La trêve hivernale prend fin le 10 juillet prochain

Cette année la trêve hivernale a été prolongée exceptionnellement jusqu’au 10 juillet en raison de l’épidémie de Covid-19. Cette mesure concerne les expulsions locatives mais aussi la fourniture d’énergie.

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Repoussée à deux reprises en raison de la crise de coronavirus, la trêve hivernale interviendra finalement le 10 juillet. Interdites depuis huit mois, les expulsions locatives seront donc à nouveau autorisées.

Plusieurs milliers de ménages français ayant des difficultés pour payer leur loyer et leurs factures d’énergie sont concernés par cette mesure.

Pour autant, la crise du Covid-19 semble avoir infléchit la mise en œuvre et l’automatisme de cette mesure. Explications.

Des expulsions sous conditions

Le ministre chargé du logement, Julien Denormandie, a confirmé que la trêve hivernale, qui suspend l’exécution des expulsions locatives, ne sera pas prolongée au-delà du 10 juillet.

Rappelez-vous, la crise du Covid-19 avait conduit le gouvernement à proroger cette trêve de son terme habituel, le 31 mars, au 30 mai puis au 10 juillet, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Cependant, les expulsions locatives ne seront plus automatiques en cas d’impayés. La crise actuelle a en effet conduit le gouvernement à infléchir la mise en œuvre de cette mesure.

Celle-ci seront autorisées uniquement si une solution de relogement est trouvée pour le (ou les) locataires.

Le ministère demande en effet aux préfets « d’agir avec discernement et de ne pas recourir à la force publique sans solution de relogement » excepté si l’expulsion est motivée par de graves troubles de voisinage, l’objectif étant d’éviter les mises à la rue « sèches ».

Anticiper une coupure d’énergie

Au-delà du simple aspect locatif, la fin de la trêve hivernale a également des conséquences en matière de fourniture d’énergie.

A partir du 10 juillet, le gestionnaire de réseau de distribution (Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz naturel) peut effectuer une interruption de votre fourniture d’énergie si votre fournisseur en a fait la demande suite à des factures impayées. Or cette coupure peut avoir lieu dès le 11 juillet ! Il est donc important d’anticiper.

Si vous avez reçu un courrier d’avertissement de votre fournisseur, ne perdez pas de temps : contactez-le afin de négocier un échéancier de paiement pour régler votre dette.

En cas de difficulté pensez à vous rapprocher d’un travailleur social. Celui-ci vous accompagnera dans les démarches et vous informera sur les différentes aides sociales que vous pouvez solliciter.

Certaines associations caritatives, caisse de retraite, ou encore la Caisse d’Allocations Familiales, peuvent également vous aider au paiement de certaines factures.

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