Nouveau bras de fer entre médecins et Assurance Maladie

La guerre aux dépassements d'honoraires est déclarée, 554 médecins à honoraires libres sont dans le viseur de l'Assurance Maladie au motif de pratiquer des tarifs excessifs : environ plus de 2,5 fois le tarif remboursé par la Sécurité Sociale.

L'épilogue d'un long bras de fer

Le 23 octobre 2012, un accord conclu à l'arrachée après plusieurs mois de négociations entre Syndicats de Médecins et Assurance Maladie, visait à encadrer les dépassements d'honoraires pour permettre à environ 5 millions de français supplémentaires d'être soignés au tarif de la Sécurité Sociale. Un contrat d'accès aux soins assorti d'avantages financiers fut mis en place, suscitant l'adhésion de 7160 praticiens.

Cependant, les modalités d'application du texte n'ont pu trouver de consensus, obligeant l'Assurance Maladie à passer outre l'avis des représentants des médecins en validant un texte davantage axé sur les sanctions. Les médecins seront rappelés à l'ordre si leurs honoraires dépassent de 150 % le tarif Sécu et seront sanctionnés s'ils persistent dans cette voie. En clair, pour une consultation chez un spécialiste à 28 €, le médecin ne pourra demander à ses patients plus de 70 €.

Le principal point de désaccord

Lors de la signature de l'accord, les syndicats pensaient que le seuil de 150 % serait fixé à titre indicatif et pourrait être assoupli et révisé en fonction d'autres paramètres comme la situation géographique, la réputation du praticien...

L'Assurance Maladie à défaut d'en faire un repère a plafonné à 150 % la limite considérée comme abusive. Michel Régereau, Président de l'Assurance Maladie, ignorant l'opposition des médecins, a confirmé son soutien au texte élaboré sur la base de la sanction des abus et a souhaité sa mise en oeuvre le plus rapidement possible.

Des courriers personnalisés

Au total, plus de 500 praticiens aux spécialités diversifiées, travaillant pour 85 en milieu hospitalier, ont reçu un courrier personnalisé spécifiant leurs dépassements en 2012 et durant la période de mars à avril 2013.

Le rappel à l'ordre est clair : ces médecins devront modérer leurs tarifs. Après une période d'observation, s'ils persistent dans leur volonté de pratiquer des tarifs abusifs, l'Assurance Maladie prévoit de transmettre leur dossier devant une Commission paritaire régionale entre octobre et décembre qui pourra décider de déconventionner le médecin entraînant le refus de prise en charge de ses patients par l'Assurance Maladie.

Face à cette «trahison», les médecins réagissent

Le plafonnement à 150 % est, selon eux, une hérésie. Dans certains départements comme l'Orne, où le taux de dépassement moyen se situe en dessous de 30 %, ce seuil est trop élevé et n'a aucun effet. Pour faire baisser les honoraires, il faudrait trouver des critères plus sévères. A contrario, certaines régions comme Paris, le département du Rhône et des Hauts-de-Seine affichent un coût de la vie supérieur à la moyenne et des tarifs médicaux nettement plus élevés, incitant naturellement 1 médecin parisien sur 4 à dépasser le plafond fatidique.

L'offensive ne ferait-elle que commencer ? L'Assurance Maladie estime en effet que 1500 médecins sur les 29135 pratiquant des dépassements d'honoraires, seraient susceptibles de recevoir un avertissement pour appliquer des tarifs abusifs.

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