La Commission Européenne a Gaz de France dans la ligne de mire

Suite à une série d'inspections ayant eu lieu l'an passé dans les locaux de Gaz de France, la commission européenne lance une investigation à l'encontre du distributeur de Gaz. Celui-ci aurait profité de sa position dominante pour influencer la concurrence.

  • Publié le 26/05/2008 (mis à jour le 17/08/2018)
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Nouvelle brèche entre Paris et Bruxelles à l'heure des négociations qui entourent le « paquet énergie » - c'est à dire la mise en place d'une politique européenne de gestion de l'énergie.

L'affaire opposant la Commission Européenne à Gaz de France pouvant faire grand bruit, puisqu'à l'issue de son enquête, la direction générale à la Concurrence de la Commission Européenne pourrait réclamer jusqu'à 10% du chiffre d'affaire annuel du gazier. Une stratégie « rampante » ? Bien que la Commission n'ait pas encore entre ses mains de preuve tangible du mauvais comportement de Gaz de France, elle oriente ses doutes sur deux points. Tout d'abord le fait que l'entreprise chercherait à « empêcher ou restreindre la concurrence sur les marchés, en amont de la fourniture de gaz naturel en France, notamment, par la réservation à long terme des capacités de transport et un réseau d'accords l'importation ».

En seconde ligne, Gaz de France est soupçonné de sous-investir délibérément dans les équipements d'acheminement du Gaz depuis l'étranger afin de sauvegarder sa position dominante sur le territoire français. Le distributeur n'a pas tardé à communiquer sur sa version des faits. Selon-lui, l'accès à ses installations jugées limitées par la Commission Européenne est disponible de manière transparente et non-discriminatoire pour les 44 expéditeurs travaillant avec le gazier en France.

Afin d'offrir une réponse homogène aux accusations de la Commission, Gaz de France a ajouté qu'1,5 milliard d'euros avaient été investis en 2007 dans le cadre d'une modernisation des installations.

Une enquête « témoin » en quelque sorte, permettant à la Commission Européenne d'asseoir sa position de régulateur, tout en affirmant un peu plus sa volonté de clarté en matière de concurrence.

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