Calcul des frais de notaire lors d'un achat immobilier en 2024

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En cas d’achat immobilier, les frais de notaire reprĂ©sentent jusqu'Ă  7/8 % du montant total de la valeur du bien. De quoi engloutir une bonne partie de votre apport ! Il est ainsi nĂ©cessaire de les inclure dans le plan de financement de l’achat de votre bien immobilier. Contrairement Ă  une idĂ©e rĂ©pandue, ces frais ne constituent pas une rĂ©munĂ©ration perçue indĂ»ment par le notaire. On vous explique tout

✅ L'essentiel sur les frais de notaire en immobilier
💡 A combien s'Ă©lĂšvent les frais de notaire ?
  • Immobilier neuf : 2% Ă  3% du montant ;
  • Immobilier ancien : 7% Ă  8% du montant.
💰 Qui paye les frais de notaire lors d'un achat immo ?Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur dans le cadre d'un achat immobilier.
⌛ Quand doivent ĂȘtre payĂ©s les frais de notaire ?L'acheteur doit rĂ©gler les frais de notaire lors de son achat immobilier au moment de la signature de l'acte authentique.
đŸ€ OĂș faire la simulation du calcul des frais de notaire ?Pour avoir le calcul le plus fiable vous pouvez utiliser le simulateur de frais de notaire du service public (ANIL).

Frais de notaire : pourquoi faut-il les payer ?

  • Les frais de notaire servent Ă  :
  • Payer les taxes dues Ă  l'État ;
  • Rendre la vente incontestable et acter le changement de propriĂ©taire.

Les frais de notaire incluent des taxes et frais divers que l’officier ministĂ©riel (notaire) doit ensuite reverser Ă  l’État ou aux diffĂ©rents prestataires qu’il a dĂ» solliciter avant de pouvoir procĂ©der Ă  la rĂ©daction de l’acte authentique 📑. De quoi sont prĂ©cisĂ©ment composĂ©s les frais de notaire ? Comment en Ă©valuer le montant ? Est-il possible de rĂ©duire ces frais de notaire et d’augmenter ainsi le capital disponible pour l’achat de votre maison ou de votre appartement ?

Les frais de notaire correspondent Ă  l’ensemble des 💰 frais lĂ©gaux et fiscaux liĂ©s Ă  l’acquisition d’un bien immobilier. Le vendeur du bien a la libertĂ© de dĂ©signer le notaire de son choix pour superviser la transaction.

De son cĂŽtĂ©, l’acquĂ©reur peut accepter le mĂȘme notaire que le vendeur ou en choisir un autre. Ce second choix n’entraĂźnera pas de frais supplĂ©mentaires, il conduira seulement les deux professionnels Ă  se partager Ă©quitablement leurs rĂ©munĂ©rations.

Les notaires exercent un monopole d’ordre public. Le vendeur et l’acquĂ©reur ont donc l’obligation de faire appel Ă  l’un de ces officiers ministĂ©riels pour procĂ©der Ă  la transaction.

En contrepartie, vous bĂ©nĂ©ficiez des garanties lĂ©gales. RĂ©alisĂ©s devant notaire, l’acte authentique de vente et le titre de propriĂ©tĂ© acquiĂšrent une force « irrĂ©fragable Â» đŸ’Ș devant les tribunaux. Autrement dit, nul ne pourra plus les contester.

Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve ?

đŸ—ïž Frais de notaire dans le neuf : 2 Ă  3 %

La rĂ©glementation diffĂšre entre les logements anciens et les logements neufs (vendus aprĂšs leur construction ou dans le cadre d’une VEFA) n’ayant jamais Ă©tĂ© habitĂ©s.

Amoindris notamment grĂące Ă  la TVA dĂ©ductible sur les coĂ»ts liĂ©s Ă  la construction, les frais de notaire n’atteignent dans ce cas que 2 Ă  3 % du prix de vente.

À ceci, il est nĂ©cessaire d’ajouter les frais de garantie hypothĂ©caire dans le cas oĂč l’établissement prĂȘteur souhaite recourir Ă  ce type de sĂ»retĂ©.

Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’une maison ancienne ?

🏡 Frais de notaire dans l'ancien : 7 à 8 %

Les frais de notaire sont plus importants pour l’achat d’un bien immobilier ancien et pour celui d’un terrain, constructible ou non (tout savoir sur les frais de notaire pour un terrain) . Leur montant est variable en fonction de la nature du bien et du dĂ©partement dans lequel il est implantĂ©, mais ils atteignent entre 7 et 8 % du prix de vente (hors frais Ă©ventuels d’hypothĂšque).

Pour aller plus loin : vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous dĂ©munir de votre Ă©pargne ? DĂ©couvrez les conseils de nos experts pour faire un prĂȘt immobilier sans apport.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Sous une appellation unique, les « frais de notaire Â» incluent en rĂ©alitĂ© trois compartiments bien distincts :

  • les droits de mutation ;
  • les dĂ©bours ;
  • les Ă©moluments.

