Frais de notaire pour un terrain : quels frais ?

Mis Ă  jour le
minutes de lecture

Les frais de notaire pour un terrain sont calculĂ©s Ă  partir du prix d’acquisition et sont Ă  la charge de l’acquĂ©reur. Il existe quelques subtilitĂ©s : terrain constructible ou non, vendeur professionnel ou particulier
 Les modalitĂ©s de calcul des frais de notaires pour l’achat d’un terrain Ă©voluent selon les cas !

⭐ Les frais de notaire pour un terrain : l’essentiel
💾 Frais de notaire pour un terrain : composition
  • Droits de mutation ;
  • DĂ©bours et frais annexes ;
  • Émolument ou honoraire du notaire ;
  • Contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre.
🎯 Qui paie les frais de notaire ?C’est l’acquĂ©reur qui paie les frais de notaires.
✅ Estimation pour un terrain constructible de 20 000 €3 200 €
📌 Estimation pour un terrain non constructible de 200 000 €15 700 €
đŸ€” Peut-on rĂ©duire les honoraires du notaire pour un terrain ?Oui, vous avez 2 possibilitĂ©s pour rĂ©duire les honoraires du notaire pour un terrain :
1ïžâƒŁ NĂ©gocier le prix d’acquisition du terrain
2ïžâƒŁ Demander une rĂ©duction de l’émolument du notaire

💰 Que comprennent les frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain sont estimĂ©s entre 7 et 8 % du prix d’acquisition.

Le calcul des frais d’acquisition d’un terrain est effectuĂ© Ă  partir de diffĂ©rents Ă©lĂ©ments :

🔱 Composition des frais de notaire pour un terrain
đŸ’Č Frais de notaire📝 Description
Les droits de mutation
  • 5,80 % du montant du terrain sur l’ensemble du territoire français ou 5,09 % pour le Morbihan, l’Indre, l’IsĂšre, et Mayotte : pour un terrain non constructible vendu par un professionnel ou un particulier, ou dans le cas d’une vente entre particuliers, terrain constructible ou non.
  • 0,715 % du montant pour la vente d’un terrain constructible vendu par un professionnel.
  • 20 % sur la marge rĂ©alisĂ©e “TVA sur marge” dans le cas de la vente d’un terrain constructible par un professionnel, achetĂ© prĂ©cĂ©demment Ă  un particulier ou une personne non assujettie Ă  la TVA.
Les Ă©moluments du notaire

Ils sont calculĂ©s en fonction d’un barĂšme Ă©tabli selon le prix du vente :

  • Jusqu’à 6 500 € : 3,87 %
  • de 6 501 € Ă  17 000 € : 1,596 %
  • de 17 000 € Ă  60 000 € : 1,064 %
  • Ă  partir de 60 001 € : 0,799 %
Les frais divers : dĂ©bours et formalitĂ©sIls correspondent aux dĂ©penses engagĂ©es par le notaire pour Ă©tablir l’acte de vente. Ils reprĂ©sentent 1 % du prix du terrain.
La contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšreIl s’agit d’une taxe collectĂ©e par l’État pour rĂ©gler les formalitĂ©s d’enregistrement de la vente et de la publicitĂ© fonciĂšre. Comptez 0,10 % du prix du terrain (15 € minimum).

📌 Exemple de calcul des frais de notaire pour un terrain constructible ou non

Le calcul des frais de notaire Ă©volue en fonction :

  • du type de terrain : terrain non constructible ou terrain Ă  bĂątir ;
  • du vendeur : particuliers ou professionnels.

DĂ©couvrez les diffĂ©rents calculs et simulation de frais de notaire pour la vente d’un terrain :

1ïžâƒŁ Terrain non constructible

Vendu par un particulier ou un professionnel, l’achat d’un terrain non constructible n’est pas soumis à la TVA.

📌 Exemple frais de notaire achat terrain non constructible
🎯 Prix du terrain26 000 €
💾 Droits de mutation1 508 €
đŸ’Č Émoluements du notaire276,64 €
📝 Frais de dĂ©bours et formalitĂ©s260 €
📝 Frais de dĂ©bours et formalitĂ©s26 €
💰 Montant frais de notaire2 070,64 €

2ïžâƒŁ Terrain constructible : vente entre particuliers

Pour une vente entre particuliers, l’achat d’un terrain constructible n’est pas soumis à la TVA. Dans ce cas, le calcul des frais de notaire pour un terrain constructible est identique à celui d’un terrain non constructible !

