Isolation des combles, installation de volets isolants, achat d'une nouvelle chaudière à micro-cogénération gaz… Les travaux visant à améliorer la performance énergétique d'un logement représentent à long terme des économies très intéressantes, mais n'en constituent pas moins au départ un investissement très lourd pour la plupart des foyers. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), anciennement crédit d'impôt développement durable (CIDD), propose depuis le 1er septembre 2014 une confortable réduction d'impôt équivalant à 30 % des dépenses consenties pour ces nouveaux équipements. Quelles sont les spécificités de cette niche fiscale, et sous quelles conditions est-il possible d'en bénéficier ?
Définition et objectifs du CITE
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été créé par la loi de finances pour 2015, et remplace à compter du 1er septembre 2014 l'ancien crédit d'impôt développement durable. Tout comme son prédécesseur, le CITE propose aux contribuables de déduire de leur impôt sur le revenu une certaine proportion des dépenses réalisées dans l'année pour améliorer la performance énergétique de leur résidence principale. Il est régi, pour l'essentiel, par l'article 200 quater du Code général des impôts et par l'article 18 bis de l'annexe IV du même code. À l'heure où les logements neufs se doivent de respecter les obligations environnementales très strictes de la réglementation thermique 2012 (RT 2012), l'objectif principal de ce crédit d'impôt est bien sûr d'améliorer l'état général du parc immobilier plus ancien. Il s'agit d'inciter les habitants de ces logements à les rendre plus performants, et à engager des travaux qui permettront de réduire leur facture d'énergie. Le crédit d'impôt, d'un montant significatif, rend possible l'amortissement d'un chantier de façon beaucoup plus rapide. Il suffit de faire appel à un professionnel RGE, d'indiquer le montant des dépenses sur la déclaration de revenus de l'année suivant la réalisation des travaux, sans oublier de conserver précieusement les factures au cas où le service des impôts souhaiterait les contrôler.Conditions d'application du CITE
Le bénéfice du crédit d'impôt est ouvert indifféremment à un propriétaire, un locataire et un occupant à titre gratuit, pourvu que le logement concerné soit bien sa résidence principale. Il est nécessaire par ailleurs que le logement présente une ancienneté minimale, et que sa construction ait été achevée il y a au moins deux ans au début de l'exécution des travaux. Initialement, la date de facturation des travaux réalisés devait être comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Le CITE était en effet un dispositif temporaire censé s'éteindre à la fin de l'année 2015. Dans les faits, il a cependant été reconduit. La dernière condition, essentielle, est que les travaux soient réalisés par une entreprise professionnelle et qualifiée « RGE », c'est-à-dire reconnue garante de l'environnement. Cette mention, élaborée conjointement par l'ADEME et les services de l'État en 2011, permet de distinguer les professionnels dont les prestations et les compétences sont conformes aux exigences et normes fixées par les pouvoirs publics. Plus de 20 000 entreprises, réparties sur l'ensemble du territoire national, disposent déjà du label et peuvent donc engager des travaux donnant droit au CITE. Il est possible d'accéder à une liste complète et mise à jour en consultant le site gouvernemental renovation-info-service.gouv.fr.Liste des travaux éligibles au CITE
Les chantiers qui peuvent ouvrir le droit à un crédit d'impôt au titre de la transition énergétique se répartissent en quatre grandes familles. Pour chacune d'elle, l'ADEME met à disposition une fiche technique qui détaille les performances minimales attendues de l'équipement. Depuis l'extinction du CIDD, il n'est plus nécessaire de réaliser un « bouquet » de plusieurs travaux. Un seul chantier peut suffire.- Les économies d'énergie consistent à remplacer un moyen de chauffage vieillissant par un nouvel appareil qui apportera le même niveau de confort et la même température ambiante, tout en consommant une énergie bien moindre. Cette catégorie inclut certaines chaudières à gaz comme les modèles à micro-cogénération gaz. Certains appareils de « régulation de chauffage », comme des thermostats intelligents, peuvent aussi rentrer dans le champ du crédit d'impôt.
- L'isolation thermique consiste à limiter la déperdition de chaleur depuis l'intérieur de l'habitation vers l'extérieur. Pour améliorer sa qualité et bénéficier du crédit d'impôt, il est possible de financer la pose de matériaux isolants ou de calorifugeage au niveau des parois opaques (combles, toiture, murs…) ou vitrées. Le remplacement de la porte d'entrée par un modèle plus performant peut également être pris en compte.
- La production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelable englobe tous les systèmes innovants et écologiques permettant le chauffage de l'eau sanitaire ou la production d'électricité (à l'exception des panneaux photovoltaïques, qui dépendent d'un régime spécifique), par l'intermédiaire par exemple d'une pompe à chaleur.
- Les autres dépenses éligibles sont aussi diverses que variées. On note ainsi que la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire avant une mise en vente, est intégrée dans le dispositif du CITE afin d'adoucir son coût pour le propriétaire. L'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques constitue une nouveauté du CITE, qui n'était pas prévue dans le cadre de l'ancien CIDD. Enfin, l'installation de compteurs individuels pour l'eau et le chauffage dans un immeuble collectif rentre aussi dans le champ du dispositif.