Droits de mutation et autres taxes

Les droits, impĂŽts et taxes liĂ©s Ă  l’achat d’un bien immobilier, aussi appelĂ©s Â« droits de mutation Â» ou « droits d’enregistrement Â», correspondent Ă  la somme que le notaire collecte pour le compte du TrĂ©sor public et qu’il doit ensuite lui reverser.

💡 Ils reprĂ©sentent typiquement plus de 80 % du total des frais de notaire.

Les droits de mutation sont affectĂ©s pour l’essentiel au budget des collectivitĂ©s locales :

  • La part « communale additionnelle » s’élĂšve Ă  1,2 % du prix d’acquisition du bien ;
  • La part « dĂ©partementale Â» est la plus lourde puisqu’elle pĂšse jusqu’à 4,5 % du prix de vente depuis le 1 er mars 2014, contre 3,8 % auparavant.

đŸ€š Quelques rares dĂ©partements n’ont pas – ou pas encore – fait le choix d’appliquer le nouveau taux : c’est le cas du Morbihan, de l’IsĂšre, de l’Indre ou encore de la Martinique et de Mayotte en outre-mer. Il convient ainsi de se renseigner afin d’en connaĂźtre le montant exact. En effet, si le maximum est de 4.50 %, les dĂ©partements peuvent faire le choix de la rĂ©duire jusqu’à 1.20 %.

En ce qui concerne l’État, il ne peut rĂ©clamer plus de 2,4 % du montant de la taxe dĂ©partementale.

Frais et débours

Les « frais et dĂ©bours Â» sont les sommes avancĂ©es par le notaire pour le compte de son client. En moyenne, ils reprĂ©sentent 10 % des frais de notaire.

Il peut notamment s’agir de la rĂ©munĂ©ration versĂ©e par le notaire au conservateur des hypothĂšques ou Ă  un gĂ©omĂštre expert, des frais payĂ©s pour la publication lĂ©gale de la vente, pour l’obtention d’une copie du plan local d’urbanisme


Selon la complexité du dossier, le montant des frais et débours sera donc assez variable.

Du point de vue du notaire, cette catégorie correspond à un simple remboursement. Elle ne constitue pas pour lui une rémunération.

Les émoluments : la "vraie" rémunération du notaire

Les « Ă©moluments Â» sont la rĂ©munĂ©ration du notaire pour le travail accompli ✅ (environ 10 % du montant global des frais de notaire). 

S’agissant d’un monopole, leur montant est strictement encadrĂ© par la loi. Le calcul se base sur un systĂšme de tranches en fonction du montant de l’achat. À compter du 1er janvier 2021le barĂšme appliquĂ© est de :

  • 3,870 % pour la tranche comprise entre 0 et 6 500 â‚Ź
  • 1,596 % de 6 500 â‚Ź Ă  17 000 â‚Ź
  • 1,064 % de 17 000 â‚Ź Ă  60 000 â‚Ź
  • 0,799 % pour des sommes supĂ©rieures Ă  60 000 â‚Ź

Cette lĂ©gĂšre baisse des pourcentages vient rogner la rĂ©munĂ©ration qui revient aux notaires, crĂ©ant un « manque Ă  gagner Â» qui avait d’ailleurs entraĂźnĂ© un important mouvement de protestation de la profession.

Dans le cas d’une maison achetĂ©e au prix de 150 000 â‚Ź par exemple, les quatre tranches s’appliquent successivement et le total des Ă©moluments atteint 2 476 â‚Ź 💾.

Calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison

Les frais de notaire dans le cadre de l’achat d’une maison ou d’un appartement peuvent ĂȘtre facilement et rapidement Ă©valuĂ©s. Pour cela, il est nĂ©cessaire de distinguer deux cas : l’achat d’un bien neuf et l’achat d’un bien ancien.

Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, il est nĂ©cessaire d’appliquer sur le prix de vente un taux compris entre 2 % et 3 %. En revanche, un logement ancien sera soumis Ă  des frais de notaire allant de 7 % Ă  8 %.

👀 Exemple :

  • Achat d’un logement ancien : 200 000 €
  • Frais de notaire : 200 000 € x 8 % = 16 000 € environ de frais de notaire au maximum.

Si ces calculs permettent d’obtenir une premiĂšre estimation du montant Ă  rĂ©gler au notaire, il est possible d’affiner cet Ă©lĂ©ment grĂące Ă  des simulateurs en ligne de frais de notaire ou en prenant directement contact avec son notaire.

Cette derniÚre option est, bien évidemment, la plus recommandée. En plus de connaßtre plus précisément les frais à verser, vous pourrez également bénéficier des conseils de cet expert en transactions immobiliÚres.

Qui paie les frais de notaire lors d’une vente ?

