Nouvelle hausse automnale des tarifs réglementés de vente de l’énergie

Succédant à une longue période de flou artistique, les augmentations automnales des tarifs réglementés de vente de l’énergie, tant attendues et redoutées, prennent enfin un peu plus de consistance.

Enerpresse, un titre de presse spécialisé dans ce secteur, confirmait dès le jeudi 23 octobre 2014 une augmentation conjointe du gaz et de l'électricité, dans des proportions relativement identiques : les tarifs bleus EDF devraient ainsi être valorisés de 2,5 % au 1er novembre, tandis que le tarif réglementé de GDF Suez devrait connaître, à la même date, une augmentation moyenne de 2,31 %.

Attention toutefois : si les deux opérateurs historiques sont confrontés à une hausse des coûts, leurs problématiques sont cependant différentes.

Électricité : les premiers effets du rattrapage tarifaire

Une augmentation des tarifs au 1er novembre…

Loge d'EDF

L'augmentation relativement conséquente de l'électricité réglementée, d'ici quelques jours à peine, ne saurait être qualifiée de surprise. Dès le 15 octobre, un rapport préliminaire de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) avait estimé que la hausse minimale requise était de 1,6 %, sans même prendre en compte le rattrapage lié à l'annulation de la hausse précédente.

C'est donc sur la base de cette analyse que le gouvernement soumettra au Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE), dès ce 28 octobre, un projet d'arrêté prévoyant une hausse de 2,5 % du tarif réglementé de l'électricité au 1er novembre 2014. Une étape de pure forme, puisque le CSE ne peut émettre qu'un avis consultatif.

…partiellement suscitée par un effet de rattrapage

Dans le même avis rendu à la mi-octobre, la CRE estime par ailleurs que la couverture des coûts supportés par EDF n'a pas été suffisamment répercutée sur les tarifs réglementés depuis 2012. Ce qui aurait entraîné, pour l'entreprise, un manque à gagner considérable qui atteindrait aujourd'hui 1,14 milliard d'euros. Chacun se souvient, en particulier, de l'annulation surprise, par la ministre Ségolène Royal, de la hausse de 5 % au 1er août 2014, pourtant prévue de longue date.

Or il est de la responsabilité du gouvernement de fixer un tarif permettant de couvrir les coûts d'EDF, afin de permettre à l'opérateur historique de maintenir un bon niveau d'investissement et, surtout, afin de ne pas créer une concurrence déloyale avec les fournisseurs alternatifs qui, eux, doivent respecter le prix du marché.

La hausse « normale » du tarif réglementé, estimée à 1,6 %, se double donc d'un premier rattrapage de 0,9 % pour atteindre un total de 2,5 %. Il ne sera certainement pas le dernier au vu du retard accumulé.

La nouvelle méthode de calcul des tarifs bleus…

Coincé entre la nécessité d'entretenir le réseau et la défense du pouvoir d'achat des Français, le gouvernement cherche dans le même temps une voie de compromis, en réformant entièrement la méthode de calcul des tarifs réglementés.

En pratique, la formule prévoyait auparavant une simple couverture des coûts comptables de l'opérateur. Le ministère de l'Énergie entend passer à un nouveau système dit d'« empilement des coûts », toutes catégories confondues : transport de l'électricité bien sûr, mais aussi taxes et coûts d'approvisionnement sur le marché de gros. C'est sur ce dernier point que des économies sont espérées, dans la mesure où les prix du marché sont actuellement assez bas.

…n'empêche pas certaines incertitudes pour l'avenir

Le niveau insuffisant des tarifs réglementés pourrait, à terme, entraîner une hausse brutale et faire migrer de nombreux foyers vers les offres du marché libre. Tel est, du moins, le souhait de la plupart des fournisseurs alternatifs d'électricité, regroupés au sein de l'Anode. L'organisation a attaqué, devant le Conseil d'État, l'annulation de la hausse de 5 % au 1er août 2014, estimant que cette mesure constituait une concurrence déloyale pour les offres de marché. Une demande de référé-suspension a été rejetée par la haute juridiction administrative le 12 septembre, ce qui n'augure cependant en rien de la décision finale sur ce dossier.

Gaz : une revalorisation saisonnière hélas classique

Une hausse compensée par la baisse des tarifs en saison creuse

Logo de GDF Suez DolceVita

Une délibération de la CRE, publiée au Journal officiel le jeudi 23 octobre, confirme que les tarifs réglementés du gaz naturel vont augmenter en moyenne de 2,31 % au 1er novembre. Cette hausse fait directement suite à celle du 1er octobre, qui avait déjà atteint 3,9 %.

Une revalorisation importante, donc, qui masque cependant l'importante chute des prix entre janvier et septembre (-6,8 %) : de fait, et même en prenant en compte cette nouvelle hausse, le tarif reste encore plus bas que début janvier.

Vers des variations saisonnières de plus en plus perceptibles ?

Rappelons que ces variations saisonnières, plus fortes qu'auparavant, sont le fruit d'une décision politique : afin de profiter au mieux des prix à la baisse sur le marché du gaz naturel, le gouvernement a révisé, là aussi, la formule de calcul du tarif réglementé. Cette dernière dépend désormais, en plus grande proportion, du cours du gaz naturel sur les marchés « spot », au détriment d'autres éléments tels que le cours du pétrole.

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