Peut-on résilier son forfait mobile avant la fin de son engagement ?

Si vous êtes déçu par votre opérateur, vous pouvez résilier votre forfait mobile avant la fin de votre engagement. Le plus souvent des indemnités vous seront demandées. Mais il est possible de résilier avant le délai prévu sans avoir à verser ces indemnités.

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Forfait trop cher, service client désastreux… Tant de motifs qui peuvent vous donner envie de choisir un autre forfait mobile. Seul problème : vous êtes encore engagé avec votre opérateur. Ce qui signifie qu’au moment de la signature du contrat, de sa modification ou même de l’achat d’un nouveau téléphone, vous vous êtes engagé à rester abonné chez le même opérateur durant une certaine période (deux ans maximum).

Théoriquement, en quittant votre opérateur avant cette date, vous êtes donc censé lui verser des indemnités pour compenser votre départ anticipé. Et la facture peut s’avérer salée.

Pour connaître vos conditions de résiliation, vous devez d’abord trouver votre date de fin d’engagement pour votre forfait actuel. Pour cela, regardez vos factures ou votre espace client sur Internet.

Vous pouvez aussi appeler le 3179 depuis votre téléphone portable. Le serveur vocal vous enverra alors un SMS avec la date de fin de votre engagement. Ce SMS contiendra aussi votre code RIO. Conserver précieusement ce code, il vous permettra de conserver votre numéro de téléphone lorsque vous changerez d’opérateur.

Combien coûte une résiliation anticipée ?

Si, au vu de votre date de fin d’engagement, vous devez encore rester lié à votre opérateur pendant un an ou plus, vous devrez payer le prix fort pour le quitter. Si vous avez un contrat avec un engagement initial d’un an et plus, la date importante à retenir est la date se situant un an avant la fin de votre engagement. En effet, à partir de cette date, les indemnités dues seront réduites.

L’indemnité due sera donc composée de deux parties :

  • une première partie égale à l’ensemble des versements mensuels pour votre forfait dus de la date de votre résiliation jusqu’à la date se situant un an avant la fin de votre engagement.
  • une deuxième partie égale au quart de l’ensemble des versements mensuels dus du 13ème mois d’engagement jusqu’à la date de fin de votre engagement.

Par exemple, si vous avez signé un engagement de 24 mois, avec un forfait de 30 euros par mois et que vous résiliez 14 mois avant la fin de votre date de fin d’engagement, l’indemnité due sera de 150 euros calculés ainsi :

  • 2 x 30 euros soit 60 euros pour la première partie, puisqu’il reste deux mois avant de commencer vos 12 derniers mois d’engagement et que vous devez payer l’ensemble des mensualités dues pour cette période,
  • + 3 x 30 euros soit 90 euros puisque vous ne devez payer que le quart des douze mois avant la fin de votre engagement soit 3 mois de forfait.

Des frais de dossiers peuvent aussi s’ajouter, ces frais doivent être prévus dans votre contrat.

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Loi Chatel : comment résilier votre forfait mobile avant la fin du contrat ?

Pour payer moins cher en cas de résiliation anticipée, il vaut donc mieux attendre un peu. En effet, si votre date de fin d’engagement est dans moins d’un an et que vous avez signé un contrat avec un engagement de plus d’un an, l’indemnité due est égale au quart des versements dus jusqu’à la fin de votre engagement. C’est ce que permet la loi Chatel.

Par exemple, si vous avez signé un engagement de 24 mois, avec un forfait de 30 euros par mois et que vous résiliez 8 mois avant la fin de votre date de fin d’engagement, l’indemnité due sera de 2 x 30 euros soit 60 euros puisqu’il reste 8 mois avant la fin de votre engagement mais que vous devez n’en payez que le quart : soit 2 mois de forfait. Des frais de dossier s’ajoutent également dans ce cas.

Comment résilier votre forfait mobile sans frais ?

Il existe toutefois des cas où vous pourrez résilier sans indemnité même plus d’un an avant la fin de votre engagement.

  1. Tout d’abord en cas de modification unilatérale de votre contrat. En effet, si votre opérateur modifie de lui-même, sans action de votre part, les conditions de votre contrat (par exemple, s’il réduit votre forfait Internet), vous avez 4 mois à partir de la modification pour résilier votre forfait sans aucune indemnité, quelle que soit la durée d’engagement restante. Des frais de dossier peuvent cependant s’appliquer.
  2. Vous pouvez aussi résilier sans indemnités si le service n’est pas rendu correctement aux torts de votre opérateur. Par exemple, en cas de panne prolongée de votre ligne. Regardez si votre contrat fixe une durée minimale d’indisponibilité ouvrant le droit à une résiliation sans indemnités. Vous n’aurez qu’à payer les frais de dossiers.
  3. Enfin, vous pouvez demander une résiliation sans indemnité (mais avec frais de dossier) pour motif légitime. Les principaux motifs sont :
  • votre licenciement, (si vous étiez en CDI),
  • si le réseau de votre opérateur ne couvre pas votre nouveau domicile après un déménagement en France métropolitaine,
  • un handicap ou une maladie vous empêchant de bénéficier du service,
  • ou votre déménagement de longue durée à l’étranger.

D’autres motifs peuvent être prévus et doivent être indiqués dans votre contrat. Sachez aussi que vous pouvez demander la résiliation sans indemnités du forfait d’un proche décédé.

Envoyez une lettre de résiliation pour votre forfait mobile

Pour toute demande de résiliation vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation pour forfait mobile. Il vous suffit d’indiquer votre opérateur, votre numéro de contrat, vos coordonnées et le motif de votre résiliation. Vous obtiendrez alors un modèle de lettre prêt à être envoyé par la Poste ou par mail. N’oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives notamment en cas de résiliation pour motif légitime (lettre de licenciement, certificat médical…).

Il est donc possible de résilier son forfait avant la date de fin d’engagement. Des indemnités seront toutefois dues. Elles seront réduites s’il vous reste moins d’un an d’engagement. Il est possible de résilier sans indemnités en cas de panne prolongée ou de modification unilatérale du contrat.

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Un commentaire sur “Peut-on résilier son forfait mobile avant la fin de son engagement ?

  1. Bonjour,
    J’ai conclu un abonnement avec un opérateur pour 1 an avec portabilité du numéro.
    Or il s’avère que la portabilité n’a pas eu lieu, ce qu’un autre opérateur a pu faire.
    Donc je n’ai pas besoin de cette ligne en raison de l’incapacité de me donner satisfaction.
    J’ai bloqué tous les prélèvements et après une LR, j’attends.

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