Le FGAO repart en croisade contre la conduite sans assurance auto

Tous les ans, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires communique au sujet des accidents de la circulation routière pour lesquels un défaut d’assurance auto a été constaté. Pour l’année 2013, et en trois ans seulement, le traitement de ces dossiers a bondi de 28,4 %. Au-delà de ce seul chiffre, le FGAO entend tirer la sonnette d’alarme : l’organisme en charge de l’indemnisation des victimes de la route estime qu'en France, entre 370 000 et 740 000 véhicules circuleraient sans assurance. Afin de lutter contre ce fléau, une campagne de sensibilisation a été lancée en partenariat avec l’association Prévention routière.

François Werner, directeur général du FGAO, avait convié la presse à une conférence ce jeudi. L'occasion pour le dirigeant de l'organisme en charge de l'indemnisation des victimes de la route de rendre publiques des données chiffrées pour le moins inquiétantes. 

Près d'un demi-million de véhicules non-assurés circule sur les routes de France

Pour la seule année 2013, le FGAO indique avoir traité 27 164 dossiers d'accidents de la circulation dans lesquels étaient impliqués des conducteurs ne disposant pas d'assurance auto. Si 2013 marque une légère décrue par rapport à 2012 (28 887 dossiers traités), la tendance cumulée sur un temps long est toujours à la hausse. « Les statistiques sur 3 ans montrent une hausse globale de 28,4 % de la non-assurance en prenant les moyennes annuelles », explique M. Werner.

Au-delà de cette seule donnée, le Fonds estime de l'ordre de 370 000 à 740 000 le nombre de véhicules circulant sur les routes sans assurance. Et son directeur de préciser : « Nous ne bénéficions pas des progrès de la Sécurité routière ». Pour rappel, selon des éléments avancés par l'association Prévention routière, 3 250 personnes ont perdu la vie en 2013 sur les routes françaises, contre 3 653 en 2012. Cette baisse de la mortalité, en recul de 11 %, représente 403 vies épargnées, soit la plus forte baisse de la mortalité enregistrée depuis l'année 2006. 

Mais si l'insécurité routière recule, ces progrès ne parviennent pas à endiguer les comportements à risque, notamment ceux concernant les automobilistes conduisant sans assurance auto. D'où l'idée exprimée par le FGAO d'associer directement la question de l'assurance automobile à la Sécurité routière, via une campagne de communication grand public, menée de concert d'avec l'association Prévention routière.

Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie.

« Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie » 

Dans le détail des chiffres communiqués par le Fonds, l'on note une sur-représentation de jeunes chez les non-assurés. Les individus ayant entre 18 et 35 ans représentent ainsi 59 % des dossiers de non-assurance. Il n'est donc pas étonnant que le Fonds se soit décidé à cibler cette catégorie de conducteurs via la diffusion d'une campagne vidéo sur Internet. Au moyen de trois courts spots, la démarche de sensibilisation se veut préventive. Il s'agit avant tout pour le Fonds de « faire prendre conscience qu'il faut s'assurer, qu'on ne triche pas avec l'assurance et surtout, que les conséquences financières sont importantes », renchérit son directeur.

La tonalité se veut en adéquation avec une cible « jeune et insouciante ». Le Fonds a ainsi fait le pari d'illustrer son discours par l'exemple de conducteurs dont le défaut d'assurance auto est le fait de légèreté bien plus que de délinquance sciemment assumée. Un des spots vidéos relate la mésaventure de Léa, jeune conductrice ayant privilégié l'achat d'un smartphone en lieu et place du règlement de sa prime d'assurance. Et l'argument du porte-feuille est ici mis à contribution. L'on apprend que dans le cas où cette jeune conductrice non-assurée est l'auteur d'un petit sinistre corporel, celle-ci peut se retrouver à devoir verser près de 90 000 € à sa victime au titre du préjudice, ce qui représente un coût de... 300 € par mois pendant 25 ans ! De quoi donner à réfléchir, même aux plus jeunes esprits. 

« Non-assurés du quotidien » versus « non-assurés délinquants »

Comme le rappelle le Fonds, les conséquences financières pour les responsables d'accidents de la route non-assurés peuvent être très lourdes. L'organisme, en charge d'indemniser les victimes, peut se retourner par la suite contre les auteurs en vue de recouvrer les sommes avancées. Ces-derniers doivent alors faire face à « des dettes considérables à rembourser », dont le paiement est étalonné sur plusieurs années et, pour les dossiers les plus graves, peut l'être sur toute une vie.

Bien qu'elle soit une assurance obligatoire, les conducteurs  ne s'acquittant pas d'une responsabilité civile automobile peuvent être classés en deux grands groupes. Le premier concerne les « non-assurés du quotidien » et regroupe des automobilistes qui ont oublié de s'assurer, dont l'assurance auto a été suspendue ou résiliée notamment suite à un défaut de paiement, ou encore ceux qui se déclarent comme « conducteurs occasionnels » alors qu'ils sont les utilisateurs principaux de leur véhicule. Le second groupe concentre les « non-assurés délinquants », selon les termes de M. Werner ; c'est-à-dire « ceux qui n'ont pas le droit de conduire ». 

 L'an dernier, la non-assurance a coûté 87,6 millions d'euros au FGAO. À cette somme restent à être ajoutés les frais supportés par l'Assurance Maladie. Et quelle que soit la raison de la non-assurance, celle-ci demeure un coût supporté par tous les automobilistes assurés. Une contribution de 2 % est en effet prélevée sur leurs primes d'assurance et versée au FGAO.

L'idée d'un répertoire centralisé peine à se concrétiser

Au-delà de cette seule campagne de prévention, le FGAO a également fait part de sa volonté de voir créé un répertoire centralisé « rapprochant les véhicules immatriculés et les contrats d'assurance ». La France fait en effet exception au sein de l'Europe, étant le seul pays à ne pas disposer d'un tel répertoire, lequel ne serait d'ailleurs pas un fichier « puisqu'il ne contient que des informations liées aux objets et non aux personnes », prend soin de préciser M. Werner. En renfort de sa démonstration, le directeur du Fonds cite l'exemple britannique, où la mise en service de cet outil a permis de faire significativement baisser le taux de non-assurés, réduit de 8 % à 4 %.

Ce répertoire croisé, répertoriant les données du fichier des cartes grises et celles des assureurs, permettrait aux forces de l'ordre de s'assurer bien plus aisément de l'existence de l'assurance automobile à l'occasion de contrôles routiers. Cette idée n'est pourtant pas neuve. Déjà, un rapport établi en ce sens avait été remis à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie en avril 2011. Alors qu'un consensus entre assureurs existe au sujet de cette idée, le Fonds attend toujours avec impatience la mise en œuvre – politique – dudit répertoire.

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