Par | 💸 Frais de notaire pour un terrain : composition |
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|---|---|
| 🎯 Qui paie les frais de notaire ? | C’est l’acquéreur qui paie les frais de notaires. |
| ✅ Estimation pour un terrain constructible de 20 000 € | 3 200 € |
| 📌 Estimation pour un terrain non constructible de 200 000 € | 15 700 € |
| 🤔 Peut-on réduire les honoraires du notaire pour un terrain ? | Oui, vous avez 2 possibilités pour réduire les honoraires du notaire pour un terrain : 1️⃣ négocier le prix d’acquisition du terrain ; 2️⃣ demander une réduction de l’émolument du notaire. |
💰 Que comprennent les frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?
Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain sont estimés entre 7 et 8 % du prix d’acquisition.
Le calcul des frais d’acquisition d’un terrain est effectué à partir de différents éléments :
| 💲 Frais de notaire | 📝 Description |
|---|---|
| Les droits de mutation |
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| Les émoluments du notaire | Ils sont calculés en fonction d’un barème établi selon le prix de vente :
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| Les frais divers : débours et formalités | Ils correspondent aux dépenses engagées par le notaire pour établir l’acte de vente. Ils représentent 1 % du prix du terrain. |
| La contribution de sécurité immobilière | Il s’agit d’une taxe collectée par l’État pour régler les formalités d’enregistrement de la vente et de la publicité foncière. Comptez 0,10 % du prix du terrain (15 € minimum). |
📌 Exemple de calcul des frais de notaire pour un terrain constructible ou non
Le calcul des frais de notaire évolue en fonction :
- du type de terrain : terrain non constructible ou terrain à bâtir ;
- du vendeur : particuliers ou professionnels.
Découvrez les différents calculs et simulation de frais de notaire pour la vente d’un terrain :
1️⃣ Terrain non constructible
Vendu par un particulier ou un professionnel, l’achat d’un terrain non constructible n’est pas soumis à la TVA.
| 🎯 Prix du terrain | 26 000 € |
|---|---|
| 💸 Droits de mutation | 1 508 € |
| 💲 Émoluements du notaire | 276,64 € |
| 📝 Frais de débours et formalités | 260 € |
| 🏡 Contribution de sécurité immobilière | 26 € |
| 💰 Montant frais de notaire | 2 070,64 € |
2️⃣ Terrain constructible : vente entre particuliers
Pour une vente entre particuliers, l’achat d’un terrain constructible n’est pas soumis à la TVA. Dans ce cas, le calcul des frais de notaire pour un terrain constructible est identique à celui d’un terrain non constructible !
| 🎯 Prix du terrain | 26 000 € |
|---|---|
| 💸 Droits de mutation | 1 508 € |
| 💲 Émoluements du notaire | 276,64 € |
| 📝 Frais de débours et formalités | 260 € |
| 🏡 Contribution de sécurité immobilière | 26 € |
| 💰 Montant frais de notaire | 2 070,64 € |
3️⃣ Terrain constructible : vendu par un professionnel
Il existe 2 cas de figures qui influent sur le calcul des frais de notaire pour l’achat du terrain constructible :
- Cas n°1 : le professionnel vend un terrain qu’il avait acheté à un professionnel : la TVA est appliquée sur le prix total de la transaction et les droits de mutation sont réduits à 0,715 % du prix de vente HT ;
- Cas n°2 : le professionnel avait acheté le terrain à un particulier : pour calculer les droits de mutation, il faut appliquer 20 % sur le montant de la marge réalisée (différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition).
| Cas n°1 | Cas n°2 | |
|---|---|---|
| 👛 Prix d’acquisition | 20 000 € | ❌ |
| 🎯 Prix de vente du terrain | 26 000 € | 26 000 € |
| 💸 Droits de mutation | 185,90 € | 1 200 € |
| 💲 Émoluements du notaire | 276,64 € | 276,64 € |
| 📝 Frais de débours et formalités | 260 € | 260 € |
| 🏡 Contribution de sécurité immobilière | 26 € | 26 € |
| 💰 Montant frais de notaire | 1 762,64 € | 748,54 € |
🤝 Peut-on négocier le prix du notaire pour l'achat d'un terrain nu ?
Il n’est pas possible de négocier les frais de notaires qui sont constitués majoritairement de taxes pour l’État.
Vous disposez de leviers pour faire baisser vos frais de notaire :
- négocier le prix d’acquisition : les frais de notaires sont calculés sur le prix du terrain, donc si vous faites baisser le prix, vos frais de notaires seront réduits ;
- faire baisser l’émolument du notaire : le notaire peut accorder jusqu’à 10 % de réduction à partir de 150 000 € : il s’agit de négocier une baisse de la rémunération du notaire, c’est-à-dire l’émoluement intégré aux frais de notaires.
💡 Bon à savoir
Depuis la loi Macron de 2016, les notaires ont la possibilité d’accorder une remise sur leur rémunération… mais s’ils acceptent de le faire pour un client, ils ont l’obligation de l’appliquer à tous leurs futurs clients !
🤔 Qui paie les frais de notaire lors d'une vente de terrain ?
Lors de la vente d’un terrain, les frais de notaire sont payés par l’acheteur, selon l’article 1593 du Code civil : « Les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ».
Il existe une exception, dans le cadre d’un « acte en main », les frais de notaire sont dûs par le vendeur. Dans les faits, la clause « acte en main » consiste à intégrer les frais de notaire dans le prix du bien.
L’intérêt pour l’acquéreur est de pouvoir financer l’intégralité de son bien avec un prêt immobilier sans apport.
🏡 Terrain à bâtir, terrain de lotissement,... quelles différences ?
En immobilier, il existe le terrain à bâtir et le terrain constructible, qui se distinguent de la façon suivante :
- le terrain à bâtir doit être vendu nu alors qu’un terrain constructible peut déjà comporter une ou plusieurs constructions ;
- le terrain constructible n’a pas besoin d’être viabilisé pour la vente, contrairement à un terrain à bâtir !
🏡 Le terrain de lotissement est un terrain à bâtir : il doit donc être vendu viabilisé, c’est-à-dire qu’il doit être raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, d’aissainissement et de téléphone.