Une prime énergie remplacera le CITE

Mis en place il y a déjà bien longtemps, en 2005, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera supprimé d’ici 2021. Et dès 2020, 20% des Français, parmi les plus aisés, n’y auront plus droit. Le gouvernement entend, par cette décision, privilégier les ménages modestes qui connaissent une véritable précarité énergétique.

Pourquoi supprimer le CITE ?  

Le CITE a deux principales caractéristiques :

• le crédit d’impôt n’est pas attribué en fonction des revenus ;
• s’agissant d’un crédit d’impôt, les ménages doivent avancer l’argent avant d’être remboursés l’année suivante.

Si bien qu’il ne profite encore - avant qu’il ne soit totalement supprimé en 2021 - qu’aux ménages les plus à l’aise financièrement. Lesquels peuvent bien sûr avancer l’argent, au contraire des ménages précaires qui sont défavorisés.

Afin de mettre fin à ce système à la fois inefficace pour les ménages modestes et coûteux pour l’État, ce dernier a décidé de revoir sa copie. Car bien que les résultats du CITE soient bons pour la baisse de la consommation d’énergie suite aux travaux, il n’est pas viable économiquement à long terme pour les finances publiques. Son coût budgétaire étant de 1,7 milliards d’euros par an selon l’Etude d’impact du CITE publiée en novembre 2018 par l’Agence France Trésor, pour le compte du gouvernement.

La prime qui remplacera le CITE 

Afin d’étaler sa budgétisation et de ne pas couper l’herbe sous le pied des ménages qui se sont récemment lancés dans un projet avec le CITE, la suppression se fera en deux temps. Tout comme l’instauration de la prime qui remplacera le CITE.

Ainsi, dès 2020, 20 % des foyers les plus aisés n’y auront plus droit. Dans le même temps, par exemple, un célibataire francilien ayant un revenu fiscal annuel de référence de moins de 20 470 € ou 14 790 € ailleurs sur le territoire, aura droit à la prime.

Pour une partie des foyers aux revenus moins élevés, le CITE se maintiendra jusqu’à la fin de l’année 2020. Puis la prime prendra sa place en 2021.

Quant aux foyers ayant des revenus plus importants : ils n’auront plus droit ni au crédit d’impôt, ni à la prime. Et c’est bien là que l’État compte faire des économies.

La prime risque d’être moins élevée que le montant du crédit d’impôt. Néanmoins, la fourchette de l’aide selon les revenus et les travaux n’est pas encore connue. Pas plus que la liste des travaux qui seront éligibles à la prime. Pourra-t-on encore isoler ses combles ou changer ses fenêtres avec une aide financière ? Pour le moment, rien n’est encore établi.