Taxe télécoms : une menace plane sur le financement des zones blanches

La contribution à l'audiovisuel public (CAP) occupe le débat public depuis déjà plusieurs semaines, avec notamment la perspective d'une prochaine extension de l'assiette de l'ancienne redevance audiovisuelle aux détenteurs de box Internet.

Cette idée semble abandonnée pour l'instant, et un accord interministériel vient de trancher en faveur d'une augmentation « modérée » de 1 €, associée à une revalorisation de la taxe télécoms payée depuis 2009 par les grands opérateurs. Lesquels menacent ouvertement, en représailles, de ne pas tenir leurs récents engagements sur la suppression des dernières zones blanches.

À l'origine de la colère : une déclaration de la ministre de la Culture

Dans le cadre d'un entretien paru dans le Journal du Dimanche du 13 septembre 2015, la ministre de la Culture Fleur Pellerin dévoile les ultimes arbitrages gouvernementaux concernant l'épineux dossier du financement de l'audiovisuel public. Le secteur, malmené depuis l'interdiction de la publicité après 20h00, devrait encore afficher un déficit de 50 millions d'euros en 2016.

Outre une nouvelle augmentation de la redevance audiovisuelle qui passe de 136 à 137 €, la ministre précise son intention d'« augmenter à la marge la taxe que paient les opérateurs d'accès à Internet ». Actuellement fixée à 0,9 % du chiffre d'affaires d'Orange, Numericable-SFR, Bouygues Telecom et Free, le taux de la taxe passerait à 1,2 %. Le gouvernement espère, à la clé, une rentrée financière estimée entre 60 et 80 millions d'euros supplémentaires. La décision a logiquement déclenché une réaction très vive des opérateurs.

La taxe Copé, un prélèvement déjà contesté par le passé

La taxe télécoms, plus communément appelée « taxe Copé », est relativement récente mais a déjà engendré un lourd contentieux entre l'État et les opérateurs depuis son apparition.

Entrée en vigueur en 2009, elle visait à l'époque à apporter un complément de financement à l'audiovisuel public pour contrebalancer la suppression partielle des recettes publicitaires. Cette taxe concerne l'ensemble des opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 5 millions d'euros. Son taux de 0,9 %, en apparence anodin, s'applique non pas sur le bénéfice dégagé par l'opérateur, mais sur son chiffre d'affaires, ce qui en fait une ponction d'un montant non négligeable.

Saisie à l'époque par les opérateurs télécoms français, la Commission européenne avait déposé un recours devant la Cour européenne de justice en vue de contester la légalité de cette taxe, qu'elle estimait contraire au droit européen. La haute juridiction, toutefois, a fini par donner raison à l'État français dans une décision datée du mois de juin 2013.

Cette augmentation importante et inattendue de la taxe télécoms ravive donc de vieilles blessures chez les opérateurs, et provoque un tollé.

Vers une remise en cause de l'accord sur les zones blanches ?

Les opérateurs, selon toute vraisemblance, vont tout mettre en œuvre pour contester cette mesure et tenter de faire revenir le gouvernement sur sa décision. Ils ne manquent pas de moyens de pression pour y parvenir.

Didier Casas, le président de la Fédération française des télécoms (FFT) a ainsi pointé l'incohérence de cette mesure qui intervient quelques mois seulement après un accord historique conclu entre l'État et les opérateurs pour mettre un terme aux zones blanches de couverture. Rappelons en effet que les différents opérateurs se sont engagés, le 21 mai dernier, à couvrir en 2G les 160 dernières communes encore non pourvues avant la fin 2016. La 3G, quant à elle, devrait parvenir à l'ensemble des 2 200 communes françaises en souffrance d'ici au mois de septembre 2017.

Constatant que l'augmentation de la taxe va impacter les ressources financières des FAI qui doivent investir dans ces régions délaissées, la FFT s'interroge ouvertement et veut savoir si « l'État souhaite toujours que nous financions les réseaux numériques de la France de demain ». La menace est à peine voilée : à trop en demander, fiscalement parlant, aux opérateurs, ces derniers pourraient volontairement faire traîner ce dossier très sensible.

Stéphane Richard, P-DG d'Orange, est sur la même longueur d'ondes et tient un discours comparable concernant les investissements à consentir pour l'Internet fixe. Il estime la hausse d'impôt à 100 millions d'euros pour son seul groupe, soit le montant à investir pour installer la fibre optique dans une grande ville comme Nantes.

L'amorce d'un bras de fer entre les opérateurs et le gouvernement

Selon le quotidien Les Échos, la FFT (à laquelle sont affiliés tous les grands opérateurs sauf Free) devrait rapidement faire parvenir un courrier de protestation à l'attention de l'Élysée pour souligner le préjudice que le secteur subirait si le gouvernement persistait dans sa décision.

Bien loin de ne concerner que les simples particuliers, le célèbre « ras-le-bol fiscal » semble donc bel et bien devenir une réalité chez les fournisseurs d'accès à Internet. Ces derniers sont soumis à des exigences contradictoires de la part des autorités publiques, qui attendent à la fois des investissements soutenus dans les infrastructures et une manne financière toujours plus importante pour le Trésor public. Le bras de fer qui s'annonce devrait, sans nul doute, permettre de remettre certains sujets à plat.