Principe
Mesure phare du Grenelle de l'environnement, le dispositif bonus/malus (à ne pas confondre avec les bonus/malus des assurances voiture) a été mis en place en 2007. Le principe de cette mesure consiste à encourager l'acquisition de véhicules neufs peu émetteurs de CO2 par l'attribution d'une prime à l'achat. En contrepartie, les conducteurs qui font le choix d'un véhicule polluant doivent s'acquitter d'un malus d'autant plus élevé que les émissions de CO2 par km sont importantes. Les conditions d'application du bonus/malus sont mises à jour chaque début d'année de façon à ce que les malus financent les bonus.
Bonus 2012
Côté bonus, les conditions sont plus restrictives avec des exigences environnementales accrues et des niveaux de primes réduits :
- La prime maximale de 5000 € est dorénavant obtenue pour des seuils d'émission inférieurs à 50 g de CO2/km (contre 60 g de CO2/km jusqu'en 2011).
- Au-delà d'une émission de 51 g de CO2/km, le montant des primes diminue par rapport à 2011.
Tableau d'évolution du bonus écologique entre 2011 et 2012
| Taux d'émission de CO2 en g/km | Montant prime 2011 | Montant prime 2012 |
|---|---|---|
| ≤50 | 5000 € | 5000 € |
| 51≤ ≤60 | 5000 € | 3500 € |
| 61≤ ≤90 | 800 € | 400 € |
| 91≤ ≤105 | 400 € | 100 € |
| 106≤ ≤110 | 400 € | 0 € |
La prime de 2000 € réservée aux véhicules hybrides est maintenue, mais le seuil maximal d'émission est abaissé à 105 g de CO2/km.
Les niveaux de prime de 2011 sont encore applicables pour les véhicules commandés avant le 31/12/2011 et livrés avant le 31/3/2012.
Malus 2012
En terme de malus, les pénalités se durcissent également. Suivant les efforts des constructeurs pour améliorer la performance environnementale des véhicules neufs, le taux d'émission à partir duquel le malus s'applique a été abaissé. De 161 g de CO2/km en 2008, il est aujourd'hui passé à 141 g de CO2/km. Par ailleurs, au-delà d'un niveau d'émission supérieur à 190 g de CO2/km, le malus vous sera facturé non seulement au moment de l'achat, mais vous devrez vous acquitter en plus d'une taxe annuelle de 160 € tant que vous posséderez le véhicule.
Tableau d'évolution du malus écologique entre 2011 et 2012
| Taux d'émission de CO2 en g/km | Montant taxe 2011 | Montant taxe 2012 |
|---|---|---|
| 141≤ ≤150 | 0 € | 200 € |
| 151≤ ≤155 | 200 € | 500 € |
| 156≤ ≤180 | 750 € | 750 € |
| 181≤ ≤190 | 750 € | 1300 € |
| 191≤ ≤230 | 1600 € | 2300 € + 160 €/an |
| 230≤ ≤240 | 1600 € | 3600 € + 160 €/an |
| > 240 | 2600 € | 3600 € + 160 €/an |
Les niveaux de malus 2012 s'appliquent dès le 1er janvier 2012, même si la commande a été passée fin 2011.
Super-bonus
Les conditions d'obtention du super-bonus, anciennement « prime à la casse » sont également modifiées. La prime à l'achat d'un véhicule propre passe à 200 € en 2012 (contre 300 € en 2011).
Trois conditions pour être éligible en 2012 :
- Le véhicule neuf ou en location de plus de 2 ans doit émettre moins de 105 g de CO2/km
- L'ancien véhicule doit avoir plus de 15 ans et être détruit à la casse
- Le véhicule doit être commandé avant le 31 décembre 2012.