Très haut débit : et si ce dernier devenait un droit ?

Jean-Noël Barrot, chargé de la transition numérique, souhaite instaurer un droit pour que chaque Français bénéficie du très haut débit.

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Le souhait du gouvernement vis-à-vis du très haut débit

La cérémonie des “vœux de l’Arcep”, le régulateur des télécoms, a eu lieu à la mi-décembre. Lors de cette dernière, le ministre délégué chargé de la transition numérique a proposé le droit au très haut débit pour chaque Français. Selon lui, “l’État souhaite créer un droit au très haut débit pour tous, à un prix abordable. Cette ambition est unique en Europe”.

En effet, pour Jean-Noël Barrot, chacun doit pouvoir accéder à un débit de 30 Mbts/s minimum pour le téléchargement de données, peu importe la technologie utilisée et le lieu de résidence de l’individu. Ainsi, dans les zones reculées où la fibre ne pourrait intervenir, le satellite ou encore le réseau 4G/ 5G prendrait le relais.

antenne 4G

Pour ce faire, le gouvernement entend qu’il faudra, en plus du déploiement de la fibre, faire le nécessaire pour pousser à l’amélioration et au développement des alternatives existantes.

Un arrêté prévu pour la fin du premier semestre 2023

La question qui se pose concernant ce très haut débit pour tous, c’est : qui va payer ? En effet, la question du financement du projet reste assez floue. Cependant, l’idée est de conserver un tarif relativement stable pour l’abonné, qui paye déjà sa box et son abonnement, tout en améliorant la vitesse et la stabilité de sa connexion.De fait, l’État a pris la décision de faire participer les différents opérateurs. Ces derniers rechignent toutefois à mettre la main au portefeuille.

Pour les opérateurs, le débit minimum suggéré est trop élevé, et 8 Mbts/s pour bénéficier des usages d’internet avec une fluidité correcte.

Jean-Noël Barrot exprime un souhait et une ambition élevés, mais espère voir aboutir cette requête. Le droit au très haut débit n’est donc qu’à ses balbutiements, il n’est à ce jour qu’une évocation. Il reste encore beaucoup de route à effectuer, à commencer par les négociations avec les opérateurs et, bien évidemment, légiférer le projet.

Un contrat né il y a deux ans était confié à l’opérateur historique, Orange. En effet, il devait couvrir le “service universel” qui lui imposait plusieurs obligations. Une des premières était celle de couvrir l’entièreté du territoire par la téléphonie fixe. Toutefois, ce contrat arrive à terme, et Orange ne compte pas reprendre le flambeau. De fait, l’idée du gouvernement est de remplacer ce contrat par un autre, plus couvrant. Il y aurait ainsi le “service universel du très haut débit”. Celui-ci comprendrait donc l’accès internet et non plus seulement la téléphonie.

Jean-Noël Barrot doit donc transmettre un arrêté à l’Arcep d’ici la mi-2023, “voire pendant le premier trimestre si tout se passe bien”.

Téléphonie fixe et mobile

Ce plan très haut débit, un moyen de pression sur les opérateurs ?

Comme nous le savons déjà, Orange a commencé son plan de retrait du cuivre. L’opérateur et l’Arcep avaient identifié un premier lot de communes pour les tests. Le souci qui se pose, c’est que toutes ces communes ne sont pas couvertes à ce jour par la fibre optique. De fait, le gouvernement, au même titre que l’Arcep, a peur d’une déconnexion totale d’internet de ces dernières. En ce sens, ce droit au très haut débit peut être une manière de mettre la pression aux différents opérateurs afin que chacun garde un accès correct.

De plus, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, lance l’alerte depuis plusieurs semaines sur le ralentissement du déploiement de la fibre dans les villes de grande et moyenne taille. Selon elle, “on ne peut pas vouloir fermer le réseau cuivre et arrêter le déploiement de la fibre”. La nouvelle année s’annonce musclée pour les télécoms s’ils veulent répondre au chantier annoncé et prévu par le gouvernement via son plan très haut débit.

Une ambition qui pourrait bien apparaître dans un texte de loi

Jean-Noël Barrot a déclaré que “désormais, tout Français, où qu’il soit localisé, doit être en mesure d’accéder à une offre de très haut débit”. Selon lui, cela doit être possible “soit par une offre filaire telle que la fibre ou l’ADSL, ou par l’intermédiaire d’une autre offre technologique, comme le satellite par exemple”. Bien évidemment, ce projet, à terme, sera le résultat d’un “travail collectif, tant des opérateurs que des collectivités locales”.

Le projet du décret devrait donc voir le jour d’ici au printemps. Le ministre fera donc une proposition à l’Arcep pour un avis. Le ministre a quant à lui déclaré que “les prochaines semaines seront consacrées à la préparation de l’ouverture de ce nouveau droit”.

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