Les étapes de la vente à réméré : nos conseils

Les étapes de la vente à réméré sont faciles à comprendre mais vous devez connaitre les subtilités de l’opération pour obtenir le meilleur prix. Si vous souhaitez mettre en vente temporaire votre logement suivez notre guide pour bien comprendre les enjeux du processus de réméré !

Étape 1. Prise de contact avec l’organisme de vente à réméré

Trouver le bon organisme de réméré n’est pas facile : peu connu, faible transparence, informations manquantes,..

Pour faire le bon choix et ne pas vous tromper lors de cette étape cruciale vous pouvez utiliser notre comparateur des meilleurs organismes de vente à réméré !

Privilégiez un organisme qui a de bonnes notes publiques, des avis clients naturels et des frais clairement indiqués sur son site internet.

Étape 2. Étude de faisabilité de l’opération de réméré

L'étude initiale de votre projet de vente à réméré est un point crucial dans ce processus. Cette phase est l’opportunité de déterminer votre éligibilité à l’opération.

La première impression joue un rôle primordial, et si la compatibilité ne s'établit pas dès le départ, cela peut mettre un terme aux discussions.

🔍 L'organisme évaluera attentivement votre situation et déterminera si vous remplissez les critères requis :

• Région géographique ;
• Durée du contrat de réméré ;
• Ratio capital restant dû et valeur du bien ;
• Solvabilité ;
• Capacité de remboursement future ;
• Statut légal du bien immobilier.

Si, après l'étude, vous ne remplissez pas les conditions pour un réméré et que la restructuration de vos dettes par cette méthode n'est pas envisageable, une alternative pourrait être de constituer un dossier de surendettement.

Étape 3. Réception de l’offre de réméré (option d’achat)

La phase de réception de l'offre de réméré, qui intervient dans un délai de 48 heures, est un moment-clé du processus.

Après accord du propriétaire et vérification de son éligibilité, l’équipe de l’organisme de réméré constitue un dossier exhaustif avec les données requises, prêt à être transmis investisseurs/acquéreurs.

Dans ce délai, les fonds institutionnels 🏦 émettent une offre d'achat ferme et définitive. Celle-ci est fondée sur une expertise immobilière, permettant de corroborer la valeur précise du bien. L'offre englobe le prix de la faculté de rachat, octroyant ainsi au vendeur le droit de retourner à la pleine propriété de son bien.

Lorsque le vendeur approuve l'offre, elle est validée et confirmée par les fonds institutionnels, devenant ainsi un accord définitif.

Étape 4. Mise en place du réméré auprès du notaire

La vente à réméré suit une structure similaire à celle d'une vente classique : des documents essentiels doivent être rédigés par un notaire. Ces documents encadrent la transaction et garantissent le respect des droits et des obligations de toutes les parties impliquées.

📑 Voici une liste des principaux documents requis :

• Acte de propriété : délivré par le service de la publicité foncière.
• Certificat d'urbanisme : délivré par la mairie, fournissant les règles d'urbanisme applicables au bien immobilier.
• Diagnostics immobiliers : obligatoires pour évaluer l'état du bien. Il comprend des informations sur les risques d'amiante, de plomb, de termites, ainsi que sur les installations électriques et de gaz.

Dans le processus de vente à réméré, l'étape notaire est incontournable, car seul un notaire peut légalement établir ce type de contrat de vente avec faculté de rachat.

Étape 5. Signature de l’acte notarié pour la vente à réméré

L'intégralité du contrat sera minutieusement examinée entre les parties. Il comporte des éléments tels que la durée du réméré, le prix de la vente, le coût pour lever l'option de réméré, les indemnités d'occupation, et autres.

Une fois la transaction officialisée et signée ✅ devant le notaire, votre bien immobilier est vendu temporairement, mais vous conservez le droit de l'occuper pendant toute la durée du réméré.

Étape 6. Déblocage des fonds liés au réméré

Une fois la vente à réméré réalisée chez le notaire les fonds sont débloqués par les investisseurs. La somme peut-être versée sur son compte courant 💰 pour qu’il puisse réaliser ses projets personnels mais peut également servir à rembourser ses dettes.

Cela permet dans la plupart des cas de sortir d’une situation de surendettement et d’améliorer la situation financière du vendeur à réméré.

Attention : ce n’est que le début Une fois les fonds débloqués, il vous faut garder en tête que votre bien immobilier a été “vendu” à prix bradé. Pour le récupérer vous devrez faire un nouvel emprunt immobilier : conservez une situation financière stable !

Étape 7. Paiement de l’indemnité de jouissance

La période d'occupation 🏡 varie entre 6 mois et 5 ans. Pendant cette période, le vendeur demeure l'occupant exclusif du bien, préservant ainsi ses droits de propriétaire et sa jouissance complète du lieu.

En contrepartie le vendeur devra payer une indemnité de jouissance 💸 (similaire à un loyer) aux investisseurs financiers ayant racheté son bien en réméré. Le montant, fixé par contrat, représenter une somme relativement élevée qui doit être acquittée mensuellement.

Il est impératif de veiller au paiement ponctuel des indemnités d'occupation ainsi que de la taxe foncière pendant cette période. Ces paiements jouent un rôle déterminant lors du rachat du bien immobilier.

Il est essentiel de maintenir le logement en bon état, car en tant qu'occupant, le vendeur assume les frais inhérents au bien. Toute réparation ou amélioration entreprise sur le logement pendant cette période est à la charge du vendeur.

Étape 8. Exercice (si possible) de la faculté de rachat

La faculté de rachat du bien en réméré est centrale dans le contrat mis en place entre le vendeur et les investisseurs.

C’est l’ultime étape de cette opération. Elle permet au vendeur de récupérer son bien 🚀 en échange d’une somme définie à l’avance dans le contrat.

Pour cela le vendeur devra refaire un emprunt et racheter son logement. Son nouveau crédit lui permettra de conserver son bien sans être en situation de surendettement.