Vers une augmentation des tarifs du dégroupage ADSL

Tenant compte de la mutation du marché des télécoms et du déclin du réseau commuté, l'ARCEP annonce d'importantes hausses des frais payés par les différents FAI au successeur de France Telecom : Orange.

Le plan « France Très Haut Débit » ambitionne de couvrir 100 % du territoire pour un accès Internet très haut débit à l'horizon 2022, et l'ARCEP compte bien utiliser tous les outils à sa disposition pour s'assurer du respect du calendrier !

Le 12 novembre 2015, le gendarme des télécoms faisait connaître via un communiqué les nouveaux tarifs applicables à la location de la boucle locale cuivre, en dégroupage total ou partiel. Ce pécule versé à Orange (ex France Telecom) par tous les autres opérateurs pour chaque abonné va connaître une augmentation significative dans les deux prochaines années, et même au-delà. De quoi les inciter à redoubler d'efforts pour déployer leur propre réseau fibré !

Tarifs du dégroupage : de quoi parle-t-on ?

Le réseau télécom en cuivre, qui sert à convoyer non seulement les appels voix traditionnels mais aussi l'Internet haut débit via une ligne ADSL, est la propriété d'Orange, héritier de l'opérateur historique France Telecom. Pour qu'un particulier puisse bénéficier par exemple d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet concurrent comme SFR, Bouygues Telecom ou Free, il est nécessaire de procéder au « dégroupage » de la boucle locale.

Le dégroupage sera dit « partiel » si le client continue à bénéficier d'une ligne téléphonique fixe chez Orange tout en étant abonné chez un concurrent pour son accès Internet (situation de plus en plus rare). On parlera en revanche de dégroupage « total » lorsque le client choisit le même opérateur pour l'intégralité de ses services comme c'est typiquement le cas pour les offres Internet « triple play » incluant l'accès Internet ADSL, le téléphone en VOIP et un décodeur TV.

Pour chaque abonné en dégroupage, le fournisseur d'accès doit reverser à l'opérateur historique divers frais liés notamment à la mise en service (66 € en cas de dégroupage partiel, 56 € en dégroupage total) et à la résiliation. Il est également soumis au paiement mensuel d'un « tarif récurrent », qui s'apparente à une location de la ligne. Ce sont ces différents frais verront leurs tarifs évoluer dès 2016.

Une hausse « progressive et modérée » du tarif de dégroupage total

En matière de dégroupage total, le tarif récurrent mensuel a déjà connu une hausse modeste depuis l'année dernière passant de 9,02 € par mois et par abonné en 2014 à 9,05 € en 2015. Pour les deux années suivantes, l'ARCEP envisage d'accélérer progressivement la tendance : le tarif récurrent s'élèvera ainsi à 9,10 € à compter du 1er janvier 2016 et, surtout, connaîtra une évolution importante en 2017 pour atteindre 9,45 €.

Cette hausse de 4,4 % en seulement deux ans pourrait toucher assez durement les finances des opérateurs. Il faut cependant noter que les frais d'accès au service connaîtront en contrepartie une diminution : anciennement fixés à 56 €, ils devraient s'établir à 50 € en 2016 et en 2017. De même, Les frais de résiliation chuteront de 20 € à seulement 15 €.

Le dégroupage partiel, à l'inverse, n'est pas concerné par les prochaines hausses tarifaires. Le tarif récurrent mensuel sera maintenu à 1,77 € pour les deux prochaines années. Les frais d'accès au service (66 €) et de résiliation (35 €) ne subiront eux non plus aucune modification.

Inciter l'investissement dans le très haut débit

Les hausses tarifaires décidées aujourd'hui par l'ARCEP ne constituent pas entièrement une surprise. Cette piste avait en effet déjà été évoquée dans un rapport d'activité de l'institution en date du 24 juin 2015.

La logique principalement à l'œuvre est celle de l'incitation économique : en poussant à la hausse le coût de la boucle locale cuivre pour les opérateurs, le gendarme des télécoms les encourage indirectement à accélérer leurs investissements dans les réseaux de nouvelle génération (ou NGA), c'est-à-dire essentiellement la fibre optique ou le câble coaxial. Plus les fournisseurs d'accès pourront faire basculer une proportion importante de leur clientèle vers le très haut débit, et plus ils réaliseront des économies sur les frais de dégroupage.

En mettant les nouveaux tarifs 2016 et 2017 en consultation publique, l'ARCEP souhaite aussi donner aux opérateurs une meilleure visibilité pour planifier leur politique d'investissement dans le très haut débit ainsi que les contrats d'engagement avec leurs sous-traitants.

Vers une nouvelle réévaluation tarifaire en 2018-2020

Les révisions tarifaires décidées pour 2016 et 2017 ont pour objectif de préparer une mutation importante du marché des télécoms d'ici la fin de la décennie. L'ARCEP annonce notamment que son prochain cycle d'analyse du marché, qui abordera la période comprise entre 2018 et 2020, devra tenir compte d'enjeux importants comme la montée en puissance du très haut débit et le déclin inévitable du réseau commuté.

Cette phase devra s'accompagner, selon le gendarme des télécoms, de l'envoi de « signaux économiques adéquats », ce qui devrait se traduire par de nouvelles hausses de tarifs pour le dégroupage du réseau cuivre. Une consultation des différents acteurs du marché, et en particulier les opérateurs, devrait être engagée dans le courant de l'année 2016. En perspective : définir la ligne de conduite qui présidera à un nouveau resserrement des tarifs pour les années 2018, 2019 et 2020.

À priori, rien n'indique que les opérateurs répercuteront la première hausse des tarifs de dégroupage sur le prix des offres qu'ils commercialisent. Certains observateurs du secteur des télécoms ont cependant sous-entendu qu'une importante augmentation dans les prochaines années pourrait finalement avoir une incidence sur les tarifs proposés aux abonnés.

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