Le déroulé de l’expertise de votre habitation en cas de sinistre

« Expertise », « contre-expertise », voire « tierce expertise »... Perdu face à ces termes barbares ? Découvrez au sein de ce guide quel est le rôle de l'expert, comment préparer au mieux sa visite et que faire en cas de désaccord.

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Incendie, inondation, tempête dévastatrice… Un sinistre important subi par une habitation constitue un véritable traumatisme pour son propriétaire. Dans ce contexte très stressant et déstabilisant, la visite de l'expert désigné par l'assurance est souvent accueillie avec une certaine méfiance, voire un brin d'hostilité.

Parfois accusé de veiller exclusivement aux intérêts de l'assureur et de chercher à minimiser les dégâts constatés, l'expert obéit pourtant à une stricte obligation de neutralité, et une expertise s'avère tout simplement indispensable dans les dossiers les plus complexes ! L'assuré, de plus, n'est pas dénué de tout moyen de défense et reste libre de solliciter et financer une contre-expertise.

L'expert : une étape obligée en cas de sinistre habitation important

Contrairement à une idée répandue, la réalisation d'une expertise n'est quasiment jamais une obligation légale. Le Code des assurances l'impose uniquement dans certains cas précis et restreints :

  • Lorsque le sinistre subi par l'habitation a été causé par une « catastrophe technologique » (explosion chimique dans une usine, affaissement de terrain dû à l'exploitation d'une carrière, incident lié au transport de matières dangereuses, etc.) et que les dommages sont importants.
  • Lorsque le sinistre relève non pas de l'assurance habitation du propriétaire, mais de l'assurance dommages-ouvrage du constructeur, qui couvre tout incident dans les 10 ans suivant l'achèvement de la construction du bâtiment.
Expertise et dégâts des eaux

Les dégâts des eaux figurent parmi les sinistres les plus courants nécessitant, selon leur importance, le déplacement d'un expert diligenté par l'assurance.

Toutefois, même quand la loi ne le prévoit pas, les assureurs ont recours de façon systématique à un expert dès lors que le sinistre déclaré par l'assuré est « important ». Cette notion, volontairement floue, est à l'appréciation de l'assureur. Lui seul a l'initiative de déclencher une expertise, et vous ne pouvez pas vous opposer à cette décision. En règle générale, la compagnie d'assurance ne fait appel à un expert que lorsque le sinistre lui coûte au minimum 3 000 euros, ou implique le vol d'objets de valeur. Les montants de ces seuils d'intervention peuvent parfois être indiqués dans votre contrat.

Il n'y a aucun délai d'intervention prévu par la loi, mis à part un délai de prescription de deux ans après lequel aucune expertise n'est recevable.

L'expert peut être également désigné par un juge quand vous êtes en désaccord avec votre assureur et que l'affaire a été portée en justice. Il s'agit alors d'un expert judiciaire.

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Quel est le rôle de l'expert en assurance habitation ?

Lorsqu'il se déplace sur le lieu d'un sinistre, le rôle de l'expert en assurance est double :

  1. Il tente tout d'abord de déterminer les circonstances du sinistre. L'expert peut être assimilé, à ce titre, à un véritable enquêteur. La façon exacte dont le sinistre s'est déclenché peut en effet s'avérer essentielle pour la suite du dossier, notamment si l'expert relève une part de responsabilité de l'assuré lui-même. Le cambriolage a-t-il été facilité par l'absence d'alarme, alors que cet équipement est exigé par l'assureur ? L'incendie de l'habitation a-t-il été provoqué par une installation électrique hors d'âge et non conforme ? Autant de facteurs qui peuvent minorer l'indemnisation finale.
  2. Il réalise un inventaire des biens endommagés et un chiffrage des dégâts. L'expert va notamment faire la distinction entre les biens ou éléments du bâti qui doivent être remplacés à neuf, et ceux qui peuvent être réparés, en privilégiant l'option la moins chère. Il va également tenir compte de la vétusté préalable des objets endommagés pour les évaluer.

Selon les cas, et allant au-delà de ses deux missions traditionnelles, l'expert peut préconiser à l'assuré certaines mesures conservatoires pour éviter une aggravation des dégâts (par exemple le bâchage provisoire d'une toiture endommagée par la grêle ).

