Fibre : l'appel de l'ARCEP à davantage de concurrence

Alors que certains opérateurs estiment qu'Orange bénéficie d'avantages structurels dans la course à la fibre, le régulateur envisage de nombreuses pistes en vue de favoriser une réelle concurrence au bénéfice de l'abonné.

Fibre optique
Lucide dans ses observations, le gendarme des télécoms semble admettre que la fibre optique doive rester une solution technologique réservée à une minorité de Français.

Les bilans d'étape le prouvent, les uns après les autres. Concernant le déploiement de la fibre optique raccordée jusqu'au domicile de l'abonné (FttH), Orange continue à caracoler en tête. Au point d'étouffer la concurrence et d'appauvrir in fine le choix laissé au consommateur ? C'est en substance l'une des craintes exprimées par l'ARCEP dans un document de 168 pages publié le 30 juin dernier, et dédié à un exercice de « bilan et perspectives » concernant le marché du très haut débit fixe. Son but : définir d'éventuelles évolutions réglementaires pour la période 2017-2019.

Faisant écho aux récriminations déjà formulées par quelques opérateurs concurrents comme Free, qui estiment qu'Orange bénéficierait d'avantages structurels dans la course à la fibre, l'ARCEP envisage de nombreuses pistes pour favoriser une « dynamique concurrentielle d'investissement » sans pour autant mettre trop de bâtons dans les roues de l'opérateur historique.

Très haut débit fixe : un bilan encourageant

L'ARCEP estime que 2,8 millions de particuliers et de petites entreprises bénéficiaient d'un accès Internet à un débit supérieur à 100 Mb/s à la fin du premier trimestre 2016. Soit une croissance de 38 % tout de même depuis le premier trimestre de l'année précédente. L'autorité note que cette diffusion large et rapide de la fibre et du câble, en toute logique, « s'accompagne d'une nette augmentation de la consommation de données ». Un phénomène lié également à la généralisation des services de vidéo à la demande ou en replay et à la prolifération des terminaux mobiles (smartphones, tablettes) au sein d'un même foyer.

Le gendarme des télécoms se montre globalement confiant pour l'avenir. À l'issue de la prochaine période de référence, c'est-à-dire d'ici la mi-2019, l'ARCEP espère que la France pourra franchir le cap de 7 à 8 millions de logements et entreprises raccordés en FttH. Seul sujet d'inquiétude : l'autorité souhaiterait dans l'idéal que 80 % au moins de ce réseau propose le choix entre deux opérateurs au minimum. Un pari loin d'être gagné dans l'immédiat !

Les grands axes pour le THD en 2017-2019

Le déséquilibre actuel entre Orange et les autres opérateurs sur le marché du très haut débit pourrait finir par désavantager le consommateur lui-même et ralentir le rythme des investissements. Pour éviter un tel scénario, l'ARCEP dresse un certain nombre de perspectives pour l'avenir proche.

Mettre un terme à la guerre des cages d'escalier en zone dense

L'accès de la fibre aux immeubles (ou « adduction ») des centres-villes représente une véritable guerre des nerfs pour les opérateurs, qui se plaignent de difficultés d'ordre technique pour installer leur propre infrastructure lorsqu'Orange est déjà présent. L'ARCEP préconise à ce titre une « mutualisation des coûts de transaction » dans les cages d'escalier et les caves de ces résidences, via par exemple des accords commerciaux entre opérateurs réalisés dans le respect des règles de la concurrence.

Il y a d'autant plus d'urgence à agir selon l'autorité que le marché de la fibre est fortement déterminé par le paramètre du « time to market » : le premier opérateur arrivé, typiquement, est celui qui rafle la mise.

S'assurer de tarifs « raisonnables » chez l'opérateur historique

Dans les zones un peu moins denses, les offres fibre d'Orange dominent d'une façon plus claire encore. En tête des déploiements et des offres de cofinancement, l'opérateur historique propose des conditions tarifaires qui deviennent « structurantes » pour le marché et notamment pour les réseaux d'initiative publique (RIP) qui ont tendance à calquer leurs propres tarifs sur ceux d'Orange. Une manière comme une autre de dire qu'Orange fait pour l'instant la pluie et le beau temps dans ces zones.

L'ARCEP souhaite donc que les conditions tarifaires des opérateurs « et en particulier celles d'Orange », soient bien fondées sur des hypothèses « robustes » et « raisonnables ». La crainte, ici, est que l'opérateur profite de sa position de tête pour pratiquer des tarifs sur lesquels ses concurrents seraient incapables de s'aligner.

Favoriser l'investissement dans les infrastructures

Le déploiement efficace de la boucle locale optique, par un maximum d'opérateurs, suppose un accès aux « infrastructures de génie civil » d'Orange. Un service que l'opérateur historique facture à ses concurrents. L'ARCEP, dans ce domaine, suggère d'améliorer la prévisibilité des montants réclamés par Orange et rendre plus claires les « conditions opérationnelles d'accès » à ces infrastructures.

Suppléer la fibre partout où elle se fait attendre

Même avec le calendrier de déploiement le plus ambitieux possible, la fibre optique restera durablement une solution technologique pour une minorité de Français. C'est pourquoi le gendarme des télécoms fait preuve de réalisme et rappelle que les années à venir permettront la poursuite du développement d'une « boîte à outils » destinée à suppléer la FttH. Parmi ces pistes, on peut citer la 4G/LTE, la convergence 4G/Internet fixe, l'Internet par satellite et enfin un réaménagement de la boucle locale cuivre en VDSL2.

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