour lesquels ils proposent un meilleur taux de remboursement. Même s'ils restent libres de pratiquer des dépassements d'honoraires, les professionnels concernés s'engagent en échange à maintenir des tarifs inférieurs de 10 à 15 % à la moyenne. Selon la Cour des comptes, ce système est gagnant-gagnant et peut contribuer à une modération significative des tarifs au niveau national.

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