Automobile : le dispositif bonus/malus écologique évolue en 2012

Les conditions d’application du bonus/malus écologique dans le secteur automobile se sont durcies en ce début d’année. JeChange vous dit tout ce que vous réserve la nouvelle cuvée 2012...

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Principe

Mesure phare du Grenelle de l'environnement, le dispositif bonus/malus (à ne pas confondre avec les bonus/malus des assurances voiture) a été mis en place en 2007. Le principe de cette mesure consiste à encourager l'acquisition de véhicules neufs peu émetteurs de CO2 par l'attribution d'une prime à l'achat. En contrepartie, les conducteurs qui font le choix d'un véhicule polluant doivent s'acquitter d'un malus d'autant plus élevé que les émissions de CO2 par km sont importantes. Les conditions d'application du bonus/malus sont mises à jour chaque début d'année de façon à ce que les malus financent les bonus.

Bonus 2012

Côté bonus, les conditions sont plus restrictives avec des exigences environnementales accrues et des niveaux de primes réduits :

  • La prime maximale de 5000 € est dorénavant obtenue pour des seuils d'émission inférieurs à 50 g de CO2/km (contre 60 g de CO2/km jusqu'en 2011).
  • Au-delà d'une émission de 51 g de CO2/km, le montant des primes diminue par rapport  à 2011.

Tableau d'évolution du bonus écologique entre 2011 et 2012

Taux d'émission de CO2 en g/km Montant prime 2011 Montant prime 2012
≤50 5000 € 5000 €
51≤    ≤60 5000 € 3500 €
61≤    ≤90 800 € 400 €
91≤    ≤105 400 € 100 €
106≤    ≤110 400 € 0 €

La prime de 2000 € réservée aux véhicules hybrides est maintenue, mais le seuil maximal d'émission est abaissé à 105 g de CO2/km.

Les niveaux de prime de 2011 sont encore applicables pour les véhicules commandés avant le 31/12/2011 et livrés avant le 31/3/2012.

Malus 2012

En terme de malus, les pénalités se durcissent également. Suivant les efforts des constructeurs pour améliorer la performance environnementale des véhicules neufs, le taux d'émission à partir duquel le malus s'applique a été abaissé. De 161 g de CO2/km en 2008, il est aujourd'hui passé à 141 g de CO2/km. Par ailleurs, au-delà d'un niveau d'émission supérieur à 190 g de CO2/km, le malus vous sera facturé non seulement au moment de l'achat, mais vous devrez vous acquitter en plus d'une taxe annuelle de 160 € tant que vous posséderez le véhicule.

Tableau d'évolution du malus écologique entre 2011 et 2012

Taux d'émission de CO2 en g/km Montant taxe 2011 Montant taxe 2012
141≤    ≤150 0 € 200 €
151≤    ≤155 200 € 500 €
156≤    ≤180 750 € 750 €
181≤    ≤190 750 € 1300 €
191≤    ≤230 1600 € 2300 € + 160 €/an
230≤    ≤240 1600 € 3600 € + 160 €/an
> 240 2600 € 3600 € + 160 €/an

Les niveaux de malus 2012 s'appliquent dès le 1er janvier 2012, même si la commande a été passée fin 2011.

Super-bonus

Les conditions d'obtention du super-bonus, anciennement « prime à la casse » sont également modifiées. La prime à l'achat d'un véhicule propre passe à 200 € en 2012 (contre 300 € en 2011).

Trois conditions pour être éligible en 2012 :

  • Le véhicule neuf ou en location de plus de 2 ans doit émettre moins de 105 g de CO2/km
  • L'ancien véhicule doit avoir plus de 15 ans et être détruit à la casse
  • Le véhicule doit être commandé avant le 31 décembre 2012.

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