📌 Exemple frais de notaire achat terrain constructible entre particuliers
🎯 Prix du terrain26 000 €
💾 Droits de mutation1 508 €
đŸ’Č Émoluements du notaire276,64 €
📝 Frais de dĂ©bours et formalitĂ©s260 €
📝 Frais de dĂ©bours et formalitĂ©s26 €
💰 Montant frais de notaire2 070,64 €

3ïžâƒŁ Terrain constructible : vendu par un professionnel

Il existe 2 cas de figures qui influent sur le calcul des frais de notaire pour l’achat du terrain constructible :

  1. Cas n°1 : Le professionnel vend un terrain qu’il avait achetĂ© Ă  un professionnel : la TVA est appliquĂ©e sur le prix total de la transaction et les droits de mutation sont rĂ©duits Ă  0,715 % du prix de vente HT.
  2. Cas n°2 : Le professionnel avait achetĂ© le terrain Ă  un particulier : pour calculer les droits de mutation, il faut appliquer 20 % sur le montant de la marge rĂ©alisĂ©e (diffĂ©rence entre le prix de vente et le prix d’acquisition).
📌 Exemple frais de notaire achat terrain constructible vendu par un professionnel
 Cas n°1Cas n°2
👛 Prix d’acquisition20 000 €❌
🎯 Prix de vente du terrain26 000 €26 000 €
💾 Droits de mutation185,90 €1 200 €
đŸ’Č Émoluements du notaire276,64 €276,64 €
📝 Frais de dĂ©bours et formalitĂ©s260 €260 €
🏡 Contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre26 €26 €
💰 Montant frais de notaire1 762,64 €748,54 €

đŸ€ Peut-on nĂ©gocier le prix du notaire pour l'achat d'un terrain nu ?

Il n’est pas possible de nĂ©gocier les frais de notaires qui sont constituĂ©s majoritairement de taxes pour l’État.

Vous disposez de leviers pour faire baisser vos frais de notaire :

  1. NĂ©gocier le prix d’acquistion : les frais de notaires sont calculĂ©s sur le prix du terrain, donc si vous faites baisser le prix, vos frais de notaires seront rĂ©duits.
  2. Faire baisser l’émolument du notaire : le notaire peut accorder jusqu’à 10 % de rĂ©duction Ă  partir de 150 000 € : il s’agit de nĂ©gocier une baisse de la rĂ©munĂ©ration du notaire, c’est-Ă -dire l’émoluement intĂ©grĂ© aux frais de notaires.

💡 Bon à savoir :

Depuis la loi Macron de 2016, les notaires ont la possibilitĂ© d’accorder une remise sur leur rĂ©munĂ©ration
 mais s’ils acceptent de le faire pour un client, ils ont l’obligation de l’appliquer Ă  tous leurs futurs clients !

đŸ€” Qui paie les frais de notaire lors d'une vente de terrain ?

Lors de la vente d’un terrain, les frais de notaire sont payĂ©s par l’acheteur, selon l’article 1593 du Code civil : “Les frais d’actes et autres accessoires Ă  la vente sont Ă  la charge de l’acheteur”.

Il existe une exception, dans le cadre d’un “acte en main”, les frais de notaire sont dĂ»s par le vendeur. Dans les faits, la clause “acte en main” consiste Ă  intĂ©grer les frais de notaire dans le prix du bien.

L’intĂ©rĂȘt pour l’acquĂ©reur est de pouvoir financer l’intĂ©gralitĂ© de son bien avec un prĂȘt immobilier sans apport.

🏡 Terrain Ă  bĂątir, terrain de lotissement,... quelles diffĂ©rences ?

En immobilier, il existe le terrain à bùtir et le terrain constructible, qui se distinguent de la façon suivante :

  • Le terrain Ă  bĂątir doit ĂȘtre vendu nu alors qu’un terrain constructible peut dĂ©jĂ  comporter une ou plusieurs constructions.
  • Le terrain constructible n’a pas besoin d’ĂȘtre viabilisĂ© pour la vente, contrairement Ă  un terrain Ă  bĂątir !

🏡 Le terrain de lotissement est un terrain Ă  bĂątir : il doit donc ĂȘtre vendu viabilisĂ©, c’est-Ă -dire qu’il doit ĂȘtre raccordĂ© aux rĂ©seaux d’électricitĂ©, d’eau, de gaz, d’aissainissement et de tĂ©lĂ©phone.

📣 FAQ : tout savoir sur les frais de notaire pour terrain

💾 Comment sont calculĂ©s les frais de notaire pour un terrain ?

Les frais de notaire pour un terrain correspondent à environ 8 % du prix du terrain. Ils sont calculés de la façon suivante :

  • 5,80 % de droits de mutation ;
  • entre 0,799 % et 3,87 % pour l’émoluement du notaire (en fonction du prix du terrain) ;
  • 1 % de dĂ©bours et frais annexes ;
  • 0,10 % de contribution Ă  la sĂ©curitĂ© immobiliĂšre.

👛 Quels sont les frais pour l'achat d'un terrain ?

Pour l’achat d’un terrain, vous devez rĂ©gler les frais de notaire composĂ©s de :

  • droits de mutation ;
  • dĂ©bours et frais annexes ;
  • l’émoluement ou honoraire du notaire ;
  • la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre.

đŸ’Č Qui paie les frais de notaire lors de l'achat d'un terrain ?

Lors de l’achat d’un terrain, les frais de notaire sont rĂ©glĂ©s par l’acquĂ©reur. Exceptionnellement, ils peuvent ĂȘtre rĂ©glĂ©s par le vendeur lorsque la promesse de vente prĂ©voit une clause “acte en main”.

🌳 Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain non constructible ?

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain non constructible sont estimĂ©s entre 7 et 8 % du prix d’acquisition.