Santé : ce que le programme d'Hollande va changer

Baisse de la taxe sur les complémentaire santé, limitation des dépassement d’honoraires, création de réseaux de soins mutualistes, réduction des déserts médicaux : voici ce qui pourrait changer...

  • Publié le 14/05/2012 (mis à jour le 19/07/2012)
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Devenu président, François Hollande appliquera-t-il l'ensemble des propositions concernant la santé et évoquées lors de sa campagne ? Voici quelques semaines, le candidat socialiste avait été interrogé par la Mutualité Française sur plusieurs thèmes : le niveau de la taxe frappant les mutuelles, les dépassements d'honoraires, la création de réseaux de soins mutualistes et les déserts médicaux.

Taxe sur les mutuelles (TSCA)

Le nouveau gouvernement baissera-t-il le montant de la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance) que l'équipe Sarkozy applique aux mutuelles depuis 2011 et qu'elle a relevé de 3,5 % à 7 % en 2012 ? Ce prélèvement est destiné à rapprocher la fiscalité des contrats dits de « santé solidaire et responsable » et celle des polices d'assurances classiques, dorénavant chargées à 9 % contre 7 % auparavant. L'extension de la TSCA aux mutuelles est une vieille revendication des sociétés d'assurance regroupées au sein de la FFSA qui se plaignent depuis des années d'une distorsion de concurrence. À la TSCA frappant les contrats mutualistes, s'ajoute une taxe de 6,27 % liée à la CMU-C, soit un prélèvement total de 13,27 % depuis le 1er octobre dernier.

Avant son élection, François Hollande a indiqué que, de son point de vue, le renchérissement de la TSCA pèse sur le pouvoir d'achat des plus démunis. Il a par ailleurs laissé la porte ouverte à une baisse de la TSCA à condition que celle-ci soit intégralement répercutée sur le tarif des complémentaires. Une ristourne n'est donc pas exclue, le tout étant de savoir si elle s'appliquera de façon uniforme ou selon le niveau social des sociétaires.

Dépassement d'honoraires

La mutualité française a récemment rappelé que François Hollande s'est ému de ces dérapages en affirmant qu'ils doivent être endigués. Le candidat annonçait alors une remise à plat de l'ensemble des tarifs pratiqués. Selon les spécialistes, le nouveau gouvernement pourrait s'orienter vers un plafonnement de ces dépassements après un processus de consultation qui, s'il n'aboutit pas, entraînera des mesures législatives.

Réseaux agréés de professionnels de santé

Certaines mutuelles ont proposé de créer ces réseaux de soins conventionnés appliquant des critères de qualité et des tarifs spécifiques. Les assureurs traditionnels disposent déjà de cette possibilité. François Hollande a indiqué qu'il souhaite mettre assurances et mutuelles sur un pied d'égalité en permettant à ces dernières de se doter de leur propre filière.

Déserts médicaux

Le candidat socialiste a promis qu'aucun français ne doit se trouver à plus de 30 minutes d'une centre d'urgence et qu'il bataillera contre la désertification médicale. Des « pôles de santé de proximité » devraient progressivement être mis en place et le rôle des médecins généralistes renforcé. Interrogé par une chaine de la TNT durant le week-end, Arnaud Montebourg, secrétaire national du PS à la « rénovation »,  a évoqué l'exemple du Canada où les jeunes médecins effectuent un stage en zone rurale à la fin de leurs études. Par ailleurs, les nouvelles installations de médecins en secteur 2 dans les zones déjà très équipées (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, etc;) devraient faire l'objet d'une concertation, François Hollande s'étant déclaré favorable à leur limitation.

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