Une fois sa visite terminée, l'expert rédige un rapport d'expertise à destination de l'assureur. Ce dernier se fonde ensuite sur les conclusions de ce document pour proposer un montant d'indemnisation à l'assuré.

Comment bien préparer la visite de l'expert de votre assurance après un sinistre ?

Dans l'idéal, la visite de l'expert devrait se préparer… avant même le sinistre ! Son travail, en effet, sera d'autant plus facile si vous êtes en mesure de lui fournir des justificatifs. Des documents tels que des factures d'achat ou de réparation, l'acte notarié de vente du bien immobilier ou encore des bons de garantie ont leur importance pour permettre une évaluation de la valeur de vos biens mobiliers aussi juste et précise que possible.

Expertise et indemnisation
En cas de désaccord persistant lié au montant de l'indemnisation entre assureur et assuré, une contre-expertise, voire une tierce expertise peuvent être réalisées.

L'expert se chargera la plupart du temps de prendre lui-même des clichés du sinistre pour les joindre à son rapport. Mais il peut aussi s'avérer utile, si vous en disposez, de lui transmettre vos propres photographies datant d'avant le sinistre.

Quelques clichés valent mieux que de longs discours et permettront à l'expert de se faire une idée très précise, par exemple, de l'état général d'une cuisine avant un incendie ou un important dégât des eaux. C'est la raison pour laquelle il est recommandé de se montrer prévoyant et de disposer en permanence de quelques clichés récents des différentes pièces de la maison, de la façade et de vos objets les plus précieux !

En attendant sa visite, ne jetez surtout rien, et, dans la mesure du possible, laissez en place le mobilier dégradé. L'expert doit pouvoir se faire une idée précise de l'étendue du sinistre.

Si vous avez dû procéder à des réparations urgentes, gardez soigneusement les factures afin de les lui montrer, et de pouvoir vous faire rembourser ultérieurement.

Il est possible que l'expert vous demande de réaliser un « état des pertes », afin de recenser tous les dommages que vous avez subis, ainsi que la valeur à neuf des biens abîmés.

Demander une contre-expertise en cas de désaccord avec votre assurance

Vous n'êtes pas d'accord, par exemple vis-à-vis de l'indemnisation des biens mobiliers proposée par l'assureur, et/ou vous estimez que l'expert n'a pas été objectif ? Vous avez la possibilité, sans que l'assureur puisse s'y opposer, de désigner un autre expert pour réaliser une contre-expertise, avec l'espoir que cette dernière vous soit plus favorable – sans aucune garantie bien sûr.

Notez que cette nouvelle expertise devra être, cette fois, financée sur vos deniers personnels. Elle ne doit donc pas être envisagée à la légère, ou lorsque les sommes en jeu ne le justifient pas. Seule exception : certaines assurances multirisques habitation incluent une garantie « honoraires d'expert », qui vous permet d'être indemnisé pour tout ou partie des frais engagés lors de la contre-expertise.

Si vous disposez de cette garantie, vérifiez si des plafonds s'appliquent. Sinon, le coût d'un expert pour évaluer un sinistre dans votre habitation est généralement situé entre 800 et 1000 euros.

Bon à savoir : ce second expert peut choisir de s'aligner sur la décision du premier, ou proposer un rapport plus ou moins favorable.

En cas de désaccord entre les deux experts, il est possible de mandater une ultime intervention : la tierce-expertise. Dans ce cas, le coût du tiers expert est réparti équitablement entre assureur et assuré. Cet expert va trancher entre les deux premiers rapports établis pour estimer qui avait raison.

Et après la contre-expertise ?

Si le second rapport d'expertise vous est plus favorable, plusieurs dénouements sont possibles :

  • Les deux experts, notamment, peuvent se concerter pour trouver un terrain d'entente et proposer un nouveau montant d'indemnisation à l'assureur.
  • L'assureur lui-même peut décider de se plier sans condition à la contre-expertise.
  • En cas de désaccord persistant, enfin, le recours au médiateur des assurances ou la réalisation d'une « tierce expertise » (un troisième expert rémunéré conjointement par l'assureur et l'assuré) sont les deux options envisageables avant de porter l'affaire devant le tribunal.

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