Contrats de fourniture d'énergie : Bruxelles veut avoir son mot à dire

L'indépendance énergétique de l'UE étant l'une des priorités de Bruxelles, l'organisme prévoit de modifier la réglementation afin de s'allouer, entre autres, un droit de regard sur les contrats de fourniture en énergie.

Gazprom
Très dépendante du gaz russe, par exemple, l'UE souhaite garantir la variété de ses sources d'approvisionnement pour assurer sa sécurité énergétique.

Jusqu'à présent, la politique énergétique de l'Union européenne (UE) s'est souvent réduite à sa plus simple expression en raison des nombreuses prérogatives conservées par les États nationaux. Bruxelles reste notamment impuissant à aménager des conditions favorables à la sécurité d'approvisionnement du continent car les contrats de fourniture d'énergie hors UE sont négociés directement par les gouvernements.

Or, la dépendance énergétique de certains pays européens est très préoccupante : l'Allemagne est dépendante pour 61,4 % de sa consommation et l'Italie pour 75,9 % ! Face à cette situation, la Commission européenne vient de taper du poing sur la table et entend bien modifier rapidement le cadre réglementaire.

L'UE ne veut plus de la politique du fait accompli

De nombreux événements récents soulignent la faible marge de manœuvre des institutions de l'Union européenne dans le domaine de la politique de l'énergie. L'exemple le plus emblématique a été la polémique entourant fin 2015 le projet de gazoduc Nord Stream 2 sous la mer Baltique. Ce projet était voulu par l'Allemagne mais combattu par la Commission européenne qui craignait d'accroître la marginalisation de l'Ukraine, sur fond de tensions avec la Russie.

De fait, la réglementation actuelle n'autorise Bruxelles à donner son avis sur un nouvel accord de fourniture d'énergie qu'après la signature. La Commission européenne est donc plus ou moins mise devant le fait accompli. Cette situation est particulièrement paradoxale sachant que l'indépendance énergétique de l'UE, qui continue par exemple à importer plus de 66 % de son gaz naturel, est l'une des dix priorités récemment définies par le plan d'investissement Juncker.

Lors d'une allocution devant le groupe de réflexion Bruegel à Bruxelles, le commissaire européen à l'énergie Miguel Arias Canete a annoncé une prochaine modification du cadre réglementaire. À terme, l'UE pourra s'exprimer sur la conformité d'un accord de fourniture avec la politique énergétique de l'Union avant sa signature. Les conséquences exactes d'un avis défavorable ne sont par contre pas encore clairement définies…

Accords internationaux, contrats privés : Bruxelles exige un droit de regard

La Commission européenne déplore certains contrats de fourniture d'énergie signés par les États membres, parfois au mépris de l'intérêt commun de l'UE. Il est de plus difficile de revenir sur ces contrats une fois que le mal est fait. Selon Miguel Arias Canete, « les États membres sont souvent incapables de défaire ces accords gouvernementaux une fois qu'ils sont conclus », pour la bonne et simple raison qu'ils ne peuvent pas se dédire par rapport à un pays tiers.

Le nouveau droit de regard de l'Union européenne devrait porter non seulement sur les accords passés entre États, mais aussi sur les contrats signés entre un État et un fournisseur d'énergie privé comme par exemple le russe Gazprom. Le fournisseur devra toutefois déjà détenir au moins 40 % des parts de marché dans l'État concerné au moment de la négociation de l'accord pour que l'UE s'autorise cette ingérence. Cette condition est une manière de garantir la variété des sources d'approvisionnement dans chaque pays, et d'éviter une dépendance excessive à l'égard d'une seule puissance extérieure. La leçon des dernières crises du gaz russe semble bien apprise.

Vers une plus grande solidarité énergétique entre États membres

L'indépendance de l'approvisionnement énergétique de l'Europe passent aussi par une plus grande solidarité entre les différents États. Le nouveau cadre réglementaire envisagé par la Commission européenne devrait définir neuf grandes régions énergétiques au sein de l'UE. En cas de crise d'approvisionnement d'un État, suite par exemple à une défaillance ou à un embargo de son fournisseur principal, les autres États de sa région auront l'obligation de lui venir en aide, en ciblant si nécessaire les besoins les plus prioritaires (entreprises, services de secours, particuliers…).

Selon les travaux en cours, la France se retrouverait dans une région incluant le Bénélux, l'Espagne et le Portugal.

Deux nouvelles stratégies pour limiter la dépendance de l'UE

Les évolutions réglementaires du marché de l'énergie en Europe devraient s'accompagner de deux nouvelles stratégies, présentées dès ce mercredi 10 février 2016 par la Commission européenne :

  1. La première consiste en une rationalisation des importations de gaz naturel. Elle implique notamment de définir les projets et infrastructures les plus pertinents pour développer un approvisionnement homogène en gaz naturel liquéfié (GNL) à travers tout le territoire de l'UE. Cette stratégie tient compte en particulier de la montée en puissance des États-Unis comme nouvel exportateur qui devrait changer la donne et de rééquilibrer le marché.
  2. La seconde stratégie vise à favoriser les économies d'énergie en matière de chauffage et d'air conditionné. Ces deux besoins continuent en effet à monopoliser la moitié de la consommation énergétique totale de l'Union européenne. Le plan d'action pourrait, par exemple, inclure de nouvelles normes de performance thermique pour certains types de bâtiments.

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