Redevance télé : vers une extension aux box Internet ?
La fameuse contribution à l'audiovisuel public (CAP), anciennement redevance audiovisuelle, alimente régulièrement les débats et l'actualité politique.
Au-delà de son montant croissant, qui atteint 136 € pour 2015, une réflexion menée au niveau du gouvernement vise surtout à rendre ce prélèvement plus « juste » en l'appliquant aussi à tous ceux qui ne possèdent pas de téléviseur mais accèdent à leurs programmes favoris via un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone.
À défaut de taxer directement ces appareils, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a évoqué la possibilité d'étendre la redevance aux box Internet. Quelles seraient les implications d'une telle mesure ?
Soumettre les box à la redevance : une idée officiellement envisagée
Interrogée le 2 septembre 2015 sur France Info, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a apporté des précisions sur les modalités d'une éventuelle future réforme de la contribution à l'audiovisuel public.
Plutôt que d'étendre systématiquement la taxe aux possesseurs de smartphones ou d'augmenter le taux pour ceux qui la paient déjà, le gouvernement semble privilégier l'idée d'une extension à tous les particuliers disposant d'un abonnement à Internet qui n'y seraient pas encore soumis. En s'attaquant aux propriétaires de box non détenteurs de télévision, la mesure viserait en tout cas clairement une population à dominante jeune et urbaine.
L'idée n'est pas nouvelle : en 2010, le sénateur Philippe Marini avait déjà déposé une proposition de loi visant à inclure les nouveaux appareils numériques dans le périmètre de la redevance. Le président de la République lui-même avait annoncé une réforme de la CAP dès 2012, en avançant le motif que « les téléspectateurs sont devenus des spectateurs » du fait de l'apparition de ces nouveaux modes de consommation.
Les statistiques donnent raison à cette analyse, avec une baisse spectaculaire du taux d'équipement des foyers en postes de télévision : les Français ne sont plus que 94,7 % à déclarer au moins une télévision en 2015, contre 98,1 % seulement un an plus tôt !
En cause : un cadre légal devenu inadapté…
En l'état actuel de la législation, la contribution à l'audiovisuel public s'applique à tous les foyers fiscaux redevables de la taxe d'habitation (qui doit d'ailleurs être réglée au même moment) et disposant à domicile d'« appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés ».
Cette définition inclut par exemple les lecteurs-enregistreurs de DVD reliés à un écran classique ou souple, ou encore les vidéoprojecteurs équipés d'un tuner.
Les nouveaux appareils numériques, dont notamment les smartphones, les tablettes et les ordinateurs fixes ou portables, échappent en revanche au périmètre. Il est pourtant de plus en plus courant d'accéder aux contenus des différentes chaînes de télévision privées ou publiques via leurs sites Internet ou une application dédiée, que ce soit en direct ou en replay.
…et les besoins de financement croissants de l'audiovisuel public
L'audiovisuel public français est vaste : outre France Télévisions et Radio France, on compte Arte France, TV5 Monde, France 24 et enfin l'INA. Même s'il reste loin des déficits records enregistrés en 2013 et 2014, son bilan financier reste globalement mauvais .
D'une part, l'arrêt de la publicité au-delà de 20h00 et la concurrence toujours plus soutenue des chaînes privées de la TNT sur le marché publicitaire entraînent une réduction drastique des recettes. L'État a entamé, d'autre part, un désengagement massif et diminue le niveau de ses subventions : les dotations, d'un montant de 292 millions d'euros en 2012, devraient être dix fois moins élevées à l'horizon 2017.
La contribution à l'audiovisuel public apparaît donc aux chaînes publiques comme une planche de salut, en dépit des engagements présidentiels liés à une baisse des impôts dès 2016.
La nouvelle présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, s'est montrée tout particulièrement offensive sur ce terrain : au-delà même d'une extension au support numérique, elle indiquait en effet ce lundi 31 août être favorable à une progressivité de la redevance en fonction des revenus ! Une option qui, pour l'heure, a été écartée poliment par la ministre de la Culture.
Le recul de l'interdiction de la publicité à 21h00, au lieu de 20h00, pourrait également être envisagé, même si cette idée provoque légitimement la colère des chaînes privées qui luttent entre elles pour trouver des annonceurs.
Smartphones, augmentation du taux : quelles autres pistes ?
L'extension de la contribution à l'audiovisuel public aux box Internet semble mettre une croix sur l'option précédemment envisagée, et qui consistait à taxer spécifiquement les tablettes et les smartphones.
Rien n'indique cependant que cette mesure relative aux box sera adoptée en l'état. L'alternative, une augmentation du montant actuel de la taxe, semble pour l'instant privilégiée par le ministère des Finances, car plus rapide et plus efficace. Actuellement fixée à 136 €, elle pourrait augmenter de 3 à 4 € environ dès l'année 2016 : un effort loin d'être négligeable si l'on considère que les augmentations cumulées ont déjà atteint 11 € sur les trois années précédentes.