Les engagements pris par SFR envers Bouygues Telecom sont-ils respectés ?

La plainte déposée par Bouygues Telecom à l'encontre du nouvel ensemble Numericable-SFR a été prise au sérieux par l'Autorité de la Concurrence qui s'est auto-saisie pour évaluer l'exécution des engagements sur le déploiement de la fibre.

Dans le secteur des télécommunications, la concurrence est rude et les conflits se multiplient. Bouygues Telecom, notamment, est à l'origine d'un certain nombre de plaintes.

L'opérateur réclame par exemple d'une part 317 millions d'euros à Free en raison de pratiques commerciales qu'il juge « déloyales voire trompeuses », et, d'autre part, poursuit le nouvel ensemble Numericable-SFR pour ses « manquements contractuels » à un accord passé entre les deux groupes.

Si l'issue de la plupart de ces contentieux reste, pour l'instant, incertaine, une plainte déposée par Bouygues Telecom contre Numericable-SFR a attiré l'attention de l'Autorité de la Concurrence qui s'est saisie d'office pour étudier le dossier.

Un partenariat entre Bouygues Telecom et SFR pour le déploiement de la fibre…

Le conflit entre Bouygues Telecom et Numericable-SFR porte sur un partenariat stratégique entre le premier et SFR, alors filiale de Vivendi, dont la signature remonte à 2010.

Soucieux de proposer à leurs clients des offres toujours plus performantes, les deux opérateurs avaient alors conclu un accord par lequel ils s'engageaient à co-investir dans le déploiement horizontal et vertical de la fibre optique FttH dans les zones très denses. Concrètement, SFR était chargé de l'installation matérielle du réseau fibré, tandis que Bouygues Telecom participait financièrement à l'opération.

Cet arrangement est essentiel pour Bouygues Telecom qui a annoncé en mai viser les 2 millions de foyers raccordables en FttH d'ici la fin de l'année 2015.

… qui serait mis à mal depuis la fusion Numericable-SFR

Or, selon la filiale télécom du groupe BTP, « le rythme des raccordements concrètement réalisés depuis le 30 octobre 2014 [date de la fusion de SFR avec Numericable] s'est fortement ralenti, au point de mettre en péril le respect des engagements ». Autrement dit, si le réseau horizontal semble mis en place, les immeubles n'y seraient en revanche pas branchés, empêchant donc l'opérateur de commercialiser ses offres fibre.

Une gêne potentielle que l'Autorité de la Concurrence paraît prendre au sérieux ! L'organisme a en effet annoncé dans un communiqué diffusé le 12 octobre qu'il se saisissait d'office afin d'examiner « les conditions dans lesquelles Numericable exécute ses engagements relatifs à l'accord de co-investissement conclu avec Bouygues Telecom ».

Le collège de l'Autorité rappelle toutefois que son auto-saisie « ne préjuge en rien des suites qui pourraient être données par l'Autorité, en fonction des pouvoirs que lui donnent les textes en matière de contrôle des concentrations ».

Numericable respecte-il les engagements pris devant l'Autorité de la Concurrence ?

Comme elle le rappelle dans son communiqué, l'Autorité de la Concurrence compte par la même occasion vérifier l'exécution des engagements pris devant elle par Numericable lors du rachat de SFR.

L'autorisation de ce rachat s'est en effet accompagnée d'un certain nombre de conditions à respecter, dont celle que le déploiement de la fibre optique FttH « ne soit pas freiné par le nouvel ensemble Numericable-SFR ». Numericable s'était alors engagé à réaliser le raccordement du réseau horizontal au réseau vertical des immeubles dans un délai de 2 ans pour les infrastructures antérieures au 30 octobre 2014, et trois mois maximum après une demande de Bouygues pour les points de mutualisation postérieurs à cette date.

Numericable-SFR ayant désormais déclaré mettre systématiquement en avant les offres utilisant une terminaison coaxiale à celles en FttH dans les zones où les deux technologies sont présentes, il n'est pas exclu que SFR gèle officieusement le développement de la technologie concurrente. Cependant, Numericable-SFR pourrait également tout simplement avoir pris du retard dans son organisation en raison de la réalisation de sa fusion… Quoiqu'il en soit, le groupe devra in fine respecter ses engagements.

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