Expert en assurance habitation

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Expertise et contre-expertise en assurance habitation : comment ça marche ?

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« Expertise », « contre-expertise », voire « tierce expertise »... Perdu face à ces termes barbares ? Découvrez au sein de ce guide quel est le rôle de l'expert en assurance habitation, comment préparer au mieux sa visite et que faire en cas de désaccord.

⭐ Tout savoir sur l’expertise en assurance habitation
Pourquoi faire appel à un expert en assurance habitation ? Bénéficier de son expertise pour évaluer et chiffrer les dégradations d’un sinistre : dégât des eaux, problème de toiture..
Quels sont les différents types d’experts en assurance habitation ?
  • L’expert d’assurance
  • L’expert d’assuré
  • L’expert judiciaire
Quel est le déroulement d’une expertise assurance habitation ?
  1. Déterminer comment le sinistre s’est déclenché
  2. Estimer la part de responsabilité de l’assuré
  3. Faire un inventaire des biens endommagés
  4. Faire un chiffrage des dégâts
  5. Rédiger un rapport d’expertise

Temps estimé : 2 min

?️ Le rôle de l'expert en assurance habitation

Si vous faites face à un dégât des eaux, incendie, ou autres types de sinistres, vous devez vous adresser à votre assurance habitation pour recevoir une indemnisation. Votre assureur peut faire appel aux services d’un expert en assurance pour s’assurer de votre légitimité à recevoir une indemnisation et fixer avec précision le montant du dédommagement. Le professionnel donnant son expertise en assurance habitation a pour rôle principal d’évaluer l'étendue des dégâts de votre sinistre et de chiffrer une éventuelle indemnisation que vous pourriez recevoir.

Si vous n’êtes pas convaincu par l’estimation de l’expert en assurance, vous pouvez toujours décider de faire appel aux services d’un autre expert pour faire une nouvelle estimation du sinistre. On parle d’expert d’assuré. Selon le même principe qu’au tribunal lorsqu’on fait appel, il est question ici d’une contre-expertise.

Si l’assureur n’est pas satisfait par le compte rendu de la contre-expertise de l’expert d’assuré, c’est à la justice de départager. Le juge convoque alors un expert judiciaire qui prend en charge le dossier et donne la décision finale, en faveur de l’assuré ou de l’assureur. L’expert judiciaire est rémunéré par la partie perdante.

Pour résumer, si un sinistre a lieu dans votre logement et que votre assureur décide d’engager un expert en assurance habitation, la procédure peut aller jusqu’à 3 étapes, mobilisant chacune un type différent d’expert en assurance suivants :

  1. L’expert d’assurance : engagé par l’assureur mais travaillant dans un cabinet indépendant, cet expert en assurance habitation est dans le devoir de neutralité et ne doit favoriser aucune partie. Il a pour rôle d’évaluer l’ampleur des dégât d’un sinistre et d’estimer l’indemnisation que l’assureur devra verser à l’assuré.
  2. L’expert d’assuré : s’il ne veut se fier à l’expertise de l’expert d’assureur, l’assuré est dans le droit de faire appel à un expert d’assuré pour faire une contre-expertise ; estimer à nouveau l’indemnisation dûe.
  3. L’expert judiciaire : si les 2 parties ne n’arrivent pas à s’entendre, c’est à ce troisième type d’expert en assurance habitation ayant une certification judiciaire que revient la tâche de déterminer l’estimation du sinistre.

? Comment se déroule une expertise habitation ?

Avant que tout expert en assurance n’intervienne sur les lieux, l’assuré doit obligatoirement signaler son sinistre à son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 5 jours suivant la prise de connaissance du sinistre pour un sinistre normal. En cas de vol, la déclaration doit se faire dans les 2 jours. C’est ensuite à l’assureur de juger s’il décide de faire appel à un expert en assurance habitation.

Lors du passage de l’expertise en assurance habitation, l’expert agit comme un véritable enquêteur pour parvenir à l’expertise la plus précise possible. Il doit prendre point par point les éléments du sinistre et ne manquer aucun détail :

  • Déterminer avec exactitude la façon dont le sinistre s’est déclenché ;
  • estimer la part de responsabilité de l’assuré dans le déclenchement du sinistre. L’assuré a-t-il manqué de vigilance, ce qui a provoqué/aggravé les dégâts de son sinistre ? (cambriolage facilité par une absence d’alarme, incendie dû à une installation électrique trop vieille et/ou pas aux normes, …) ;
  • faire un inventaire des biens endommagés. L’expert fait la distinction entre les biens ou éléments du bâti qui doivent être remplacés à neuf, et ceux qui peuvent être réparés, en privilégiant l’option la moins chère ;
  • faire un chiffrage des dégâts ;
  • et enfin, la rédaction du rapport d’expertise, à destination de l’assureur.

