Automobile : le dispositif bonus/malus écologique évolue en 2012

Les conditions d’application du bonus/malus écologique dans le secteur automobile se sont durcies en ce début d’année. JeChange vous dit tout ce que vous réserve la nouvelle cuvée 2012...

Principe

Mesure phare du Grenelle de l'environnement, le dispositif bonus/malus (à ne pas confondre avec les bonus/malus des assurances voiture) a été mis en place en 2007. Le principe de cette mesure consiste à encourager l'acquisition de véhicules neufs peu émetteurs de CO2 par l'attribution d'une prime à l'achat. En contrepartie, les conducteurs qui font le choix d'un véhicule polluant doivent s'acquitter d'un malus d'autant plus élevé que les émissions de CO2 par km sont importantes. Les conditions d'application du bonus/malus sont mises à jour chaque début d'année de façon à ce que les malus financent les bonus.

Bonus 2012

Côté bonus, les conditions sont plus restrictives avec des exigences environnementales accrues et des niveaux de primes réduits :

  • La prime maximale de 5000 € est dorénavant obtenue pour des seuils d'émission inférieurs à 50 g de CO2/km (contre 60 g de CO2/km jusqu'en 2011).
  • Au-delà d'une émission de 51 g de CO2/km, le montant des primes diminue par rapport  à 2011.

Tableau d'évolution du bonus écologique entre 2011 et 2012

Taux d'émission de CO2 en g/km Montant prime 2011 Montant prime 2012
≤50 5000 € 5000 €
51≤    ≤60 5000 € 3500 €
61≤    ≤90 800 € 400 €
91≤    ≤105 400 € 100 €
106≤    ≤110 400 € 0 €

La prime de 2000 € réservée aux véhicules hybrides est maintenue, mais le seuil maximal d'émission est abaissé à 105 g de CO2/km.
Les niveaux de prime de 2011 sont encore applicables pour les véhicules commandés avant le 31/12/2011 et livrés avant le 31/3/2012.

Malus 2012

En terme de malus, les pénalités se durcissent également. Suivant les efforts des constructeurs pour améliorer la performance environnementale des véhicules neufs, le taux d'émission à partir duquel le malus s'applique a été abaissé. De 161 g de CO2/km en 2008, il est aujourd'hui passé à 141 g de CO2/km. Par ailleurs, au-delà d'un niveau d'émission supérieur à 190 g de CO2/km, le malus vous sera facturé non seulement au moment de l'achat, mais vous devrez vous acquitter en plus d'une taxe annuelle de 160 € tant que vous posséderez le véhicule.

Tableau d'évolution du malus écologique entre 2011 et 2012

Taux d'émission de CO2 en g/km Montant taxe 2011 Montant taxe 2012
141≤    ≤150 0 € 200 €
151≤    ≤155 200 € 500 €
156≤    ≤180 750 € 750 €
181≤    ≤190 750 € 1300 €
191≤    ≤230 1600 € 2300 € + 160 €/an
230≤    ≤240 1600 € 3600 € + 160 €/an
> 240 2600 € 3600 € + 160 €/an

Les niveaux de malus 2012 s'appliquent dès le 1er janvier 2012, même si la commande a été passée fin 2011.

Super-bonus

Les conditions d'obtention du super-bonus, anciennement « prime à la casse » sont également modifiées. La prime à l'achat d'un véhicule propre passe à 200 € en 2012 (contre 300 € en 2011).

Trois conditions pour être éligible en 2012 :

  • Le véhicule neuf ou en location de plus de 2 ans doit émettre moins de 105 g de CO2/km
  • L'ancien véhicule doit avoir plus de 15 ans et être détruit à la casse
  • Le véhicule doit être commandé avant le 31 décembre 2012.

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