C’est Ă  l’acheteur de l’appartement ou de la maison qu’incombe le paiement. Il lui faudra donc prĂ©voir ⚠ cette somme avant de s’engager dans l’acquisition d’un bien immobilier.

En revanche, il est important de remarquer que certains frais sont exclusivement Ă  la charge du vendeur, par exemple :

  • les frais de mainlevĂ©e de la prĂ©cĂ©dente garantie hypothĂ©caire, le cas Ă©chĂ©ant ;
  • l’impĂŽt sur les plus-values immobiliĂšres rĂ©alisĂ©es ;
  • les frais de rĂ©alisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ;
  • une partie des frais de copropriĂ©tĂ©.

Quand payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©s par l’acheteur du bien immobilier le jour de la signature du contrat dĂ©finitif, ou acte authentique de vente. Ils sont versĂ©s directement par l’acheteur par virement ou par l’établissement prĂȘteur lorsqu’il reçoit l’appel de fonds.

⚠ Attention : la plupart des organismes bancaires demandent Ă  l’emprunteur d’apporter cette somme et refusent de financer ces frais par l’intermĂ©diaire d’un prĂȘt immobilier.

Les frais de garantie hypothĂ©caire subissent Ă©galement les mĂȘmes contraintes. Il est donc gĂ©nĂ©ralement nĂ©cessaire pour l’acquĂ©reur d’utiliser son Ă©pargne personnelle dans cet objectif.

💡 Bon Ă  savoir : au moment de la signature de l’acte authentique, les frais de notaire correspondent Ă  une estimation et non aux frais rĂ©els. Il est ainsi frĂ©quent d’ĂȘtre informĂ© quelques mois plus tard qu’un remboursement du trop-perçu va avoir lieu. Il s’agit ainsi de la diffĂ©rence entre le montant versĂ© par anticipation par l’acheteur et les sommes rĂ©ellement engagĂ©es par le notaire.

Comment diminuer les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Les frais de notaire ne s’imputent que sur la valeur du bien immobilier lui-mĂȘme. Si vous achetez simultanĂ©ment certains Ă©lĂ©ments mobiliers comme une cuisine Ă©quipĂ©e ou diffĂ©rents ustensiles Ă©lectromĂ©nagers (lave-linge, sĂšche-linge
), n’oubliez surtout pas de dĂ©duire leur valeur du prix de vente. Vous rĂ©aliserez ainsi de prĂ©cieuses Ă©conomies sur le total des frais de notaire.

Depuis le 1 er mai 2016, la loi autorise par ailleurs les notaires Ă  vous proposer une rĂ©duction đŸ€‘.

Son montant reste toutefois modeste : il est plafonnĂ© Ă  10 % et ne s’impute que sur la part des Ă©moluments allant au-delĂ  de 150 000 â‚Ź. Pour un bien immobilier vendu 250 000 â‚Ź par exemple, la rĂ©duction maximale pouvant ĂȘtre obtenue correspond Ă  10 % de 0,814 % de 100 000 â‚Ź soit 81,40 â‚Ź.

À noter que si le notaire accepte le principe de cette remise, il sera ensuite tenu de l’appliquer pour toutes ses futures transactions.

Pour aller plus loin : Consultez notre guide dĂ©taillant tout ce que vous devez savoir sur l'amortissement de votre crĂ©dit immobilier

Frais de notaire : FAQ

💰 Quels sont les frais de notaire en 2024 ?

En 2024 les frais de notaire sont les suivants :

  • 7 Ă  8% du coĂ»t d'achat dans l'ancien ;
  • 2 Ă  3% du coĂ»t d'achat dans le neuf.

🧼 Comment calculer le montant des frais de notaire ?

Dans le cadre d'un achat immobilier :

  • Les frais de notaire reprĂ©sentent 4 % (hors TVA) de la valeur du bien jusqu'Ă  6 500 €.
  • Entre 6 500 € et 17 000 €, les frais de notaire s'Ă©lĂšvent Ă  1,65 % de la valeur du bien.
  • Pour la tranche allant de 17 000 € Ă  60 000 €, les frais de notaire sont Ă©quivalents Ă  1,1 % de la valeur du bien.
  • Au-delĂ  de 60 000 €, les frais de notaire reprĂ©sentent 0,825 % de la valeur du bien.

🧐 Quel est le pourcentage pour les frais de notaire ?

  • 7 Ă  8% du coĂ»t d'achat dans l'ancien ;
  • 2 Ă  3% du coĂ»t d'achat dans le neuf.

Les frais sont plus Ă©levĂ©s dans l'ancien car il faut rĂ©gler des droits de mutation Ă  l'État.

🏡 Quels sont les frais de notaire pour une maison de 300 000 € ?

  • Les frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne de 300 000€ s'Ă©lĂšvent Ă  : 22 496 €
  • Les frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve de 300 000€ s'Ă©lĂšvent Ă  : 7221 €