Les experts compétents en assurance habitation vont au-delà de leur simple travail d’évaluation des dégâts et donnent des préconisations à l’assuré pour éviter que le sinistre s’aggrave ; bâcher une toiture endommagée par la grêle par exemple.

? L'expertise en cas de dégât des eaux

Si les compagnies d’assurance assurent en général les dommages causés par un dégâts des eaux, l’assuré ne doit pas faire preuve de négligence et être attentif au moindre détail de son sinistre.

L’expert en dégât des eaux a pour rôle de mesurer le plus fidèlement l’ampleur des dégradations causées par le dégât des eaux sur :

  • le mobilier
  • les marchandises
  • le bâtiment : toit, mur.. ;
  • les embellissements : sol, moulures, peintures, etc ;
  • les pertes immatérielles : la perte du loyer par exemple ;

La principale difficulté de l’expert en dégât des eaux est d’évaluer l’éventuelle responsabilité de l’assuré en fonction des caractéristiques du sinistre du dégât des eaux. En fonction de ses conclusions, l’expert fait un chiffrage de l’indemnisation.

? L'expertise toiture

La toiture est une des parties les plus utiles de la maison dans la mesure où elle représente le premier rempart contre les intempéries et infiltrations d’eau.

La plupart des sinistres au niveau de la toiture se manifestent par des dégâts des eaux causés par une fuite de toiture. Lorsqu’un professionnel fait l’expertise de la toiture, il doit mesurer les dégradations au niveau du plafond, des murs, des sols, des boiseries, des installations électriques, …

Voici les principales situations ou vous pouvez être indemnisé ;:

  • Un sinistre dû à un évènement climatique ;
  • Des dégradations dûes à une catastrophe naturelle ;
  • Un sinistre dû à un défaut de construction de la toiture.

⚠️ Attention Votre assurance est susceptible de prendre en charge les conséquences du sinistre de votre toiture sur votre habitation, mais ne remboursera pas la réparation de votre toiture !

? À partir de quel montant l'assurance envoie un expert ?

L’assurance décide d’envoyer un expert lorsqu’il s’agit d’un sinistre dit “important”. Le seuil dépend de la politique de la compagnie d’assurance concernée, mais à partir de 3000 euros, la plupart des assureurs décident de s’en remettre à un expert en assurance habitation.

Parfois, les assureurs font appel à un expert pour des sinistres dont l’indemnisation est en dessous de ce montant, lorsqu’il s’agit de dégâts des eaux par exemple, ou si l’assuré a souscrit dans son contrat d’assurance habitation une garantie “vol d’objets précieux”.

Qui paye le montant accordé à l’expert dans le cas d'une évaluation des dommages d’un sinistre pour une habitation ?

Tout dépend de l’acteur qui a convoqué l’expert. S’il s’agit d’un expert d’assurance contacté par l’assureur, ce dernier prendra en charge le prix du de l’expertise. En revanche, s’il s’agit d’un expert d’assuré engagé par l’assuré pour faire une contre-expertise, c’est à l’assuré de payer l’expert en assurance habitation.

? L'expertise habitation est-elle obligatoire suite à un sinistre ?

Malgré ce que l’on croit, faire appel à un expert en assurance habitation n’est pas obligatoire suite à tous les types de sinistres. Par exemple, les dégâts des eaux ne représentent pas des sinistres nécessitant une expertise obligatoire d’un expert en assurance habitation. Le Code des assurances ne l’impose que dans les 2 cas suivants :

  1. Lorsqu’une catastrophe technologique est à l’origine d’un sinistre avec d’importants dommages (explosion chimique dans une usine, affaissement de terrain dû à l’exploitation d’une carrière, incident lié au transport de matières dangereuses, etc.).
  2. Lorsque l’assurance habitation n’est pas concernée. Si le sinistre relève non pas de l’assurance habitation du propriétaire mais de l’assurance dommages-ouvrage du constructeur (couvrant tout incident dans les 10 ans suivant l’achèvement de la construction du bâtiment).

Dans les faits, l’assureur engage presque systématiquement un expert en assurance habitation pour évaluer les sinistres importants, c'est-à-dire dont la valeur de l’indemnisation est au minimum de 3000 euros. Les montants des seuils d’intervention sont parfois indiqués dans le contrat d’assurance habitation.

⏳ Combien de temps a un expert pour rendre son rapport ?

En moyenne, les experts en assurance habitation mettent une quinzaine de jours pour les sinistres faciles et une trentaine de jours pour les cas plus compliqués avant de rendre les conclusions de leurs rapports. Attendez-vous donc à un minimum de 2 semaines pour recevoir un rapport d'expertise habitation. Il n n’y a pas de loi imposant à l’expert combien de temps il doit mettre pour rendre son rapport.

Il faut ajouter à ce délai le temps que met l’expert à venir après avoir été contacté par la compagnie d’assurance ou l’assuré. La venue du spécialiste sur le lieu du sinistre se fait environ 15 jours après l’incident, un laps de temps qui varie également en fonction de la complexité du sinistre, sa gravité, et le nombre de personnes concernées.

⚠️ Attention, un délai de prescription de 2 ans est exigé. Au-delà de 2 ans après la déclaration du sinistre, aucun expert en assurance habitation ne peut venir évaluer les dégâts du sinistre.

❌ Pas d'accord avec expert assurance habitation : lancer une contre-expertise

L’assuré a tout à fait le droit de ne pas être d’accord avec les résultats de l’expertise rendus par l’expert d’assurance.. Il peut alors faire appel à un autre expert en assurance habitation, appelé expert d’assuré, qui aura la tâche de faire une contre-visite en évaluant à nouveau les dégâts du sinistre et le montant de l’indemnisation.

Bon à savoir Avant de se lancer dans une telle procédure, l’assuré doit avoir à l’esprit les tarifs des contre-expertises pour l’habitation : entre 800 € et 1 000 €, sauf s’il possède dans son contrat d’assurance habitation la garantie “honoraires d'expert”. De plus, si la contre-expertise donne raison à l’expertise du premier expert en assurance habitation, l’assuré est obligé de d’accepter l’évaluation de la première expertise.
Si la contre-expertise est en désaccord avec l’analyse du premier expert en assurance habitation, une troisième expertise (la tierce expertise) est prise en charge par la justice, l’assuré et l'assureur payant chacun une moitié des frais. Une éventuelle garantie “protection juridique” peut épargner l’assuré des frais de tribunal. En fonction de la somme du sinistre en jeu, 3 juridictions sont possiblement saisissables :

  • Le tribunal de proximité pour les sinistres de moins de 4 000 €
  • Le tribunal d’instance pour les sinistres entre 4 000 € et 10 000 €
  • Le tribunal de grande instance pour les sinistres de plus de 10 000 €. Dans ce cas là, le recours à un avocat est obligatoire (remboursable par la garantie “protection juridique”)

Temps estimé : 2 min

❓ FAQ sur l’expertise en assurance habitation

? Comment obtenir le passage d'un expert pour son assurance habitation ?

Si vous avez malheureusement subi un sinistre dans votre maison ou appartement, vous avez la possibilité de demander un remboursement de la part de votre assurance habitation (dans les limites de vos contrats). C’est à l’assureur de décider si le passage d’un expert en assurance habitation est nécessaire ou non.

En revanche, si vous êtes insatisfait des conclusions d’un expert concernant votre sinistre, vous pouvez obtenir le passage d’un nouvel expert, et c’est à vous d’en faire la demande. Ce dernier fera une contre-expertise et estimera à son tour l’indemnisation à payer par l’assurance habitation de l’assuré.

? Qui peut demander la visite d'un expert ?

Dans le cadre d’une expertise habitation, 3 personnes différentes peuvent demander la visite d’un expert en assurance habitation :

  1. L’assureur
    Tout d’abord, même si ça n’est pas obligatoire pour la plupart des sinistres, l’assureur est le premier à pouvoir demander la visite d’un expert en assurance habitation. Le compte rendu de la visite de cet expert d’assurance est présenté à l’assureur et à l’assuré.
  2. L’assuré
    L'assuré est dans le droit de s’opposer à l'analyse de l’expert en entamant une contre-visite à l’aide d’un nouvel expert en assurance habitation ; l’expert d’assuré.
  3. Le juge
    Si l’assureur et l’assuré ne parviennent pas à trouver un accord, le juge saisit un expert judiciaire qui prend la décision irrévocable sur l’évaluation du sinistre et le montant de l'indemnisation, ou l’absence d’indemnisation.